Habitat
Le logement est un des déterminants majeurs des inégalités sociales et territoriales de santé. Le lieu où l’on vit, la qualité de son logement, peuvent induire des co-expositions avec par exemple la proximité d’une autoroute générant nuisance sonore et air ambiant dégradé.
La crise actuelle du logement et de la construction, le nombre insuffisant de logements sociaux doivent amener la puissance publique, locale ou nationale, à créer les conditions qui permettront d’atténuer ces inégalités.
Construire, rénover et aménager en faveur de la santé
De nombreuses actions en matière de santé-environnement peuvent trouver un ancrage dans les politiques d’urbanisme, d’aménagement de l’espace public, de mobilités, d’espaces verts. Ainsi, l’objectif de réduction de l’exposition des habitants aux pollutions et nuisances (air intérieur et extérieur, eau, sols, bruit, chaleur) peut être intégré à toutes les échelles, du quartier à l’immeuble jusqu’au logement :
- À l’échelle du quartier : il s’agit de concevoir des formes urbaines qui atténuent l’effet de l’îlot de chaleur urbain, de développer la végétalisation, de protéger la ressource en eau, etc.
- À l’échelle de l’immeuble et du logement : il s’agit de développer l’utilisation de matériaux bio-sourcés, sains et naturels, pour une meilleure qualité de l’air intérieur.
En 2023, la Ville de Grenoble a adopté une Charte de l’habitat et de la construction favorable à la santé pour permettre aux différents opérateurs de mieux appréhender les attentes de la collectivité et pour engager une démarche de territoire vertueuse.
Lutter contre l’habitat indigne
L’état d’un logement impacte la santé de ses habitants. La Ville est habilité par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère pour repérer les logements non-décents ; un partenariat entre la Ville, l’Etat, l’Agence Départementale d’Information Logement, la Caisse d’Allocations Familiales conduit à plus de 300 interventions par an pour repérer les habitats insalubres et obtenir des améliorations.
Le Code de la Santé Publique et le Code de la Construction et de l’Habitat obligent en effet les bailleurs, propriétaires, syndics à exécuter les travaux nécessaires pour rendre les logements dignes et décents : des pièces de vie trop petites, un manque de lumière naturelle, une ventilation insuffisante, de l’humidité, des fuites d’eau, des défauts d’étanchéité de la toiture ou des fenêtres, une installation électrique en mauvais état, l’accumulation de déchets dans l’immeuble ou dans un logement, la présence de termites, un chauffage défectueux, l’apparition de fissures, etc. présentent des risques pour la santé et la sécurité des occupant-es, voire pour le voisinage ou les passant-es.
Le Permis de louer : un outil pour lutter contre l’habitat indigne
Les collectivités ont la possibilité d’encadrer les mises en location dans le parc privé. Le permis de louer consiste à vérifier, en amont d’une mise en location, la décence des logements privés telle qu’elle est définie par le décret du 30 janvier 2002. Il impose, le cas échéant, des travaux de mise en conformité.
Sont concernés par le Permis de Louer tous les logements situés dans les immeubles construits sur l’une des sections cadastrales suivantes de la commune de Grenoble :
- BM, CL et CM correspondant au périmètre dénommé Gabriel Péri.
- AS, AT, AV correspondant au périmètre dénommé Quais Saint-Laurent.
Depuis le 1er juillet 2024, toute nouvelle mise en location d’un logement situé sur un des secteurs concernés sera soumise à une demande d’autorisation préalable auprès de la Ville de Grenoble.
Les punaises de lit
Dans le cadre de ses missions de police sanitaire, le service Santé Environnementale entre en relation avec les syndics et bailleurs afin de mettre en œuvre les dispositions réglementaires régissant les relations avec les locataires : intervention d’une entreprise spécialisée, calendrier d’action, clarification de la répartition du coût entre propriétaire et locataire, etc.
Contact
Service Santé Environnmentale
Adresse postale : Hôtel de Ville - 11, boulevard Jean Pain CS 91066 38021 Grenoble Cedex 1
Bureaux : Centre Communal Camille Claudel - 47, avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
L'accueil du public se fait uniquement sur rendez-vous.
Tél. 04 80 70 15 84
Permanences téléphoniques : du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Formulaire de demande d’intervention du Service Santé Environnementale