Campagne de mobilisation Grenoble Capitale Verte européenne 2022

Je soutiens la candidature de Grenoble : postez votre photo !

Identité

Campagne de mobilisation pour soutenir la candidature de Grenoble en tant que Capitale verte européenne 2022.
Cadre d'utilisation du document : réseaux sociaux, site internet de la Ville de Grenoble et www.gremag.fr, documents de communication divers (flyer, affiches, bâches, video...)

- Le document sera exclusivement utilisé dans le cadre du projet et sur le (s) support (s) susmentionné(s) selon les conditions précisées ci-dessus ;
- Ce document ne sera ni communiqué à d’autres personnes, ni vendu, ni utilisé à d’autres usages ;
- Le bénéficiaire s’interdit expressément de procéder à une exploitation du document susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du modèle. Il s'interdit également d’utiliser le document si ce dernier présente le modèle dans une situation humiliante ou dévalorisante ;
- Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques est garanti. Le modèle peut donc à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et dispose du droit de retrait.

Photographie de type selfie en soutien à la candidature de Grenoble en tant que Capitale verte européenne 2022

A – Droits patrimoniaux

Conformément à l'article L131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, le cédant cède gratuitement au cessionnaire, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits d’auteur, les droits patrimoniaux suivants :

• Droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion publique de l'œuvre. Sont notamment cités à titre d'exemple dans le code de la propriété intellectuelle la récitation publique, la présentation publique, la projection publique, la télédiffusion, mais la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même cadre.
• Droit de reproduction, permettant d'autoriser ou non la reproduction de l'œuvre.
• Droit de modification, d'adaptation, de traduction
• Droit d'utilisation et de diffusion ;
• Droit de l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer.

Il est entendu que cette cession de droits patrimoniaux sera consentie pour tous les modes d’exploitation existants, et également pour des modes d’exploitation non prévisibles ou non prévus à la date du présent document.

B – Droits moraux

Le cédant accepte que son œuvre puisse être recouverte par la ville de Grenoble dans l’année suivant sa conception, notamment en cas de travaux de rénovation du bâtiment, d’usure de la fresque, ou de réalisation d’une nouvelle fresque. Par ailleurs, le cédant ne pourra en aucun cas exiger de la ville de Grenoble, et ce à quelque moment que ce soit, que la commune entretienne et/ou restaure l’œuvre. La ville de Grenoble est donc libérée de son obligation d’entretien concernant l’œuvre.

Postez votre photo !

Consentement

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Information des personnes

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Ville de Grenoble vous informe que les autoportraits collectées déposés sur www.grenoble.fr sont destinés à la campagne de soutien de la candidature de Grenoble en tant que Capitale verte européenne 2022.
Ce traitement de données, mis en œuvre par la direction de la communication de la Ville de Grenoble est fondé sur le consentement des personnes concernées. Les données collectées vous concernant seront conservées pendant deux ans.
Vous disposez du droit d'accès aux données vous concernant, de celui de les faire rectifier en cas d'inexactitude, de demander leur suppression si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vous pouvez à tout instant retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits veuillez contacter le service à l'adresse : web.ville@grenoble.fr . Pour toute question relative à vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Ville de Grenoble à l'adresse : dpo@grenoble.fr.

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