OBJET : Procédure de sélection pour la délivrance de titres d’occupations du domaine public en vue d'une exploitation économique (application de l’article L. 2122-1-1 du code général des propriétés des personnes publiques)
Emplacements de petite restauration dans le cadre de la Biennale des Villes en Transition, le Samedi 10 mai 2025 - de 12h00 à 16h00
Cahier des charges
I. Objet de l’occupation
À l’occasion de la Biennale des Villes en Transition qui aura lieu du 10 au 17 mai 2025 au Palais des Sports, au Parc Paul Mistral et au Muséum d’Histoire Naturelle, la Ville met à disposition 15 à 30 mètres linéaires pour l’installation d’espaces de petite restauration, le samedi 10 mai 2025 de 12h00 à 16h00.
La Ville organise samedi 10 mai un événement festif mettant en valeur les cuisines du monde et la richesse des cultures présentes à Grenoble, intitulé Festin du Monde. Seules les associations peuvent candidater.
L'accès au site est libre et gratuit. De nombreuses animations y seront proposées pendant toute la durée de l’événement.
Les stands, camions de restauration et vélo de restauration devront proposer une offre de restauration salée et/ou sucrée. La vente de boissons est interdite sauf les boissons traditionnelles faites maison.
Plusieurs emplacements (15 maximums) seront proposés afin d’offrir une offre diversifiée aux consommateurs (offres privilégiant les produits frais, de saison, bios, les circuits courts ou offres bon marché par exemple). Dans tous les cas, seule la vaisselle biodégradable est admise.
Les événements organisés par la Ville de Grenoble sont des éco-évènements, aussi les candidats devront répondre aux critères d’éco-responsabilité et de durabilité de la collectivité.
Le candidat devra veiller à une offre diversifiée et en accord avec les enjeux des éco-événements.
II. Nature de l’autorisation
Le candidat recevra le droit de s’installer temporairement sur le domaine public communal pendant la durée de l’événement, moyennant une redevance. Le candidat ne pourra ni sous-louer ni donner en gérance l’exploitation de son emplacement.
Toute extension de l'activité du candidat fera obligatoirement l'objet d'un agrément préalable de la Ville de Grenoble.
Mobilier et fluides
Mobilier : Aucune table ou chaise ne sera autorisée sur ou à proximité des emplacements. La pose de panneaux publicitaires ou d’appendices dépassant l’emplacement délimité est interdite.
Électricité et eau : La Ville de Grenoble fournira de l’électricité, les groupes électrogènes sont interdits. Aucun des emplacements proposés n’est équipé en eau. Le candidat devra assurer dans l’élaboration de son projet son approvisionnement en eau pour l’exercice autonome de son activité ainsi que le stockage des eaux usées.
À l’exception de ces éléments, aucun autre matériel ne sera mis à disposition du candidat par la Ville de Grenoble. L’ensemble des aménagements nécessaires au fonctionnement et à la décoration de l’emplacement sera assuré par le candidat à ses propres frais. Aucune sonorisation des stands ne sera possible.
Hygiène et gestion des déchets
La Ville de Grenoble exige du gestionnaire de l’emplacement une hygiène irréprochable.
Pour les associations qui ne possèdent pas de certification HACCP, la Ville de Grenoble fournira en amont de l’événement une formation obligatoire en hygiène et sécurité alimentaire, dispensée par l’un de ses partenaires.
Les candidats devront assurer la collecte de leurs déchets de fonctionnement. Les ordures seront à déposer au point de collecte qui sera indiqué ultérieurement par l’organisateur, selon les jours de ramassage. Aucun carton, sac ou autre élément de stockage ne sera entreposé à l’extérieur de l’installation. Les emplacements devront être laissés propres et sans détritus à l’issue de l’événement.
Moyen de paiement
La ville de Grenoble conseille au gestionnaire de l’emplacement d’avoir un système de paiement par Carte bancaire.
Personnel
Pendant ses périodes d’exploitation, l’emplacement devra fonctionner avec des personnes formées et compétentes, en nombre nécessaire au bon fonctionnement.
Durée de la convention
L’autorisation d’occupation du domaine public fera l’objet d’une convention entre la Ville et le candidat.
Jours d’exploitation : Le 10 mai 2025 soit 1 jour au total.
La présence sur les emplacements dédiés devra respecter le créneau suivant : de 12h00 à 16h00
L’installation des aménagements et du matériel de l’emplacement :
- débutera au plus tôt : vendredi 09 mai à partir de 10h00.
- terminera au plus tard : samedi 10 mai à 10h00.
Le démontage des infrastructures et matériel sera réalisé : le samedi 10 mai à partir de 16h00.
Le candidat sera tenu d'accepter sans dédommagement aucun, toute décision exceptionnelle de fermeture, justifiée par un cas de force majeure ou par l'intérêt du public.
Redevance
Vu l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’associations issues de la loi 1901, œuvrant dans l’intérêt général et n’exerçant pas d’activité économique accessoire, celles-ci seront dispensées de reverser une redevance à la Ville de Grenoble.
Documents financiers :
À la fin de l'exercice, le candidat retenu devra transmettre à la Ville un document certifié sur l’honneur par le président/dirigeant indiquant le chiffre d'affaires réalisé lors de l'événement à des fins statistiques.
III. Propriété commerciale
Cette occupation temporaire ne confère aucun droit relatif à la propriété commerciale ni une quelconque indemnité d'éviction.
IV. Impôts et taxes
Le candidat acquitte directement les impôts de toute nature auxquels il peut être assujetti du fait de l'utilisation donnée, pendant la durée de l'autorisation, aux lieux occupés.
V. Sécurité
L’ensemble des aménagements nécessaires au fonctionnement et à la décoration de l’emplacement devra être conforme à la réglementation en vigueur (résistance au feu, conformité des appareils électriques). La Ville de Grenoble se réserve le droit de faire démonter et remplacer aux seuls frais du candidat tout appareil ou dispositif qu’il estimerait non conforme aux règles de sécurité ou au bon fonctionnement de la manifestation.
VI. Assurance
Une assurance responsabilité civile devra être souscrite pour tous les dommages liés à l'activité et notamment les dommages aux personnes. Une attestation devra être transmise à l’organisateur avant le début de l’exploitation.
VII. Résiliation
Toute infraction au règlement peut entraîner l’expulsion du candidat par l’organisateur et pouvant entraîner à des poursuites judiciaires si nécessaire. Le montant de la participation reste alors acquis à l’organisateur.
La convention pourra par ailleurs être résiliée par la Ville de Grenoble :
- à tout moment pour tous motifs d'intérêt général.
- dans tous les cas de force majeure entraînant une annulation de la manifestation.
La force majeure s’entend de tous les événements extérieurs, imprévisibles et insurmontables qui échappent totalement ou partiellement au contrôle des parties et qui rendent difficile voire impossible l’exécution des obligations qui leur incombent au titre de la présente convention. En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, la présente convention sera résiliée de plein droit sans indemnités de part et d’autre.
Pour les besoins de la convention, et comme précisé ci-dessus, la force majeure est définie comme un événement à caractère insurmontable et irrésistible, résultant d’un fait extérieur à la maîtrise des parties, lequel consiste en un événement ou une série d’événements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, politique ou diplomatique.
Modalité de transmission des offres :
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
Biennale des Villes en Transition 2025
Candidature buvette BVT 25
11 Bld Jean Pain
BP 1066
38 021 Grenoble Cedex 01
OU en format numérique (un seul fichier PDF comprenant l’ensemble des pièces demandées), mentionnant en objet « CANDIDATURE FESTIN DU MONDE BVT25_NOM » à l’adresse mail suivante : biennale-villes-transition@grenoble.fr
Les dossiers complets seront examinés sur la base des principes et critères présentés précédemment. Tout dossier incomplet sur la base de la liste ci-dessus, ou remis après le délai précisé ne pourra pas être pris en compte. Au terme du processus de sélection, il sera procédé à la signature de la convention du domaine public, précisant les horaires alloués à l’occupation.
Contact
biennale-villes-transition@grenoble.fr