Information des parents sur le traitement de leurs données personnelles
La Direction Enfance Jeunesse Éducation de la Ville de Grenoble vous informe qu’elle effectue auprès des parents concernés le recueil des notifications d’Allocation d’Enfant Handicapé (AEH) dans le but d’obtenir une participation de la CAF de l’Isère aux aménagements à réaliser pour le bon accueil de votre enfant.
L’enregistrement informatisé de ce document et son transfert à la CAF de manière sécurisée constitue un traitement de données à caractère personnel qui se fonde sur un intérêt public.
La durée de conservation de ce document par la Ville de Grenoble sera de cinq ans après la date de validité du document. Toutes versions de ce document, papier ou numérique, seront supprimées au terme de cette durée.
Vous disposez du droit d’accéder aux données personnelles collectées vous concernant dans le cadre de cette démarche, du droit de les faire rectifier en cas d’inexactitude et du droit à limitation du traitement. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles effectué dans le cadre de ce service, en raison de votre situation particulière.
Pour exercer vos droits veuillez contacter le délégué à la protection des données de la Ville de Grenoble à l’adresse dpo@grenoble.fr
Si après nous avoir contacté vous estimez que vos droits Informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la CNIL service des plaintes.