Informations co-traitance et sous-traitance
Toujours vérifier les conditions de participation particulières définies dans le dossier de consultation.
La co-traitance
Se grouper avec d’autres fournisseurs/prestataires pour mieux répondre à une consultation.
Pourquoi ?
- Augmenter sa capacité de charge de travail.
- Atteindre les exigences minimales pour la candidature.
- Se doter de compétences pour permettre de répondre à un cahier des charges.
Comment ?
DC1 et Acte d’engagement (AE).
A remettre dès l’offre obligatoirement.
Quel engagement ?
Valable uniquement pour le marché (ou lots) auquel le groupement candidate.
(Durée du marché, périmètre du marché uniquement).
Étapes
Désigner un mandataire
Qui sera le représentant du groupement auprès de l’acheteur.
Choisir la forme du groupement
Solidaire ou
- Conjoint avec mandataire solidaire
- Conjoint sans mandataire solidaire
Définir les pouvoir du mandataire
Signature pour le compte du groupement ou non pour la passation et/ou l’exécution du marché.
La sous-traitance
Confier une partie de l’exécution du marché à un autre prestataire, tiers au marché.
Pourquoi ?
- Mêmes objectifs que pour la co-traitance.
- Permettre le paiement direct du sous-traitant par l’acheteur.
Comment ?
DC4 à remettre dès l’offre pour que les capacités du sous-traitant soit prises en compte pour
l’attribution du marché ou à tout moment de l’exécution du marché.
Quel engagement ?
- Pour le marché uniquement, dans la limite des volumes/montants indiqués dans la sous-traitance.
- Pas de lien contractuel entre acheteur et sous-traitant.
Étapes
Désigner le sous-traitant
En joignant éventuellement ses capacités.
Définir un montant de la sous-traitance
- En euros HT ou en pourcentage.
- Attention : sous-traitance intégrale interdite.
Contresigner le DC4
Le DC4 est signé par le titulaire, le sous-traitant ainsi que par l’acheteur.