Hygiène alimentaire

Le Service Santé Environnementale est le service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) de la Ville de Grenoble.

Les SCHS sont chargés, sous l'autorité du Maire, et par délégation de compétences d'Etat, de veiller au contrôle des règles d'hygiène et de la salubrité publique. Il fait appliquer les dispositions relatives à la protection générale de la santé publique sur le territoire (Règlement Sanitaire Départemental et Code de la Santé Publique)

Le Service Communal d’Hygiène et de Santé rassemble une diversité de missions dont certaines sont obligatoires de par la loi et la réglementation, d’autres d’initiative municipale.

Hygiène alimentaire :

Le Service Santé Environnementale peut être amené à contrôler les commerces de type alimentaire afin de vérifier s’ils respectent la réglementation sanitaire en vigueur.
L’objectif principal est de garantir une sécurité alimentaire au consommateur.

Deux modes d’intervention principaux sont possibles :

1.Une surveillance par des contrôles inopinés :

Les inspecteurs sont habilités à procéder à des visites d’inspection des établissements assujettis à la réglementation :

• cafés, bars, glaciers,
• restaurants,
• snacks, kiosques saisonniers, sandwicheries, food trucks
• magasins d’alimentation, hypermarchés…
• boulangeries, dépôts de pain…
• boucheries, poissonneries,
• marchés de détail.

Les contrôles portent sur la propreté générale, la conformité des locaux, l’hygiène du personnel ainsi que sa formation, le respect des températures de conservation des denrées et stockage, les techniques de travail, la prise en compte de la méthode HACCP, etc.

2. Le traitement des problèmes ponctuels sur plainte du public,

Toute réclamation d’un consommateur est prise en compte et provoque une inspection sanitaire.
Suivant les constatations effectuées et les infractions relevées, l’inspecteur d’hygiène peut :
1 – Adresser une mise en demeure à l’établissement visité de se mettre en conformité et/ou de remédier aux carences notées,
2 – Dresser un avertissement,
3 – Relever par procès-verbal d’infractions les manquements et transmettre le dossier au Parquet,
4 – Solliciter le Maire afin qu’il prenne une mesure administrative de fermeture de l’établissement contrôlé, lorsque la visite de contrôle démontre de graves infractions à la réglementation sanitaire en matière d’hygiène alimentaire.
Ces inspections sanitaires peuvent être également réalisées par la Direction Départementale de Protection des Populations / service Qualité et Sécurité des aliments. Ce service de l'Etat intervient systématiquement en cas de toxi-infection alimentaire collective (TIAC).

Vous êtes un consommateur :
- vous avez noté des anomalies ou des dysfonctionnements au niveau de l’hygiène dans un commerce de bouche ou un établissement de restauration,
- vous avez relevé un manquement au niveau de l’hygiène du personnel dans un commerce alimentaire au sens large.

Vous êtes un professionnel de la restauration :
- vous voulez connaître la réglementation en matière d’hygiène alimentaire,
- vous voulez rénover votre établissement et présenter un projet,
- vous voulez obtenir des renseignements en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Vous êtes un commerçant ambulant sur les marchés au détail de Grenoble, et exercez une activité de type alimentaire :
- vous souhaitez obtenir l’avis du Service Santé Environnementale sur votre activité, dans le cadre du dossier administratif demandé par le service occupations commerciales,
Remarque : l’avis du service n’est pas nécessaire pour les activités de vente de fruits et légumes
- vous voulez des informations sur la réglementation en matière d’hygiène alimentaire,

Vous pouvez prendre contact avec un inspecteur de salubrité spécialisé en hygiène alimentaire (voir contact) ou remplir le formulaire de demande d’intervention du Service Santé Environnementale.