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Demande d'acte de naissance

Faire sa démarche en ligne

Délai : 24h à 48h (hors délai postal) Coût : Gratuit

Ce formulaire est destiné aux particuliers exclusivement et ne doit pas être utilisé par les notaires, les avocats, les mairies et administrations.

Important : seules les demandes concernant les naissances survenues à Grenoble sont prises en charge par ce formulaire. Pour les autres lieux de naissance (La Tronche, Saint-Martin-d'Hères ou autres communes), merci de vous adresser aux mairies concernées.

Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par le formulaire de demande. Pour les actes plus anciens, merci de consulter la rubrique des Archives municipales.

Concernant les actes de naissance
Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne...".
Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.

  • Etape 1 : choix de l'acte
  • Etape 2 : informations vous concernant
  • Etape 3 : informations sur l'acte
  • Etape 4 : validation de votre demande
Choix de l'acte