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Certificat de bonne vie et moeurs

Dernière mise à jour le 31/07/2018

Le certificat de bonne vie et mœurs est une attestation du Maire certifiant qu'aucune condamnation ne figure sur le bulletin du casier judiciaire n°3 d'une personne.

Il est délivré dans ces deux cas :

  • par les Consuls de France à l'étranger, aux seuls ressortissants français,
  • par les Maires, à toute personne domiciliée dans la commune et se rendant à l'étranger

A savoir

La délivrance du certificat de bonne vie et mœurs n'est autorisé que lorsqu'il est destiné à une autorité étrangère.

Conditions d'obtention

Être domicilié(e) à Grenoble et avoir un casier judicaire vierge de toute condamnation

Démarche

Se présenter en Mairie (voir Lieux pour la démarche) avec les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir).

Pièces à fournir

ATTENTION : PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX.

Justificatif d'identité

  • Pour les usagers français ou ressortissants de l'Union Européenne : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
  • OU carte de séjour en cours de validité et si besoin, récépissé de renouvellement du titre de séjour.

Casier judiciaire

  • Bulletin de casier judiciaire n° 3 établi depuis moins de trois mois.

Coût

Gratuit

Délais

Une semaine

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

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