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Mairie Conseil municipal







Les attributions du conseil municipal
Le Conseil municipal constitue l’organe délibératif ; il a la qualité pour voter. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, par exemple et sans être exhaustif :

  • Les budgets d’investissement et de fonctionnement de la commune.
  • Le taux des impôts directs locaux (taxes d’habitation, foncière, professionnelle).
  • La création d’emplois, de services publics communaux (régie, concessions…).
  • La gestion du patrimoine communal et les travaux publics.
  • Le logement (définition des priorités pour l’habitat) et l’urbanisme (Plan Local d'Urbanisme).
  • L’enseignement public avec la gestion des écoles élémentaires et maternelles.
  • La santé par des actions d’hygiène et de salubrité.

L'effectif du conseil municipal
Le nombre des membres du Conseil municipal est fonction de l’importance démographique de la commune. Le nombre des conseillers est toujours un chiffre impair.

Le Conseil municipal de Grenoble, en place depuis le 21 mars 2008, est composé de 59 élus : 44 pour la majorité et 15 pour l’opposition.


   Le conseil municipal de Grenoble 


Les délibérations

Consultez, dans leur intégralité l'ensemble des délibérations votées par le Conseil municipal de Grenoble.


Calendrier 2009

Prochaînes séances du conseil municipal (17h - Salle du Conseil - Hôtel de Ville) :

  • 25 janvier 2010
  • 22 février 2010
  • 29 mars 2010
  • 26 avril 2010
  • 17 mai 2010
  • 14 juin 2010
  • 5 juillet 2010


    
A consulter
 Le maire de Grenoble - Michel Destot
 Les adjoints
 Les conseillers municipaux
 Les groupes politiques
 Commissions municipales
 Relevés de décisions et ordre du jour


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