Comment tenir son assemblée générale avec la crise sanitaire

Vie associative

Publié le 30/09/2020

Avec la crise du covid-19, beaucoup d'associations n'ont pas pu tenir leur Assemblée générale annuelle, que ce soit pour des raisons humaines ou techniques. Pas d’inquiétude ! Des dérogations temporaires et exceptionnelles sont prévues.

Tenir son Assemblée générale « à huis clos »

Il est possible de tenir son Assemblée générale, sans la présence "physique" des adhérents. La tenue de l’AG ne change rien aux dispositions règlementaires prévues par la loi et les statuts :

  • Les membres de l’assemblée participent et votent selon les modalités prévues par la loi et les statuts.
  • L’association se doit d’une obligation de moyens et non de résultats pour la tenue de son AG.
  • Le procès-verbal doit mentionner la nature de la mesure administrative qui a nécessité le « huis clos » : ordonnance n°2020-321 et décret n°2020-418

Tenir son Assemblée générale à distance

Conditions à remplir :

  • Permettre l’identification des membres de l’assemblée. Ce mode est possible lorsque le nombre de membres est restreint, ce qui facilite leur identification.
  • Transmettre au moins la voix des participants
  • Permettre la retransmission continue et simultanée des débats.
  • Etablir un compte rendu financier d’une subvention publique. L’association a alors 6 mois pour transmettre son compte rendu financier à partir de la clôture des comptes.

Outils numériques utilisés

Conférence téléphonique ou visuelle (même si les statuts ne le prévoient pas). Différents logiciels gratuits peuvent être utilisés (Skype, Starleaf, WhatsApp, Zoom...).