Mon interpellation relève-t-elle de la compétence communale ?

La commune dispose d’une "clause de compétence générale" qui lui permet d’intervenir à différents niveaux.
Néanmoins, depuis le 1er janvier 2015, une partie des compétences de la Ville de Grenoble a été transférée à Grenoble-Alpes Métropole.

Compétences communales

Parmi les nombreuses compétences municipales, voici quelques exemples :

Education et jeunesse

  • Gestion immobilière des écoles maternelles et primaires, des crèches et centres de loisirs ;
  • ATSEM et périscolaire ;
  • Subventions socioculturelles

Sécurité

  • Police municipale
  • Stationnement
  • Prévention de la délinquance

Espace public et urbanisme

  • Autorisation d'occupation de l'espace public
  • Délivrance des permis de construire
  • Eclairage public

Culture

  • Equipement culturels (musées, théâtres, bibliothèques)
  • Evénementiel
  • Programmation culturelle
  • Subventions
  • Mise à disposition de locaux

Sports

  • Equipements sportifs (gymnases, piscines, terrains de sport)
  • Tarifs
  • Animations sportives (Educateurs Territoriaux d'Activités Physiques et Sportives et le service Sport et quartiers)
  • Subventions
  • Mise à disposition de locaux

Espaces verts

  • Entretien des espaces verts
  • Règlements des espaces verts

Propreté urbaine

  • Nettoyage du domaine public
  • Viabilité hivernale

Compétences métropolitaines

Les interpellations portant sur les thématiques suivantes doivent donc être déposées au niveau métropolitain.

Plateforme participative de la Métropole grenobloise

Développement et aménagement économique, social et culturel

  • Création, aménagement et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques
  • Actions de développement économique, copilotage des pôles de compétitivité
  • Promotion du tourisme
  • Soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche
  • Aménagement d'équipements culturels, socio-culturels, socioéducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain

Aménagement de l'espace métropolitain

  • Scot, schéma de secteur, PLU et documents d'urbanisme
  • Organisation de la mobilité, création et entretien de voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement, PDU
  • Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain
  • Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares
  • Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communication

Politique locale de l'habitat

  • Programme local de l'habitat (PLH)
  • Politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Cohésion sociale et urbaine / Politique de la ville

  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance et d'accès aux droits
  • Dispositifs de lutte contre les discriminations

Gestion des services d'intérêt collectif

  • Assainissement et eau
  • Création, gestion, extension des cimetières d'intérêt métropolitain et des crématoriums
  • Abattoirs et Marchés d'intérêt national
  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Gestion des déchets ménagers
  • Lutte contre la pollution de l'air
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Contribution à la transition énergétique
  • Adoption d'un plan climat-énergie territorial
  • Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
  • Création et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations