De la pétition au référendum : comment prendre en compte l’interpellation citoyenne ?

Sylvain Frappat - Ville de Grenoble

Depuis quelques années, la question de la prise en compte de l’interpellation citoyenne (exprimée sous forme de pétitions ou autres formes de mobilisations) a donné lieu à plusieurs expérimentations dans les collectivités locales en France. De la question orale en conseil municipal jusqu’au RIC, de nombreuses modalités d’expérimentation sont possibles.

A partir de l’expérience grenobloise (droit d’interpellation et de votation citoyenne actif entre 2016 et 2018) et de témoignages d’autres collectivités, cet atelier se propose de faire le point sur les enjeux politiques, juridiques et pratiques de la prise en compte de l’interpellation citoyenne par les institutions.

  • De 10h30-12h00

Jeudi 01 avril de 10h30 à 12h - PUBLIC PROFESSIONNEL