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Attestation de domicile

Dernière mise à jour le 31/07/2018

Ce document atteste qu'une personne réside bien sur la commune de Grenoble ou qu'elle héberge une personne à son adresse sur Grenoble.

A savoir

L'hébergeant doit être présent pour effectuer la démarche.

Conditions d'obtention

Etre domicilié sur Grenoble

Démarche

Se présenter en Mairie (voir Lieux associés), avec les pièces à fournir, afin de déclarer sur l' honneur :

- être domicilié à l'adresse mentionnée à Grenoble,

- ou loger une personne (prénom, nom à préciser) à une adresse mentionnée à Grenoble.

Pièces à fournir

Justificatif d'identité

  • Pour les usagers français ou ressortissants de l'Union Européenne : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
  • OU carte de séjour en cours de validité et si besoin, récépissé de renouvellement du titre de séjour.

Justificatif de domicile :

  • Justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois) (décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, dernier avis d'imposition, assurance, taxe d'habitation, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite.
  • Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom, fournir une attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec mention "est hébergé depuis plus de 3 mois" (avec signature légalisée par la Mairie ou la carte d'identité du signataire), ainsi qu'un justificatif de domicile du logeur de moins de 3 mois.

Coût

Gratuit

Délais

Immédiat

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

Lieux associés