Dispositions 2018 relatives à la fiscalité locale
Réforme de la taxe d'habitation 2018
La loi de finances pour 2018 a instauré un nouveau dégrèvement sur la taxe d'habitation due pour les résidences principales, sous condition de revenus. Ce dégrèvement doit permettre en 3 ans de d'exonérer environ 80 % des foyers du paiement de cette taxe. Il sera progressivement augmenté sur trois années : en 2018, il est de 30 %, en 2019, de 65 % et en 2020 , de 100 %.
Ainsi, dès cette année 2018, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement de 30 % sur votre taxe d'habitation si vous respectez les conditions de revenus suivantes.
| 1 part | 27 000 € |
| 1,5 part | 35 000 € |
| 2 parts | 43 000 € |
| 2,5 parts | 49 000 € |
| 3 parts | 55 000 € |
| 3,5 parts | 61 000 € |
| 4 parts | 67 000 € |
| 4,5 parts | 73 000 € |
| 5 parts | 79 000 € |
Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site du Service Public
Mise en place de la taxe GEMAPI
La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM), a transféré la compétence de la gestion des milieux aquatiques et des préventions des inondations aux collectivités territoriales à compter du 01 janvier 2018. Sur le territoire Grenoblois, cette compétence relève désormais de la Métropole, Grenoble Alpes Métropole.
Cette compétence est financée par une taxe additionnelle, la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations). Sa finalité est la gestion intégrée de l'eau à l'échelle des bassins versants et la structuration d'une maîtrise d'ouvrage territoriale.
Cette taxe apparait sur les avis d'imposition de Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâtie, et Cotisation Foncière des Entreprises. Le taux est harmonisé sur tout le territoire métropolitain.
Pour cette année 2018, les taux sur l'agglomération Grenobloise sont les suivants :
- Taxe d'Habitation ; taux à 0,151 %
- Taxe Foncière Bâtie ; taux à 0,217 %
- Taxe Foncière non Bâtie ; taux à 0,401 %
- Cotisation Foncière des Entreprises ; taux à 0,173 %
Ainsi, pour une habitation moyenne Grenobloise, la cotisation de taxe d'habitation est d'environ 5 euros et de 3 euros pour la taxe foncière. Au préalable, c'était L'Association Syndicale Drac ISERE (ASDI) qui percevait une redevance syndicale. L'ASDI a été dissoute le 01/01/2018.