Paraphe de registre
Dernière mise à jour le 14/03/2024
Faire parapher un livre consiste à faire viser par le Maire certains registres, comme par exemple :
- Registre de délibérations (assemblées)
- Livre de paie
- Livre "ordonnancier"
- Livre de substances vénéneuses (autres usages que médecine)
- Livre des stupéfiants (tableau B)
- Registre des analyses des laboratoires
- Registre des bijoutiers (commerces Or et Argent)
- Registre d'objets mobiliers
- Registre des vendeurs d'une vente au déballage autres que professionnels
A savoir
Attention, les pages du livre doivent être numérotées et vierges, à l'exception de la première page où seront indiqués nom, raison sociale et adresse de l'organisme.
Conditions d'obtention
Avoir son siège social à Grenoble
Démarche
Cette démarche est à effectuer en se rendant avec le livre à parapher à l'adresse suivante :
- Hôtel de Ville de Grenoble (consulter les horaires d'ouverture au public en cliquant ici)
11 Boulevard Jean Pain
Coût
Gratuit
Délais
Une semaine
Contact
Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact