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Le Diagnostic de Performance Energétique, ou DPE,
est obligatoire pour tous les logements existants mis en vente
après le 1er novembre 2006. C’est un des dispositifs
importants du Plan Climat national pour renforcer les
économies d’énergie et réduire les
émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du
bâtiment.
Le DPE, qui a pour objectif d’informer le futur
propriétaire sur les caractéristiques thermiques du
logement, se présente sous la forme d’une
étiquette énergie, avec une classification de A
à G. Consommations énergétiques et
émissions de gaz à effet de serre sont les deux
éléments pris en compte. La consommation est
exprimée en kWh/m2/an d’énergie primaire
consommée. Elle est aussi traduite en euros. Les
émissions de gaz à effet de serre sont
calculées en kg équivalent CO2/m2/an. Le diagnostic
comporte aussi une partie « préconisations »
pour améliorer la qualité énergétique
du logement.

L'étiquette énergie présente une
classification de A à G des performances.
Il faudra attendre juillet 2007 pour que les bâtiments neufs
et les logements en location soient aussi soumis au DPE. Les
bâtiments du secteur public ayant une surface utile
supérieure à 1000 m2 seront aussi tenus
d’élaborer un DPE courant 2007.
Il s’agit donc d’une mesure phare pour un secteur qui
voit se réaliser chaque année 800 000 ventes (dont
120 000 logements neufs), et environ 1 300 000 locations. Des
professionnels sont formés pour obtenir une certification
attestant de leurs compétences en thermique du
bâtiment. Une période d'un an sera nécessaire
à la mise en place d'un réseau structuré de
professionnels aptes à réaliser les DPE. Dans la
pratique, les sociétés qui assurent les diagnostics
« amiante, termites… » sont susceptibles de
réaliser les DPE.
Le DPE est à la charge du vendeur ou du propriétaire
bailleur. Son coût n’est pas réglementé
et sera fixé par le diagnostiqueur lui-même (on estime
un coût variable entre 150 et 350 euros en fonction de la
taille du logement). La validité de ce document est de 10
ans.
Le DPE permettra à l’acquéreur
potentiel :
- d’être informé sur les
caractéristiques énergétiques du logement
;
- d’être sensibilisé à la lutte
contre le changement climatique ;
- d’être incité à
réaliser des d’économies
d’énergie, grâce à des recommandations de
travaux
Plus d’informations,
contactez
l’Agence Locale de l’Energie
http://www.ale-grenoble.org
4 rue Voltaire, Grenoble
Tél : 04 76 00 19 09
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