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Interpellation et votation d’initiative citoyenne

Un dispositif innovant pour permettre aux Grenoblois qui veulent faire évoluer l'action municipale de lancer une pétition dont l'objet pourra être adoptée directement par le Conseil Municipal ou soumise au vote citoyen.

A lire avant de déposer ou signer une pétition

Pétition et interpellation des élus

3 règles essentielles

  1. Pour proposer une pétition vous devez avoir plus de 16 ans et habiter Grenoble. Vous pouvez également être une association dont le siège est situé à Grenoble.
  2. L'objet de votre pétition doit relever de la compétence municipale.
  3. Pour que votre pétition soit présentée au conseil municipal de Grenoble, au moins 2 000 Grenoblois-e-s de plus de 16 ans devront la signer.

Etape 1. Je vérifie la validité de ma pétition

Avant même de lancer ma pétition, je vérifie qu'elle est recevable, c'est-à-dire :

  • L'objet de la proposition est légal. Il ne présente pas de caractère discriminant ou diffamatoire dans sa formulation.
  • L'objet de la proposition entre dans les compétences de la commune.
  • La formulation de la proposition permet d'en faire ultérieurement une question soumise à votation (formulation claire permettant à chaque citoyen de se positionner pour ou contre la proposition, présence d'une seule idée dans la proposition, chiffrage financier possible).

Pour cela, je remplis le formulaire en ligne ou je me rends à l'accueil d'une Maison des Habitants pour remplir un formulaire papier.
Les services de la Ville vérifient avec moi les critères de recevabilité de ma pétition et qu’une pétition sur le même objet n’a pas déjà été déposée.
La Ville s'engage à donner une réponse au porteur de pétition dans un délai d'une semaine à un mois.

Etape 2. Ma pétition est recevable, je recueille plus de 2000 signatures de Grenoblois-e-s

Ma pétition a passé la première étape, la Ville me transmet un formulaire de pétition papier à utiliser pour recueillir les signatures des Grenoblois-e-s. Il est aussi téléchargeable sur le site de la Ville.
J'ai alors 6 mois pour recueillir au moins 2 000 signatures de Grenoblois-e-s.

Etape 3. Au bout de 6 mois, je remets ma pétition à la Ville

Deux cas de figure possibles :

  • Le seuil des 2000 signatures de grenoblois-e-s de plus de 16 ans n'est pas atteint dans les 6 mois à partir de la mise en ligne de la pétition sur le site de la Ville : la pétition est déclarée non avenue et supprimée de Grenoble.fr
  • Le seuil des 2 000 signataires grenoblois-e-s de plus de 16 ans est atteint dans les 6 mois : après une vérification des signataires par les services de la Ville, le Maire invitera les porteurs à venir présenter leur proposition lors d'un conseil municipal.
    Pour en savoir plus sur la procédure de contrôle.

Chaque projet ayant atteint les 2000 signataires fera l'objet d'une évaluation financière par la Ville afin d'être positionné dans une échelle de coût.

Etape 4. Ma pétition est débattue en conseil municipal

A l'issue du débat, la proposition pourra :

  • soit être soit approuvée par le Conseil Municipal pour être mise en œuvre.
  • soit être soumise à l'avis des Grenoblois dans le cadre d'une votation citoyenne organisée par la Ville au moins une fois par an.

Votation citoyenne

Si ma proposition n'est pas retenue par le Conseil municipal, elle sera alors soumise à l'avis des Grenoblois-e-s dans le cadre d'une votation organisée par la Ville de Grenoble.

Comment ça marche ?

Chaque année la Ville de Grenoble organise une votation citoyenne à l'attention des Grenoblois-e-s pour leur permettre de se positionner sur les propositions soumises au vote.
Pour voter, les Grenoblois-e-s sont invités à se rendre dans un des lieux de vote mis en place par la Ville. Une communication précise sur les lieux, les dates et les horaires d'ouverture des lieux de vote sera faite par la Ville.
Les propositions soumises à l'avis des Grenoblois-e-s feront également l'objet d'une communication.
Pour voter vous devez être inscrit sur les listes électorales (une pièce d'identité vous sera demandée) ou
justifier :

  • d'avoir plus de 16 ans (pièce d'identité)
  • de résider à Grenoble (justificatif de domicile de moins de 12 mois)

Vous votez alors pour ou contre chacune des propositions soumises au vote ce jour-là.

Quelles conséquences suite à la votation ?

Le Maire de Grenoble s'engage à mettre en œuvre les propositions qui comptabilisent 20 000 votes en faveur de la proposition et pour lesquels les votes favorables sont majoritaires sur les votes défavorables.