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Certificat de vie

Dernière mise à jour le 31/07/2018

Les administrations qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont amenées à demander la production d'un certificat sur l'honneur.

Tel est le cas notamment pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.

Conditions d'obtention

Être domicilié(e) à Grenoble

Démarche

Se présenter en Mairie (voir Lieux associés) avec le certificat à compléter et les justificatifs (voir Pièces à fournir).

Pièces à fournir

ATTENTION : PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX.

Justificatif d'identité :

  • Pour les usagers français ou ressortissants de l'Union Européenne : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
  • OU carte de séjour en cours de validité et si besoin, récépissé de renouvellement du titre de séjour

Justificatif de domicile :

  • Justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois) (décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, dernier avis d'imposition, assurance, taxe d'habitation, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite.
  • Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom, fournir une attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec mention "est hébergé depuis plus de 3 mois" (avec signature légalisée par la Mairie ou la carte d'identité du signataire), ainsi qu'un justificatif de domicile du logeur de moins de 3 mois.

Cas particuliers

Usager ayant des difficultés à se déplacer

Pour les documents émanants d'un organisme français, il est possible de mandater une personne qui se présente munie de sa pièce d'identité, avec le certificat de vie à remplir, une procuration ainsi que la pièce d'identité du demandeur.

Pour les documents étrangers, contacter la Mairie.

Coût

Gratuit

Délais

Immédiat

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

Lieux associés