Hygiène alimentaire

Les deux modes d’intervention principaux

Une surveillance par des contrôles inopinés

Les inspecteurs sont habilités à procéder à des visites d’inspection des établissements assujettis à la réglementation : cafés, bars, restaurants, snacks, magasins d’alimentation, boulangeries, boucheries, poissonneries, marchés de détail, etc.

Les contrôles portent sur la propreté générale, la conformité des locaux, l’hygiène du personnel ainsi que sa formation, le respect des températures de conservation des denrées, le stockage, les techniques de travail, etc.

Le traitement des problèmes ponctuels sur plainte du public

Toute réclamation d’un consommateur est prise en compte et provoque une inspection sanitaire.
Suivant les constatations effectuées et les infractions relevées, l’inspecteur d’hygiène peut :

1. Adresser une mise en demeure à l’établissement visité de se mettre en conformité et/ou de remédier aux carences notées.
2. Dresser un avertissement.
3. Relever par procès-verbal d’infractions les manquements et transmettre le dossier au Parquet.
4. Solliciter le Maire afin qu’il prenne une mesure administrative de fermeture de l’établissement contrôlé, lorsque la visite de contrôle démontre de graves infractions à la réglementation sanitaire en matière d’hygiène alimentaire.

Ces inspections sanitaires peuvent être également réalisées par la Direction Départementale de Protection des Populations. Ce service de l’État intervient systématiquement en cas de toxi-infection alimentaire collective (TIAC).