Publications au JO : c'est gratuit pour les associations !

Publications au JO : c'est gratuit pour les associations !

Vie associative

Publié le 02/03/2020

Depuis le 1er janvier 2020, les publications au Journal Officiel sont gratuites pour les associations.

Sont concernées les déclarations de création et de modification ainsi que la publication des comptes annuels qui s’impose aux associations (recevant plus de 153 000 € de dons ou de subventions au cours d’un exercice comptable).

Auparavant, les associations devaient payer la publication de leurs annonces légales au Journal Officiel.

Pour mémoire, la publication portant sur la création d’une association coûtait 44 € et celle relative à la modification 31 €. Le tarif applicable à la publication des comptes annuels s’élevait quant à lui, à 50 €.