Attestations et contrôle
Nos réponses à vos principales questions
- Dois-je remplir une attestation à chaque sortie ?
- Qu'est ce que je risque si j'enfreins les consignes de couvre-feu ?
- Que faire si je n'ai pas d'imprimante pour l'attestation de déplacement dérogatoire ?
- L’attestation doit-elle être imprimée lors des contrôles ou une version numérique suffit ?
- Est-ce qu'il y a des contrôles de police dans la ville ?
- Les policiers municipaux grenoblois peuvent-ils verbaliser les usagers qui enfreignent les règles du couvre-feu ?
Dois-je remplir une attestation à chaque sortie ?
Non, avec le retour du couvre-feu, une attestation n'est nécessaire qu'après 18h, à chaque sortie.
Qu'est ce que je risque si j'enfreins les consignes de couvre-feu ?
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros (qui peut être majorée à 375 euros). En cas de récidive de cette violation, l'amende est de 200 euros (pour 2 violations en 15 jours) et devient un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours.
Que faire si je n'ai pas d'imprimante pour l'attestation de déplacement dérogatoire ?
Si vous n'avez pas la possibilité d'imprimer l'attestation, vous pouvez la recopier sur papier libre en mentionnant les informations suivantes :
- la partie correspondant à son identité
- la mention « certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire »
- la ligne correspondant au motif
- le lieu, la date, l'heure et la signature
L’attestation doit-elle être imprimée lors des contrôles ou une version numérique suffit ?
Vous pouvez présenter une attestation numérique.
Est-ce qu'il y a des contrôles de police dans la ville ?
Oui les policiers municipaux et nationaux sont mobilisés pour effectuer des contrôles.
Les policiers municipaux grenoblois peuvent-ils verbaliser les usagers qui enfreignent les règles du couvre-feu ?
Oui les policiers municipaux sont habilités à dresser des PV pour non-respect du couvre-feu.