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Copie certifiée conforme

Dernière mise à jour le 31/07/2018

La certification de copie ou de photocopie est la "constatation de la conformité de la reproduction d'un acte original".

A savoir

Dans un souci de simplifier les démarches administratives, un décret en date du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des copies de documents administratifs. Les usagers doivent désormais produire une simple copie lisible. Toutefois, les administrations continuent à certifier conformes les copies demandées par les autorités étrangères (le pays destinataire sera indiqué sur la copie).

Conditions d'obtention

Etre domicilié(e) à Grenoble

Démarche

Se présenter en Mairie (voir Lieux associés) avec les documents à certifier (voir Pièces à fournir).

Pièces à fournir

DOCUMENTS ORIGINAUX ACCOMPAGNES DE LEURS PHOTOCOPIES

Cas particuliers

Attention, le Maire ne peut délivrer de copies conformes pour les actes suivants :

  • des documents rédigés en langues étrangères
  • des actes délivrés par les notaires et greffiers
  • des livrets de famille
  • des actes d'état civil quand l'acte est dressé par le Maire d'une commune autre que celle du Maire à qui la certification est demandée
  • des certificats d'origine demandés par les douanes pour les marchandises

Coût

Gratuit

Délais

Immédiat

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

Lieux associés