Demander une subvention

Les subventions versées aux associations par une collectivité locale sont facultatives, c'est à dire soumises à l'unique appréciation de la Ville. Précaires, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante et conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité, telle que l'existence d'un intérêt public et communal. Le siège social de l'association doit être localisé à Grenoble et/ou les actions menées doivent concerner principalement des publics grenoblois.

L'envoi d'un dossier de demande de subvention est obligatoire mais ne crée pas pour la Ville, l'obligation d'octroyer une subvention. De même, l'attribution d'une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables, rapport d'activités... et de réglementation en matière de licence d'entrepreneur de spectacle dans le domaine du spectacle vivant.

Votre demande de subvention 100% en ligne !

Dans le cadre d'un processus de dématérialisation des demandes de subventions, engagé depuis 2012, la Ville de Grenoble a mis en place en 2016 une nouvelle procédure pour les demandes de subventions à destination des associations. Cette télé-procédure permet une simplification dans la gestion des subventions, que ce soit pour votre association ou pour la Ville.

Avec ce nouvel outil, vous pouvez, à tout moment, vous connecter au Portail de demande de subvention et accéder à votre espace "Mon association" pour consulter et mettre à jour vos informations et vos pièces juridiques et financières. Vous avez également la possibilité de remplir une demande de subvention, dans l'espace "Mes demandes", éditer un récapitulatif ou encore suivre son état d'avancement au fur et à mesure de son instruction par nos services.

En pratique

Vous devez tout d'abord créer votre compte sur le Portail de demande de subvention, puis contacter le (RMA) pour rattacher votre compte à votre association déjà présente dans notre base de données.

Si votre association n'a pas été subventionnée par la Ville de Grenoble, au cours des 4 dernières années, une demande de création de votre association par e-mail à devra être effectuée, accompagnée des 3 pièces juridiques ci-dessous :

  • Formulaire de l'INSEE comprenant votre numéro SIRET
  • Statuts datés et signés
  • RIB (IBAN) au nom de votre association

En cas de besoin, le service RMA propose de vous accompagner dans la première saisie de votre dossier de subvention à la Maison des Associations. 

Calendrier des subventions

Des dates butoirs sont fixées pour le dépôt des dossiers de subventions via le Portail de demande de subvention, merci d'être vigilant !

Vous pouvez à présent déposer votre demande de subvention pour l'année 2020 sur le Portail de demande de subvention.

Calendrier 2020

Il est possible encore de déposer une demande de subvention pour  l'année 2019 pour certaines thématiques.

Calendrier 2019

Nouveauté : votre subvention en Cairn !

 

 

 

 

 

En collaboration avec l’association Le Cairn et la Trésorerie municipale, la ville de Grenoble permet à tout organisme bénéficiant d’une subvention versée par la Ville, de percevoir tout ou partie de cette subvention en Cairn, la monnaie locale Grenobloise.

  

Mode d'emploi

Les conditions préalables  :

  • Mon organisme doit être adhérent à l'association Le Cairn
  • Mon organisme doit posséder un compte E-Cairn

 

  1. Lors du dépôt de ma demande de subvention, j’informe par mail à  de ma volonté de percevoir tout ou partie de ma subvention en Cairn.
  2. Dans les 7 jours suivant le vote de la subvention par le Conseil municipal, je complète et transmets le formulaire signé, par mail à . Le formulaire autorise l’association du Cairn à percevoir tout ou partie de la subvention versée par la ville à ma place. 
  3. Le montant de la subvention que je souhaite percevoir en Cairn est versé sur mon compte E-Cairn par l’association Le Cairn.

Contact

RELATIONS AVEC LE MONDE ASSOCIATIF

Maison des Associations
6, rue Berthe de Boissieux
38 000 Grenoble


Tél : 04.76.87.91.90
E-mail :