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Dérogations scolaires

Dernière mise à jour le 21/06/2017

L'affectation des enfants dans les écoles de la Ville est soumise à une carte scolaire.

Voir les périmètres scolaires

Des dérogations du périmètre scolaire peuvent être accordées par une commission spécifique dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière.

Attention :

  • Après une demande de dérogation, l'enfant n'est plus prioritaire dans son école de secteur.
  • L'admission définitive ne pourra se faire qu'en fonction des places disponibles.

DÉROGATIONS 2017

- Résultats de la commission du 12 juin
(ces informations sont données à titre indicatif, seul le courrier officiel validera l'affectation) :

- Informations générales

- Liste des dérogations accordées
- Liste des dérogations non accordées

A savoir

Ces dispositions valent pour l'école maternelle comme pour l'école élémentaire.

Démarche

1. Télécharger le dossier de demande de dérogation ou le retirer auprès d'une des Maisons des Habitants (voir Lieux associés)

2. Rapporter le dossier complété et les justificatifs nécessaires dans une des Maisons des Habitants (voir Lieux associés) qui délivre alors un avis de dépôt.
Attention : tout autre mode de transmission (envoi postal, dépôt en dehors des heures d'ouvertures...) ne garantira pas le traitement de l'inscription.

3. La décision de la commission est transmise par courrier au demandeur.

Remarques

Déménagement en cours de scolarité

2 possibilités :

- La famille souhaite que l’enfant intègre l’école du périmètre de sa nouvelle adresse : elle doit alors refaire un dossier d’inscription (attention, les admissions ne seront possibles qu'en fonction des places disponibles)

- La famille souhaite que l'enfant poursuive sa scolarité dans la même école : elle doit simplement transmettre son nouveau justificatif de domicile pour actualiser son dossier (par mail à kiosque@grenoble.fr ou en le déposant dans une Maison des Habitants) (Si l'enfant est en maternelle, il sera alors en situation dérogatoire pour le passage en CP, cf. ci-dessous...)

Passage de la grande section de Maternelle en CP

L'inscription se fait directement auprès de l'école élémentaire sauf en cas de dérogation où il est indispensable de refaire un dossier simplifié (sans justificatif) et de suivre la procédure d'inscription, quelle que soit la situation :

- que l'enfant qui bénéficie d'une dérogation, retourne à l'école élémentaire de son secteur
- ou qu'il poursuive dans l'école élémentaire du secteur de dérogation.

Contact

Plateforme Familles - 04 76 76 38 38
Du lundi au vendredi de 8h à 14h
kiosque@grenoble.fr

Lieux associés