Dépôt d’une interpellation citoyenne
A savoir avant de déposer son interpellation
Deux représentant-es de la démarche d'interpellation sont nécessaires.
Une fois votre demande envoyée, vous serez contacté-e par la Mission démocratie locale de la Ville de Grenoble pour un temps d'échange autour de votre proposition afin de vérifier qu'elle répond aux critères de recevabilité :
- L'objet de la proposition doit être légal.
- L'objet ne doit pas présenter de caractère discriminant ou diffamatoire dans sa formulation.
- L'objet de la proposition entre dans les compétences de la commune
- L'objet de la proposition revêt un intérêt collectif (à l'exclusion d'un intérêt particulier)
Une fois cette vérification finalisée, votre proposition sera mise en ligne sur le site de la Ville.
Important : si vous déposez une interpellation au nom d'une association ou d'un collectif, votre nom n'apparaîtra pas publiquement, mais vous resterez représentant-e de l'interpellation.