Taxe foncière

Impôt acquitté par les propriétaires d’immeubles (habitations, locaux industriels ou commerciaux).

Qui paye la taxe foncière ?

Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (maison, appartement par exemple) si vous êtes, au 1er janvier de l'année d'imposition :

  • propriétaire
  • ou usufruitier
  • ou preneur à bail d'un bail emphytéotique (bail de longue durée pouvant atteindre 99 ans) à construction ou à réhabilitation d'un immeuble bâti (maison, appartement).

En cas de vente de ce bien au cours de l'année, vous devez acquitter la taxe pour l'année entière. L'acte de vente peut prévoir un remboursement partiel par l'acquéreur au vendeur.

Taux d'imposition et valeur locative

Le taux d'imposition et la valeur locative permettent de calculer le montant de l'impôt. Tous les ans, la Ville, le Département, la Communauté d'agglomération et l'Établissement Public Foncier Local votent leurs taux en fonction des recettes qu'ils souhaitent obtenir.

Pour l'année 2019, les taux de taxe foncière sont les suivants :

Ville de Grenoble Grenoble Alpes Métropole Département de l'Isère Établissement Public Foncier Local TEOM GEMAPI
36,73% 1,29% 15,9% 0,545% 8,30% 0,21%

Dates importantes

Date d'envoi : 31 août

Date limite de paiement : 15 octobre

Contact

Observatoire fiscal

Hôtel de Ville de Grenoble
11, boulevard Jean Pain
CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1

Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Tél. 04 76 76 34 26