Mise à jour de la valeur locative de la taxe foncière

Mise à jour de la valeur locative de la taxe foncière

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a envoyé au mois d’août des courriers à de nombreux contribuables du département de l’Isère, afin de les informer de la mise à jour de leur base d’imposition, aussi appelée « valeur locative ». Cette modification, à la hausse, se répercutera sur la taxe foncière notamment.
Elle concerne plus de 20 000 locaux dans le département de l’Isère.

Qu’est-ce que la valeur locative et comment est-elle calculée ?

La valeur locative est calculée suivant des critères nationaux qui ont été établis en 1970 par la DGFIP. Le montant de cette valeur est correcte, lorsqu'elle prend en compte la réalité du local (les éléments existants dans l'habitation tels que le chauffage, l'eau, l'électricité... entre autres).

La valeur locative d'un local peut donc évoluer et des mises à jour sont donc effectuées par la DGFiP dans les cas suivants :

  • le local subit des modifications (agrandissement, démolitions...)
  • la DGFiP s'aperçoit que la réalité du local (surface, présence de sanitaires, salles de bains...) n'est pas prise en compte dans le calcul de la valeur locative

Ces modifications peuvent se faire soit suite à une déclaration du propriétaire, soit par la mise à jour des données par la DGFiP.

Ainsi, la DGFiP de l'Isère s'est aperçue qu'il existait des discordances : certains éléments de confort existants dans le local d'habitation (ex : le chauffage) n'étaient pas pris en compte dans le calcul de la valeur locative. Elle a donc effectué une correction d'office, afin de mettre en conformité la réalité du bien et l'évaluation de ce dernier.
Ainsi, même si certains contribuables ont toujours eu l'eau et le chauffage, par exemple, et qu'ils n'ont pas fait de travaux depuis qu'ils sont dans leur logement, il se peut que cela n'ait jamais été pris en compte puisque les valeurs locatives datent de 1970. La régularisation opérée par les services de l'Etat concerne seulement la résorption des anomalies les plus flagrantes, à savoir l'intégration des éléments de confort dans la valeur locative. En effet, la mise à jour des valeurs locatives des locaux d'habitation n'a pas encore été effectuée, cette réforme devrait être annoncée dans la prochaine loi de finances pour l'année 2020.

Exemple

Monsieur DUPONT habite un appartement de 4 pièces de 57 m2 à Grenoble qu'il a acheté en 2005. Ce dernier possède tous les éléments de confort (eau, électricité, douche, WC, chauffage, etc...).
En 2018, la valeur locative du bien était de 3 066 € pour une taxe foncière de 1 002 €. Or, il s'avère que son chauffage n'était pas inclus dans le calcul de sa valeur locative.
Suite à l'intégration du chauffage dans sa valeur locative, cette dernière passe à 3 473 €, soit une hausse de + 13 % (+ 407). Sa taxe foncière augmente d'autant, passant ainsi à 1 134 euros, soit une hausse de 132 euros.

En conclusion, les contribuables qui ont vu leur base d'imposition mise à jour paient à présent un impôt calculé sur une imposition conforme à la réalité de leur habitation.

Quel est le rôle des collectivités territoriales dans cette mise à jour ?

Seule la DGFiP a les moyens et la compétence de mettre à jour la base d'imposition des impôts locaux.

Les collectivités territoriales quant à elle votent les taux d'imposition et d'abattement des impôts locaux. La Ville de Grenoble n'est donc pas à l'origine de cette mise à jour. Cette dernière n'est pas non plus liée à la réforme de la taxe d'habitation. Pour rappel, la Ville de Grenoble n'a pas augmenté ses taux d'imposition depuis 2009.

Pour plus de renseignements, il est possible de :

  1. Appeler le numéro de téléphone dédié : 0805 02 03 44.
  2. Se déplacer au CDIF, avenue Rhin Danube de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 00.
  3. Adresser une demande par messagerie en utilisant leur compte personnel sur impôt.gouv.