Attestations et contrôle

Dernière mise à jour le 03/05/2021

Dois-je remplir une attestation à chaque sortie ?

A partir du lundi 03 mai, il n'est plus nécessaire de remplir d'attestation de déplacement entre 6h et 19h. Il n'y a plus non plus, de limitation de déplacement. Le couvre-feu de 19h à 6h du matin est maintenu. Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits. Vous devez remplir une attestation si vous devez sortir pendant les horaires de couvre-feu.

Télécharger une attestation de sortie après 19h

Qu'est ce que je risque si j'enfreins les consignes de couvre-feu ?

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros (qui peut être majorée à 375 euros). En cas de récidive de cette violation, l'amende est de 200 euros (pour 2 violations en 15 jours) et devient un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours.

Que faire si je n'ai pas d'imprimante pour l'attestation de déplacement dérogatoire ?

Si vous n'avez pas la possibilité d'imprimer l'attestation, vous pouvez la recopier sur papier libre en mentionnant les informations suivantes :

  • la partie correspondant à son identité
  • la mention « certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire »
  • la ligne correspondant au motif
  • le lieu, la date, l'heure et la signature

Vous pouvez aussi présenter une attestation numérique.

L’attestation doit-elle être imprimée lors des contrôles ou une version numérique suffit ?

Vous pouvez présenter une attestation numérique.

Est-ce qu'il y a des contrôles de police dans la ville ?

Oui les policiers municipaux et nationaux sont mobilisés pour effectuer des contrôles.

Les policiers municipaux grenoblois peuvent-ils verbaliser les usagers qui enfreignent les règles du couvre-feu ?

Oui les policiers municipaux sont habilités à dresser des PV pour non-respect du couvre-feu.