Objet de l’occupation
La Ville de Grenoble organise chaque année des journées portes ouvertes de son service Nature en Ville. Les usagers de la ville et de proximité sont conviés à participer à cette journée de sensibilisation et de découverte des métiers et actions menées par la collectivité.
Afin de rendre l’évènement convivial une restauration est souhaitée sur le temps du déjeuner et pour le goûter.
Cette manifestation aura lieu le 10 mai 2025 de 10h à 17h.
La Ville de Grenoble fait part de son souhait d’une occupation du domaine public, 34 rue des Taillées à Saint-Martin d’Hères (Centre Horticole), afin d’installer un food truck.
L’occupation du domaine public sera autorisée par arrêté le 10 mai 2025 et soumise au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public.
Les personnes intéressées pour l’occupation du domaine public par un food truck devront déposer leur candidature au plus tard le 14/03/25.
Toutefois, la Ville de Grenoble se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux candidatures en raison de critères de sélection partiellement remplis. La Ville de Grenoble informera donc les candidats de la situation.
Le service Nature en Ville de la Ville de Grenoble analysera les propositions au regard des critères prévus dans le présent cahier des charges. Un projet d’arrêté d’occupation du domaine public avec le candidat ayant présenté la proposition la mieux classée sera ensuite soumis à l’approbation de l’élu grenoblois référent.
Il est précisé que tous les aménagements nécessaires à l’installation de l’activité seront à la charge exclusive de l’occupant.
Nature de l’autorisation
Organisation et fonctionnement de l’occupation de l’emplacement
L'occupant recevra le droit de s’installer temporairement sur le domaine public, au 34 rue des Taillées à Saint-Martin d’Hères (Centre Horticole), moyennant une redevance. L’occupant ne pourra ni sous-louer, ni donner en gérance l’exploitation de cet emplacement.
Il est précisé que le Food truck, dit commerce ambulant, est la propriété du candidat sélectionné. Celui-ci devra donc procéder à l’installation et à la vérification de son propre matériel.
Enfin, le véhicule n’est pas autorisé à stationner en dehors des heures d’ouverture du centre Horticole (véhicule « mobile » obligatoire). L’emplacement doit être libéré et laissé propre après la date de la manifestation.
Mobilier
L’installation de tables ou chaises sera autorisée à proximité de l’emplacement.
La pose de panneaux publicitaires ou d’appendices dépassant de l’emplacement délimité est interdite.
L’ensemble des aménagements nécessaires au fonctionnement et la décoration de l’emplacement sera assuré par l’occupant à ses propres frais, tout aménagement ou décoration sera soumis pour accord à la Ville de Grenoble.
Aucune sonorisation du véhicule ne sera possible.
Aussi, il est précisé que si l’activité de l’occupant nécessite une alimentation électrique, celui-ci devra être autonome en électricité.
Hygiène et gestion des déchets
La Ville de Grenoble exige de l’occupant de l’emplacement une hygiène irréprochable. Les candidats devront s’assurer que le véhicule professionnel et toute installation, nécessaire à la production et à la vente de denrées alimentaires transformées, sont conformes à la réglementation d’hygiène en vigueur.
Aussi, les candidats doivent répondre aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, et posséder une attestation de formation à l’hygiène alimentaire (normes HACCP, traçabilité, réglementation…), celle-ci pourra être demandée en cas de contrôle.
L’occupant devra assurer la collecte de leurs déchets de fonctionnement. Aucun carton, sac ou autre élément de stockage ne sera entreposé à l’extérieur de l’installation. L’espace devra être laissé propre et sans détritus à l’issue de l’activité du commerçant.
L'occupant s'engage à effectuer toutes les interventions de nettoyage nécessaires à la bonne tenue permanente des lieux (évacuation des déchets).
Personnel
En cas d’emploi de salariés pendant cette période d’exploitation, le commerce ambulant occupant l’emplacement devra fonctionner avec des personnes formées et compétentes, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de l’activité.
L’occupant devra satisfaire aux obligations lui incombant du fait de la législation sociale et du travail, de la convention collective et des accords de salaires applicables dans la branche d’activité ainsi que des règlements administratifs.
Par conséquent, en cas d’emploi d’un ou plusieurs salariés, le candidat sélectionné fera parvenir à la Ville de Grenoble la Déclaration Préalable à l’Embauche de chacun de ses employés.
Durée de l’arrêté
À la suite de l’analyse des candidatures et de la sélection du candidat, l’autorisation d’occupation du domaine public fera l’objet d’un arrêté délivré à l’occupant par la Ville de Grenoble uniquement pour la journée du 10 mai 2025.
L’autorisation pour l’occupation commerciale du domaine public est consentie jusqu’au 10 mai 2025, à l’occasion d’une journée porte ouverte au Centre Horticole.
L’occupant sera tenu d’accepter sans dédommagement aucun, toute décision exceptionnelle de déplacement ou d’impossibilité d’occuper le domaine public, justifiée par un cas de force majeure ou par l’intérêt du public.
Redevance
En contrepartie de l’occupation du domaine public, l’occupant s’acquittera d’un droit de place dont le montant est calculé sur la base des tarifs définis par la délibération du 4 novembre 2024 fixant les tarifs relatifs aux occupations du domaine public pour l’année 2025 sur le territoire de Grenoble, c’est-à-dire : Article 3003 "Commerce Ambulant Occasionnel lors de manifestation ou événement (véhicule) longueur totale y compris véhicule tracteur et flèche de remorque :
23,80 €/ml/jour" et un droit fixe de 5,90 €.
Cette redevance sera payable sur place, le 10 mai 2025, auprès de la régie de recettes constituée à cet effet.
Tout retard de paiement entraînera un recouvrement amiable et contentieux par les services du Trésor Public.
Propriété commerciale
Cette occupation temporaire ne confère aucun droit relatif à la propriété commerciale ni une quelconque indemnité d’éviction.
Impôts et taxes
L’occupant s’acquitte directement des impôts, de toute nature, auxquels il peut être assujetti du fait de l’utilisation donnée, pendant la durée de l’autorisation, au lieu occupé.
Sécurité
L’ensemble des aménagements nécessaires au fonctionnement et à la décoration de l’emplacement devra être conformes à la réglementation en vigueur (résistance au feu, conformité des appareils électriques). La Ville de Grenoble se réserve le droit de faire démonter et remplacer aux seuls frais de l’occupant tout appareil ou dispositif qu’elle estimerait non conforme aux règles de sécurité ou au bon fonctionnement de l’activité.
Assurance
Une assurance responsabilité civile professionnelle devra être souscrite pour tous les dommages liés à l'activité et notamment elle devra couvrir les risques d’intoxication alimentaire.
Résiliation
Toute infraction au règlement peut entraîner l’expulsion de l’occupant, jusqu’à des poursuites judiciaires si nécessaire.
L’autorisation d’occupation fera l’objet d’un arrêté d’occupation du domaine public. Il sera délivré pour une durée de 1 jour.
L’arrêté municipal pourra être résilié par la Ville de Grenoble à tout moment pour tous motifs d’intérêt général. La force majeure s’entend par tous les évènements extérieurs, imprévisibles et insurmontables qui échappent totalement ou partiellement au contrôle des parties et qui rendent difficile voire impossible l’exécution des obligations qui leur incombent au titre de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’autorisation sera résiliée de plein droit sans indemnités de part et d’autre.
Composition du dossier
Les candidats intéressés doivent remettre leur dossier complet avant la date limite : dépôt des candidatures au plus tard le 14/03/25.
Documents obligatoires
- Le formulaire de candidature complété (voir rubrique "Document")
- Une présentation de votre activité avec photo de votre véhicule
- La carte grise du véhicule utilisé pour l’activité
- Une proposition de menu et de carte boissons avec les tarifs de vente
- La liste de vos fournisseurs
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci devant à minima couvrir les dommages ayant pour origine l’incendie et l’intoxication alimentaire, cette liste n’étant pas limitative
- Un extrait d’inscription au registre du commerce (Kbis) ou attestation d’immatriculation au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- La carte de commerçant non sédentaire
- La liste du personnel actuel. Le prestataire est seul responsable de l’application des règles relatives à l’hygiène et la sécurité du travail concernant son personnel
- Une attestation de formation à l’hygiène alimentaire (normes HACCP, traçabilité, réglementation…)
Document optionnel
Un avis favorable délivré par le service Santé Environnementale de la Ville de Grenoble certifiant la bonne conformité de l’activité aux règles d’hygiène alimentaire.
Critères de sélection et dépôt des dossiers
Les dossiers seront analysés par la Ville de Grenoble au regard des critères d’appréciation suivants :
- Présentation d’une offre commerciale qualitative et cohérente au regard des éléments suivants : type de prestation, approvisionnement, matière première utilisée, gamme de prix ; type de contenants utilisés.
- Expérience du porteur de projet (sur l’activité et en gestion d’entreprise).
- Qualité technique de la proposition (véhicule).
- Gestion des déchets : principaux déchets générés par l’activité, collecte sélective et/ou poubelle dédiée aux déchets alimentaires, moyens mises en place pour réduire le volume des déchets.
Sélection des candidats retenus
Après réception des candidatures, les dossiers complets seront examinés sur la base des principes et critères présentés précédemment. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
La Ville de Grenoble se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, d’auditionner les candidats préalablement à la sélection.
Dès la sélection du candidat, la Ville de Grenoble informera le porteur de projet retenu et elle procédera à la rédaction de l’arrêté d’occupation du domaine public, précisant les jours alloués à l’occupation du site.