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Déclaration d'un syndicat professionnel

Dernière mise à jour le 07/06/2017

Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ayant pour objet l'étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, collectifs ou individuels, des personnes visées par ses statuts. Il peut défendre soit les intérêts des salariés (syndicat de salariés), soit les intérêts des employeurs (organisation patronale).

A savoir

Les fondateurs du syndicat doivent déposer les statuts et les noms des administrateurs (ou des directeurs) à la mairie du lieu où le syndicat a son siège social.

Conditions d'obtention

Le siège social du syndicat doit être situé sur Grenoble.

Démarche

Pour déclarer ou modifier les statuts du syndicat (ou la liste des membres du bureau) :

- se présenter à l'Hôtel de Ville, service Relations aux Usagers avec tous les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir)
- ou retourner tous les justificatifs (voir Pièces à fournir) par courrier postal à :

Mairie de Grenoble
Service Relations aux Usagers
CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1

Attention : Pour toute modification, fournir une copie de l’ancien récépissé d’enregistrement ou indiquer votre ancien numéro d'enregistrement.

Pièces à fournir

Pour toute déclaration ou modification, il est nécessaire de faire parvenir l'ensemble des justificatifs ci-dessous :

2 listes des membres du bureau signées par deux membres composant le bureau administratif (signatures originales) indiquant :

- les noms (et nom de jeune fille pour les femmes mariées) prénom
- date et lieu de naissance
- adresse
- attribution de chacun
- photocopie de la carte d’identité des membres du bureau administratif (facultatif)

2 exemplaires des statuts originaux signés par deux membres du bureau (signatures originales).

Remarques

Les statuts des syndicats sont consultables ou transmissibles sur demande au Service Relations aux Usagers.

Coût

Gratuit.

Délais

1 semaine.

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact