Les données personnelles inscrites dans les bilans de santé réalisés par un professionnel de santé du Service santé scolaire de la Ville de Grenoble sont conservées en format papier et sous format numérique.
Les dossiers et données conservées permettent un suivi de la santé de votre enfant dans le but de favoriser sa scolarité.
Ce traitement de données répond à une obligation légale exercée par la Ville de Grenoble sur délégation de l'Éducation nationale et du département de l'Isère.
Conformément à la réglementation sur la conservation des dossiers médicaux des enfants, ces bilans et compte rendus seront conservés jusqu'aux 28 ans de votre enfant, ils seront supprimés au terme de cette durée.
Vous disposez du droit d'accéder aux données personnelles enregistrées vous concernant ainsi qu'à celle de vos enfants, vous pourrez demander leur rectification en cas d'inexactitude. Vous disposez en outre du droit de solliciter la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser au service scolaire par mail à sante.scolaire@grenoble.fr ou par voie postale :
Service santé scolaire
Hôtel de Ville
11 bd Jean Pain CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1
Vous pouvez aussi contacter le délégué à la protection des données de la Ville de Grenoble par mail : dpo@grenoble.fr ou à l'adresse de l'hôtel de Ville.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.