Fermeture tardive ou ouverture précoce ponctuelle

Ce formulaire permet de demander l'autorisation de fermeture tardive ou d'ouverture précoce d'un restaurant, un bar ou un pub pour des soirées publiques ou privées.

A savoir

La demande doit être faite au minimum 2 semaines avant la manifestation pour être prise en compte.

Les champs avec la mention * sont à remplir obligatoirement.

Renseignements sur le demandeur

Prénom

Nom

Adresse complète

Téléphone

Courriel

Exemple : nom.prenom@domaine.com

Renseignements sur la structure

Vous effectuez cette demande au nom D'une entreprise D'une association

Dénomination de la structure

Adresse

Téléphone

Courriel

Exemple : nom.prenom@domaine.com

Renseignements sur la manifestation

Date de la manifestation

Nom de l'établissement

Adresse exacte de l'établissement

Objet de la manifestation

Fermeture tardive demandée jusqu'à

Ouverture précoce demandée à partir de

Captcha

Merci de résoudre l'addition : 7 plus 6

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Afin d'exercer ce droit nous vous invitons à nous contacter.

Contact

Direction prévention et gestion des risques
Service Police Municipale
Tél. 04 76 46 74 97

Formulaire de contact