Convention d'objectifs et de moyens avec une personne morale éditrice d'un service de télévision

Actualité à caractère exceptionnel

Publié le 06/04/2021

En application de l’article L1426-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent conclure une convention d'objectifs et de moyens avec une personne morale éditrice d'un service de télévision destiné aux informations sur la vie locale et diffusé par voie hertzienne terrestre.

Cette convention d'objectifs et de moyens définit des missions de service public et leurs conditions de mise en œuvre pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.

Le paysage médiatique du territoire de la ville de Grenoble, marqué par la prédominance de la télévision comme source d'information majeure et par la nécessité de donner aux citoyens une information de proximité par un média fort et reconnu chargé de diffuser des programmes d'intérêt général liés à la promotion économique et sociale des territoires concernés.

Dans le respect des obligations incombant à l'éditeur, il s'agit notamment de garantir :

  • le pluralisme de l'information,
  • l'indépendance éditoriale,
  • la vocation locale des programmes.

La Ville de Grenoble souhaitant conclure une convention selon les modalités susvisées, il est proposé à chaque opérateur intéressé de présenter sa candidature au plus tard le 27 avril 2021 avant 12h, à l'adresse mail suivante :