Le Compte d'Engagement Citoyen : valoriser votre bénévolat !

Vie associative

Publié le 22/06/2022

Si l'engagement bénévole est une ressource fondamentale pour le fonctionnement et le développement des associations, il est encore souvent insuffisamment valorisé. Le Compte d'Engagement Citoyen est un outil pratique qui vous permet de déclarer votre engagement bénévole et de bénéficier sous certaines conditions de formations.

Le Compte d'Engagement Citoyen, c'est quoi ?

Intégré au Compte Professionnel de Formation (CPF), Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) recense toutes les activités bénévoles ou volontaires. Ces dernières apparaissent alors sur le « compte bénévole ».

Le compte bénévole permet une reconnaissance des compétences acquises, notamment dans le cadre d’une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience). Ainsi, les bénévoles exerçant des responsabilités importantes dans les associations bénéficient de points supplémentaires sur leur compte formation.

Comment ça marche ?

En tant que bénévole, il est très facile d’accéder à son compte bénévole, il suffit de se rendre sur le site https://lecomptebenevole.associations.gouv.fr/, créer son espace et saisir le N°RNA ou le N° SIRET de l’association pour laquelle le bénévolat est excercé.

Après validation par l’association (un « valideur CEC » doit être désigné dans chaque association) le CPF sera crédité en heures de formation.

Sous conditions d’éligibilité (cf ci-dessous), 240€ forfaitaires sont accordés par an et par activité, cumulables dans la limite de 720€.

Attention ! La déclaration peut être effectuée entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année qui suit la réalisation des activités.

Les heures cumulées avec celles acquises au titre de l’activité professionnelle (24 heures par an) peuvent être utilisées :

  • pour effectuer un bilan de compétences (la liste des organismes de bilan de compétences habilités sera prochainement disponible sur le portail du CPA).
  • pour se faire accompagner dans un projet de création ou de reprise d’entreprise, par des organismes spécialisés (avant le projet de création et/ou après le démarrage de l’activité).

Conditions d’éligibilité

  • Le bénévole doit exercer son activité dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou doit encadrer d’autres bénévoles
  • L’engagement doit représenter 200 heures dans l’année, dont au moins 100h dans la même association
  • L’association doit être déclarée depuis au moins 3 ans.

Les types d'activités bénévoles éligibles

  • Les activités de bénévolat associatif
  • Le service civique, pour une durée minimale de 6 mois continus sur 1 ou 2 années civiles : engagement de service civique ; volontariat associatif et/ou de service civique, volontariat international en administration (VIA), volontariat international en entreprise (VIE), service volontaire Européen (SVE), volontariat de solidarité international (VSI)
  • La réserve militaire opérationnelle, pour une durée minimale d’activités accomplies de 90 jours sur une année civile et le volontariat de la réserve civile de la police nationale (lors de la signature d’un contrat d’engagement de 5 ans) ;
  • La réserve civique (au moins 80h/an) qui comprend :
  1. La réserve citoyenne de défense et de sécurité (d’une durée continue de 5 ans d’engagement) ;
  2. Les réserves communales de la sécurité civile (d’une durée continue de 5 ans d’engagement) ;
  3. La réserve citoyenne de la police nationale (d’une durée continue de 3 ans d’engagement donnant lieu à 350h/an) ;
  4. La réserve citoyenne de l’EN (d’une durée d’engagement continue d’un an donnant lieu à au moins 25 interventions),
  5. les experts nationaux de la sécurité civile (réserve en cours de création)
  6. La réserve sanitaire donnant lieu à une durée d’emploi de 30 jours
  • L’activité de maître d’apprentissage pour une activité minimale de 6 mois continus sur 1 ou 2 années civiles, quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés ;
  • L’aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d’autonomie (CASF, art.L.113-1) ;
  • Le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (signature d’un engagement de 5 ans).

Pour aller plus loin :

https://www.ffr.fr/actualites/federation/compte-engagement-citoyen-un-outil-de-valorisation-du-benevolat

https://www.associations.gouv.fr/la-valorisation-comptable-du-benevolat.html

https://www.francebenevolat.org/actualites/barom-tre-du-b-n-volat-2010-2022

 

 

 

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