Demande de local

Pour une demande de local associatif

1. Le dossier de demande de local doit être joint en format PDF. Si vous avez déjà numérisé et envoyé vos pièces lors d'une précédente demande (de local ou de subvention), merci de ne joindre à votre dossier que les pièces annuelles et celles ayant subi une modification.

2. Les pièces administratives, juridiques ou financières peuvent être transmises aux formats suivants : Word, Excel, Power point, pdf ou formats logiciels libres. Chaque document doit être scanné séparément (Exemples : les statuts, 5 pages, constituent un document ; Copie Journal officiel, 1 page, constitue un document). L'attestation sur l'honneur (dernière page du dossier), signée par le représentant légal de votre association, doit être envoyée uniquement par courrier postal, au Service  Patrimoine et Utilisateurs, Hôtel de Ville - 11, boulevard Jean Pain - CS 91066 - 38021 Grenoble Cedex 1.

3. Le dossier et ses pièces doivent être envoyés, si possible, dans un seul e-mail, à l'adresse . Vous recevrez un accusé de réception électronique dans un délai de 10 jours ouvrés.

Demande de local associatif

Contact

SERVICE PATRIMOINE ET UTILISATEURS
Unité Optimisation et Valorisation immobilière

Hôtel de Ville
11, boulevard Jean Pain
CS 91066 - 38021 Grenoble Cedex 1


Tél : 04.76.76.39.61
E-mail :