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Déposer une pétition

Formulaire de proposition de pétition

Vous avez la possibilité d'indiquer jusqu'à 2 initiateurs de la pétition. Seul le 1er initiateur est obligatoire.

Une fois votre demande envoyée, vous serez contacté par la Direction de projet démocratie locale de la Ville de Grenoble pour un temps d’échange autour de votre proposition afin de vérifier qu’elle répond aux critères de recevabilité de la pétition :

  • L’objet de la proposition entre dans les compétences de la commune.
  • L’objet de la proposition est légal. La proposition ne présente pas de caractère discriminant ou diffamatoire en particulier dans sa formulation.
  • La formulation de la proposition permet d’en faire ultérieurement une question soumise à votation (formulation claire permettant à chaque citoyen de se positionner pour ou contre la proposition, présence d’une seule question dans la proposition, chiffrage financier possible)

Une fois cette vérification finalisée, le formulaire de pétition vous sera communiqué et mis en ligne sur le site de la Ville.

Important : si vous déposez une pétition au nom d'une association ou d'un collectif, votre nom n'apparaîtra pas publiquement.

Nouvelle pétition

Information

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