Enquête publique parcellaire relative au projet d’aménagement de l’A480

Enquête publique parcellaire relative au projet d’aménagement de l’A480

Réunions publiques

Il sera procédé du vendredi 19 juillet 2019 au lundi 5 août 2019 inclus (clôture à 17 heures), pendant 18 jours consécutifs, à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir par expropriation, nécessaires au réaménagement de l’échangeur du Rondeau (RN 87) sur le territoire des communes de Grenoble et Échirolles.

Monsieur Guy POTELLE, conservateur des hypothèques retraité, est désigné en tant que commissaire enquêteur.
Toutes observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit à la mairie d'Échirolles, siège de l'enquête (1 place des Cinq Fontaines, BP 248 – 38433 Échirolles Cedex).

Les pièces du dossier d'enquête, le plan parcellaire, la liste des propriétaires, ainsi que les registres seront déposés dans chaque mairie du vendredi 19 juillet 2019 au lundi 5 août 2019 inclus (clôture à 17 heures), soit pendant 18 jours consécutifs, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture des bureaux de chaque mairie ci-dessous précisés, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, à la mairie d'Échirolles, siège de l'enquête, qui les annexeront au dossier après les avoir visées.

Par ailleurs, l'ensemble des dossiers des communes précitées sera également déposée à la mairie d'Échirolles, siège de l'enquête.

À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au préfet de l'Isère, dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils seront tenus à la disposition du public dans chaque mairie précitée, ainsi qu'en préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de l'animation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Au terme de cette enquête, le préfet de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet sus-visé.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public sur le projet considéré aux lieux, jours et heures suivants :

  • le vendredi 19 juillet 2019 de 10h00 à 12h00 en mairie d'Échirolles
  • le mercredi 24 juillet 2019 de 15h00 à 17h00 en mairie de Grenoble
  • le lundi 5 août 2019 de 15h00 à 17h00 en mairie d'Échirolles

Tarif

Gratuit

Hôtel de Ville

1

11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
Tél. : 04 76 76 36 36

Transports en commun

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