Attestations et contrôles

Dernière mise à jour le 31/10/2020

Dois-je remplir une attestation à chaque sortie ?

Oui une attestation est nécessaire à chaque sortie. Les attestations ne doivent pas être raturées. Si par exemple vous groupez des courses et une visite chez le médecin, vous pouvez utiliser une seule attestation en cochant les deux cases.

Qu'est ce que je risque si j'enfreins les consignes de confinement ?

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros (qui peut être majorée à 375 euros). En cas de récidive de cette violation, l'amende est de 200 euros (pour 2 violations en 15 jours) et devient un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours.

Que faire si je n'ai pas d'imprimante pour l'attestation de déplacement dérogatoire ?

Si vous n'avez pas la possibilité d'imprimer l'attestation, vous pouvez la recopier sur papier libre en mentionnant les informations suivantes :

  • la partie correspondant à son identité
  • la mention « certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire »
  • la ligne correspondant au motif
  • le lieu, la date, l'heure et la signature

Vous pouvez aussi présenter une attestation numérique.

L’attestation doit-elle être imprimée lors des contrôles ou une version numérique suffit ?

Vous pouvez présenter une attestation numérique.

Est-ce qu'il y a des contrôles de police dans la ville ?

Oui les policiers municipaux et nationaux sont mobilisés pour effectuer des contrôles.

Les policiers municipaux grenoblois peuvent-ils verbaliser les usagers qui enfreignent les règles de confinement ?

Oui les policiers municipaux sont habilités à dresser des PV pour non-respect du confinement.

Puis-je sortir mes poubelles sans attestation ?

Si la poubelle est en bas de chez vous, l'attestation n'est pas nécessaire. En revanche si vous devez vous déplacer à un container de tri sélectif situé à plusieurs mètres de votre domicile, il faut se munir de son attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « déplacement pour effectuer des achats de première nécessité ».