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" Service Questure
Bureau du conseil municipal
Compte-rendu de la sance du Conseil municipal
du lundi 26 mars 2007
Madame Annie DESCHAMPS procde lappel nominal. Le quorum tant atteint, la sance est ouverte 17h25. Monsieur Vincent FRISTOT est dsign comme secrtaire de sance.
Monsieur le Maire propose dadopter le relev de dcisions du 26 fvrier 2007.Il fait remarquer quen raison dune erreur matrielle signale par le Service de la Questure, le commentaire relatif la dlibration n1-C 007 : "Construction dune salle de concert pour la diffusion des artistes et laccueil des publics des musiques amplifies. Validation du programme, de lenveloppe financire et lancement de la procdure du concours de matrise duvre", apparat en double sur la premire page du relev.
Sous rserve de la prise en compte de cette remarque, le relev de dcisions est adopt lunanimit.
Monsieur le Maire informe lAssemble du retrait, par Madame Maryvonne BOILEAU, Conseillre Municipale Dlgue lHabitat social, de la question orale dite dactualit dpose au nom du groupe des Elu(e)s cologistes, ADES, Verts, Alternatifs.
A cette occasion, Monsieur le Maire prcise quil adressera prochainement aux Prsidents de groupes un rappel des rgles relatives au traitement des questions orales lies lactualit, ainsi que celles concernant le fonctionnement du Conseil Municipal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE SEPT, le conseil municipal s'est runi en sance publique, en l'Htel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 20 mars 2007.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la sance: 59
Monsieur Michel DESTOT, Maire, assure la prsidence.
Il est procd l'appel nominal auquel rpondent:
M.MichelDESTOT - MmeAnnieDESCHAMPS - MmeGeneviveFIORASO - M.JacquesCHIRON - M.Jean-PhilippeMOTTE - MmeColetteFILLION-NICOLLET - M.MichelVANNIER - M.JrmeSAFAR - MmeMarinaGIRODDEL'AIN - MmeFlorenceHANFF - M.Jean-PaulROUX - MmeMarie-FranceMONERY - M.Jean-MarcCANTELE - M.AlainPILAUD - M.CcilGUITART - MmeAgnsHUGONIN - M.GillesKUNTZ - MmeMarie-FranceCHAMEKH - M.RaymondAVRILLIER - MmeMaryvonneBOILEAU - M.SadokBOUZAIENE - M.JeanCAUNE - MmeZohraCHORFA - MmeChristineCRIFO - M.SergeDUCHAUSSOY - M.VincentFRISTOT - MmeChristineGARNIER - M.Jean-PaulGIRAUD - MmeRgineJAILLET - MmeMatJOUVE - MmeHlneMILET - M.Jean-MichelROUGEMONT - MmeMarie-NolleARONDEAU - MmeNathalieBERANGER - M.BernardBETTO - MmeMargueriteBON - M.MatthieuCHAMUSSY - MmeDanileCHAVANT - MmeChristianeLEVAS - M.MaxMICOUD - MmeFranoiseRAMBAUD - M.HervSTORNY - M.JacquesTHIAR.
Absents ayant donn pouvoir:
M.PierreKERMEN donne pouvoir MmeMarinaGIRODDEL'AIN de 17h25 22h30
M.Jean-JacquesGLEIZAL donne pouvoir MmeHlneMILET de 17h25 18h30
MmeMarie-JosSALAT donne pouvoir M.JacquesCHIRON de 17h25 22h30
M.AbderrhamaneDJELLAL donne pouvoir M.Jean-PaulROUX de 17h25 22h30
MmeMoniqueDALLET donne pouvoir MmeFlorenceHANFF de 17h25 22h30
MmeJolleDIOT donne pouvoir MmeMaryvonneBOILEAU de 17h25 18h35
MmeFranoiseGROS donne pouvoir MmeMatJOUVE de 17h25 22h30
M.GeorgesLACHCAR donne pouvoir M.MichelDESTOT de 17h25 22h30
MmeLaureMASSON donne pouvoir M.Jean-PaulGIRAUD de 17h25 22h30
M.Jean-LucMONARD donne pouvoir M.SergeDUCHAUSSOY de 17h25 18h25
M.SergeNOCODIE donne pouvoir M.AlainPILAUD de 17h25 19h40
MmeGislePEREZ donne pouvoir MmeChristineCRIFO de 17h25 18h40
M.FranoisSUCHOD donne pouvoir M.GillesKUNTZ de 17h25 22h30
MmeFranoiseBOBIN donne pouvoir MmeMarie-NolleARONDEAU de 17h25 18h10
M.DenisCHAIX donne pouvoir M.MatthieuCHAMUSSY de 17h25 22h30
MmeArianeSIMIAND donne pouvoir M.BernardBETTO de 17h25 22h30.
Secrtaire de sance: M.VincentFRISTOT.
DELIBERATION N 1 - (B 016) - POLITIQUE DE LA VILLE - Villeneuve - Opration de requalification urbaine de la "Crique Sud", premire phase - Approbation de l'avant projet et de l'avenant n 1 au march de matrise d'oeuvre fixant le cot prvisionnel des travaux et la rmunration du matre d'oeuvre.
Intervention(s): M. MOTTE, M. le Maire, M. ROUX, Mme HUGONIN, M. AVRILLIER, M.CHAMUSSY.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-Philippe MOTTE, Adjoint dlgu la Politique de la Ville, ses collgues lus, les partenaires de la Ville pour le travail accompli et souligne le soutien constant du Secrtaire Gnral Adjoint charg de la Politique de la Ville la Prfecture de lIsre.
Monsieur le Maire rappelle ses entretiens, la fois Grenoble et Paris dans le cadre du colloque relatif au Renouvellement urbain avec le Directeur Gnral de lAgence Nationale du Renouvellement Urbain, au cours desquels celui-ci lavait quasiment assur dune issue favorable au financement de ce dossier.
Monsieur le Maire envisage de proposer lensemble des groupes, dans le cadre dune runion de la Confrence des Prsidents, lorganisation dune sance prive du Conseil Municipal, qui permettrait, linstar de ce qui a t ralis par le Conseil Gnral de lIsre sur les deux premiers points, linformation et le dbat sur les thmes suivants:
le projet damnagement du Palais du Parlement,
la rocade nord avec la consultation de la population
la Politique de la Ville avec lamnagement et le renouvellement des quartiers Sud.
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver l'avant-projet de l'opration de requalification de la "Crique sud", premire phase ;
- d'approuver l'avenant n 1 au march de matrise d'oeuvre urbaine fixant le cot prvisionnel des travaux 794.727 euros hors taxes soit 950.493,49 euros toutes taxes comprises (valeur fvrier 2007) et la rmunration du matre d'oeuvre pour cette opration 49.273,07 euros hors taxes, soit 58.930,59 euros toutes taxes comprises,
- d'autoriser Monsieur le Maire signer ledit avenant.
Dlibration : Adopte
Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N 2 - (B 022) - POLITIQUE DE LA VILLE - Salle polyvalente Jean Mac : autorisation de dposer une demande de permis de dmolir.
Intervention(s): M. MICOUD, M. le Maire, M. ROUX, M. MOTTE.
Le Conseil municipal dcide :
- d'mettre un avis favorable l'opration de dmolition de la salle polyvalente Jean Mac
- d'autoriser le Maire dposer la demande de permis de dmolir.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 3 - (B 018) - LOGEMENT - Charte conclue entre la Ville de Grenoble, l'Association des Bailleurs Sociaux de l'ISEre (ABSISE) et la Fdration des Promoteurs Constructeurs des Alpes (FPC Alpes) dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Local d'Urbanisme.
Intervention(s): Mme HANFF, M. BETTO, M. FRISTOT, M. CHIRON, M. AVRILLIER, M.leMaire, M. GIRAUD.
Soulignant la qualit du travail accompli dans ce dossier, Monsieur le Maire remercie MmeFlorenceHANFF, Adjointe lHabitat et au Logement ainsi que les services du Logement et de lUrbanisme.
Un amendement est prsent par M. FRISTOT. Celui-ci est repouss - Pour : 11 ADES, Verts, Alternatifs + 5 PC - Abstention : 1 PS (M. GIRAUD) - Contre : le reste.
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver les termes de la Charte conclue entre la Ville, la FPC Alpes et ABSISE pour la ralisation d'oprations de logements sociaux dans les oprations de promotion prive ;
- d'autoriser Monsieur le Maire signer la Charte ci-annexe.
Dlibration : Adopte
Contre : 14 opposition - Abstention : 10 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste (dont 1 ADES, Verts, Alternatifs Mme. GARNIER)
DELIBERATION N 4 - (B 017) - LOGEMENT - Participation de la Ville de Grenoble l'Agence Dpartementale pour l'Information sur le Logement (ADIL 38).
Intervention(s): Mme HANFF, M. AVRILLIER
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver les statuts de l'Agence Dpartementale d'Information sur le Logement et d'y adhrer ;
- de donner mandat Monsieur le Maire ou son reprsentant pour siger au sein des instances de l'Association ;
- d'autoriser Monsieur le Maire signer tout document se rapportant ce dossier.
Dlibration : Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 5 - (B 003) - LOGEMENT - Aide de la Ville de Grenoble aux oprations neuves de logement social - Signature de conventions avec les bailleurs sociaux.
Intervention(s): Mme HANFF
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver les termes des conventions ci-jointes avec les bailleurs ;
- de verser aux bailleurs sociaux (ACTIS, Grenoble Habitat, OPAC 38, PLURALIS, SCIC Habitat Rhne Alpes, Socit Dauphinoise pour l'Habitat et Socit Nationale Immobilire) les participations telles que dfinies ci-dessus pour les oprations de ralisation de logements sociaux ayant fait l'objet d'une programmation 2007 ou antrieure (en ce qui concerne notamment les oprations ralises en VEFA ;
- d'autoriser Monsieur le Maire signer les conventions et tous documents relatifs ces dossiers.
Dlibration : Adopte.
Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N 6 - (B 004) - LOGEMENT - Oprations d'acquisition-amlioration de logements diffus raliss par la SAS "Un toit pour tous dveloppement" aux 3 bis rue du Docteur Calmette, 4 bd Joseph Vallier, 13 rue Gnral Champon, 30 cours de la Libration, 31 rue Jules Ferry, 48 bd Foch, 176 cours Berriat, 37 bd Joseph Vallier. Convention entre la Ville de Grenoble et la SAS "Un toit pour tous dveloppement".
Intervention(s): Mme HANFF, M. AVRILLIER
Le Conseil municipal dcide :
- de verser la SAS "Un toit pour tous dveloppement" une participation pour les oprations de ralisation de logements sociaux telles qu'numres ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire signer ladite convention et tous documents relatifs ces dossiers.
Dlibration : Adopte.
Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N 7 - (B 007) - LOGEMENT - Opration Programme d'Amlioration de l'Habitat (OPAH) coproprit "Les Constellations", 2, 3, 5 et 7 alle de la Pelouse. Application de la convention de gestion de la participation de Grenoble Alpes Mtropole aux travaux de rhabilitation.
Intervention(s): M. FRISTOT, Mme HANFF
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser Monsieur le Maire signer la convention de gestion de la participation de Grenoble Alpes Mtropole aux travaux de rhabilitation, objet de l'OPAH spcifique "Les Constellations".
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 8 - (B 019) - LOGEMENT - Cession de deux logements par l'agence Immo De France dans le cadre du mandat exclusif de vente des logements de la Ville dans le secteur 6.
Intervention(s): Mme GIROD de l'AIN
Un amendement est prsent par Mme GIROD de l'AIN, oralement. Celui-ci est adopt l'unanimit
Le Conseil municipal dcide :
- de valider la vente par l'agence Immo de France des deux logements suivants :
- u n T 4 , s i s 1 4 A l l e d e s G e n t s , p o u r u n m o n t a n t d e 1 0 2 0 0 0 M m e A i z a c e t M . D e H a u t e c l o q u e ,
- u n T 6 , s i s 8 0 G a l e r i e d e l ' A r l e q u i n , p o u r u n m o n t a n t d e 1 0 7 2 1 0 M l l e B a r b i e r D e R e u i l l e e t M . B r u n e a u .
D l i b r a t i o n : A d o p t e
A b s t e n t i o n : 1 A DES, Verts Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste
DELIBERATION N 9 - (B 020) - SOLIDARITE - Avenant n 1 la convention entre la Ville de Grenoble et l'Universit Pierre-Mends France - Grenoble concernant l'valuation de l'action publique en matire de prvention de la dlinquance et de scurit.
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver les termes de l'avenant n 1 ci-annex la convention de juin 2004 entre la Ville de Grenoble et l'Universit Pierre Mends-France (UPMF) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire signer cet avenant ;
- verser l'UPMF la somme de 44 000 euros, conformment aux termes de l'avenant, et percevoir ultrieurement la participation d'autres partenaires d'un montant de 16 000 euros.
Dlibration : Adopte
Contre : 14 opposition - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M.AVRILLIER) - Pour : le reste
DELIBERATION N 10 - (B 021) - DROITS DES ETRANGERS - Rapport annuel du Conseil Consultatif des Rsidents Etrangers de Grenoble (CCREG) - Anne 2006
Intervention(s): M. le Maire, M. THIAR, Mme CRIFO, M. KUNTZ, M. PILAUD, M. GLEIZAL, Mme CHAMEKH, M. BOUZAIENE, Mme PEREZ, M. GIRAUD, M. VANNIER, M. SAFAR, M.GUITART
M. le Maire lve la sance pour donner la parole successivement Messieurs Mohamed RAHMANI-SAKALLI, Prsident de la commission logement et hbergement du CCREG et Jaim-Alberto PEREZ, Prsident sortant de la commission logement et hbergement du CCREG
Monsieur le Maire condamne avec force les derniers propos de MonsieurJaim-Alberto PEREZ, en rappelant solennellement que lensemble des lus du Conseil municipal sont respectueux des lois de la Rpublique et attachs aux valeurs dmocratiques. Il ne peut pas tolrer leur mise en cause dans lenceinte du Conseil Municipal.
A la demande du groupe PS, M. le Maire suspend la sance.
Un amendement est prsent par M. SAFAR, oralement. Celui-ci est adopt.
Vote ligne par ligne :
-1re ligne : adopte l'unanimit.
- 2me ligne : adopte - contre : 14 opposition - pour : le reste
- 3me ligne : adopte - contre : 14 opposition - pour : le reste
- 4me ligne : adopte l'unanimit
- 5me ligne : adopte - contre : 14 opposition - pour : le reste
- 6me ligne : adopte l'unanimit
- 7me ligne : adopte - contre : 14 opposition - pour : le reste
Le Conseil municipal dcide :
- de prendre acte du rapport annuel d'activit 2006 du Conseil Consultatif des Rsidents Etrangers Grenoblois et de ses orientations.
- de rappeler son attachement au CCREG qu'il a fond dans la tradition d'innovation politique et sociale de la ville de Grenoble,
- de rappeler son attachement au combat pour le droit de vote et l'ligibilit des trangers aux lections locales qui est la fiert de notre ville,
- d'entendre continuer mettre en uvre toutes les actions qui favorisent la participation du plus grand nombre de rsidents grenoblois la vie de la cit,
- de souhaiter qu'en matire de saisine du Maire, le CCREG informe et organise le dbat au sein de la commission ad hoc sur les modalits de cette saisine,
- de souhaiter que les avis du CCREG fassent l'objet d'une prsentation et d'un dbat au sein de toutes les commissions municipales concernes par son action,
-de demander que le rapport annuel soit prsent par les deux co-prsidents en charge du CCREG confirmant ainsi le soutien de la ville de Grenoble au CCREG,
Dlibration : Adopte
Votes spars sur le dispositif :
- Alinas 2, 3, 5, 7 : Adopts - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
- Alinas 1, 4, 6 : Adopts l'unanimit
DELIBERATION N 11 - (B 023) - ACTION SOCIALE - Convention 2007 entre le Dpartement de l'Isre et la Ville de Grenoble faisant suite la mission relative l'"innovation technologique au service du maintien domicile des personnes en perte d'autonomie".
Intervention(s): Mme GIROD de L'AIN, M. ROUX, M. MOTTE
Le Conseil municipal dcide :
- de prolonger la mission relative "l'innovation technologique au service du maintien domicile des personnes dpendantes" pour une dure d'un an du 1er janvier au 31 dcembre 2007 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire signer la convention ci-annexe avec le Dpartement de l'Isre prcisant les modalits de financement de la mission et les axes de travail mettre en oeuvre.
Dlibration : Adopte
Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste
DELIBERATION N 12 - (B 024) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Adhsion de la Ville de Grenoble au Groupement Rgional de Sant Publique et candidature son conseil d'Administration.
Intervention(s): M. MICOUD, M. le Maire, Mme GIROD de L'AIN.
Il est procd un vote bulletins secrets.
- Sont proposs en qualit de membre titulaire :
- Mme Marina GIROD de L'AIN
- M. Max MICOUD
- Ont obtenu :
- Mme Marina GIROD de L'AIN : 38 voix
- M. Max MICOUD : 15 voix
- Bulletins blancs : 3
- Bulletins nuls : 2
- Est dsigne :
- Mme Marina GIROD de L'AIN
Adopt
Un amendement est prsent par M. le Maire, oralement. Celui-ci est adopt l'unanimit.
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver la convention constitutive de Groupement Rgional de Sant Publique ;
- d'autoriser Monsieur le Maire confirmer l'adhsion de la Ville de Grenoble au Groupement Rgional de Sant Publique et transmettre sa candidature son Conseil d'administration ;
- de dsigner Mme Marina GIROD de L'AIN en qualit de membre titulaire pour reprsenter la Ville de Grenoble au Conseil d'administration du Groupement Rgional de Sant Publique.
Dlibration : Adopte
Vote spar
- sur le 1er et le 2nd alina. Ceux-ci sont adopts l'unanimit.
A t dsigne, Mme GIROD de L'AIN en qualit de membre titulaire - Adopte
DELIBERATION N 13 - (C 017) - AFFAIRES CULTURELLES - Avenant n 4 la convention culturelle du 29 avril 2002 entre le Dpartement de l'Isre et la ville de Grenoble - Demande de subvention pour l'anne 2007 auprs du Dpartement de l'Isre.
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser Monsieur le Maire solliciter pour l'exercice 2007 une subvention du Dpartement de l'Isre au titre de sa participation :
* au fonctionnement des grands quipements culturels municipaux viss dans la convention culturelle du 29 avril 2002 modifie par avenants.
* au financement des enseignements artistiques spcialiss des 1er et 2me cycle dispenss par le Conservatoire National de Rgion ;
- d'approuver les termes de l'avenant n 4 la convention du 29 avril 2002 intervenue entre le Dpartement de l'Isre et la Ville de Grenoble,
- d'autoriser Monsieur le Maire signer l'avenant n 4 la convention prcite.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 14 - (C 013) - AFFAIRES CULTURELLES - Muse de Grenoble - Convention entre la Ville de Grenoble et les Editions Actes Sud pour la ralisation du catalogue de l'exposition temporaire de Juan Munoz "sculptures et dessins".
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver les termes de la convention intervenir avec les Editions Actes Sud pour la ralisation du catalogue de l'exposition Juan Munoz, "sculptures et dessins", prsente du 10 mars au 28 mai 2007,
- d'autoriser l'achat par la Ville de 1 000 exemplaires de l ' o u v r a g e p o u r u n m o n t a n t d e 3 1 4 7 4 , 4 6 T T C ( c o m p r e n a n t l e s f r a i s d e t r a n s p o r t ) ,
- d ' a u t o r i s e r M o n s i e u r l e M a i r e s i g n e r l a c o n v e n t i o n c i - a n n e x e .
D l i b r a t i o n : A d o p t e l ' u n a n i m i t .
D E L I B E R A T I O N N 1 5 - ( C 0 1 2 ) - A F F A I R E S C U L T U R E L L E S - M u s e d e G r e noble - Convention entre la Ville de Grenoble et la Runion des Muses Nationaux (RMN) pour le dpt-vente du catalogue de l'exposition Juan Munoz, "sculptures et dessins".
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver les termes de la convention de dpt-vente, ci-annexe, entre la RMN et la Ville, pour le catalogue de l'exposition de Juan Munoz, prsente au Muse du 10 mars au 28 mai 2007,
- d'autoriser Monsieur le Maire signer cette convention de dpt-vente.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 16 - (C 011) - AFFAIRES CULTURELLES - Musum d'histoire naturelle et Muse de Grenoble : conventions de partenariat "Grenoble City Pass" entre la Ville de Grenoble et l'Office de tourisme de Grenoble.
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et l'Office du tourisme qui permet aux porteurs du chquier "Le Grenoble City Pass" du 1er avril au 30 septembre 2007 de bnficier d'une entre tarif rduit de 1,50 euros au Musum d'histoire naturelle
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et l'Office du tourisme qui permet ce dernier, du 1er avril au 30 septembre 2007, d'obtenir le tarif groupe de 3 euros au lieu de 5 euros pour les adultes proteurs de chquier "Le Grenoble City Pass" au Muse de Grenoble,
- d'autoriser Monsieur le Maire signer avec l'Office du tourisme de Grenoble les conventions, ci-annexes, qui pourront tre tacitement renouveles chaque anne, sous rserve que les modalits et les tarifs restent inchangs.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 17 - (C 014) - AFFAIRES CULTURELLES - Muse de Grenoble et Musum d'histoire naturelle - Demandes d'autorisation de la gratuit d'accs au Muse de Grenoble et au Musum d'histoire naturelle l'occasion de la "Nuit des Muses" et de "Muse en Fte" les 19 et 20 mai 2007 de 10 h 24 h.
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser le Muse de Grenoble et le Musum d'histoire naturelle participer la "Nuit des Muses" le 19 mai et "Muses en fte" les 19 et 20 mai et de permettre, l'occasion de cette double manifestation, la gratuit d'accs aux deux quipements.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 18 - (C 020) - AFFAIRES CULTURELLES - Musum d'histoire naturelle : convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et l'Universit Joseph Fourier dans le cadre du projet "Flore du Lautaret".
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et l'Universit Joseph Fourier dans le cadre du projet Flore du Lautaret, selon lesquels le Musum s'engage assurer l'inventaire de l'herbier gnral de Hieracium de Casimir Arvet-Touvet et le mettre disposition de l'Universit, ainsi que les inventaires des autres herbiers du Musum dj inventoris et qui intressent la rgion du Lautaret en particulier l'herbier de Dominique Villars, l'Universit s'engageant de son ct effectuer les rvisions des donnes transmises par le Musum et faire apparatre le Musum comme partenaire du projet dans l'ouvrage prvu.
- d'autoriser Monsieur le Maire signer la convention ci-annexe.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 19 - (C 010) - AFFAIRES CULTURELLES - l'cole suprieure d'art de Grenoble: droits d'inscription et de scolarit des lves du cursus national de l'enseignement suprieur artistique pour l'anne 2007-2008
Le Conseil municipal dcide :
- d'adopter les tarifs suivants concernant les droits d'inscription et de scolarit des lves du cursus national de l'enseignement suprieur artistique pour l'anne scolaire 2007-2008:
* droits de scolarit: 320 euros
* droit d'inscription l'examen d'entre: 20 euros
* frais pdagogiques: 40 euros dont 17 euros pour la mise disposition de petit matriel, 13 euros pour l'inscription au rseau des bibliothques et 10 euros pour la ralisation de photocopies de documents.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 20 - (C 015) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothques municipales - Equipement mobilier des fonds patrimoniaux de la bibliothque d'tude et d'information - demande de subvention l'Etat.
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser Monsieur le Maire solliciter de l'Etat une subvention d'un montant le plus lev possible pour l'quipement mobilier des fonds patrimoniaux de la bibliothque municipale d'tude et d'information.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 21 - (C 016) - AFFAIRES CULTURELLES - Adoption de la convention d'objectifs entre la Ville de Grenoble et l'association "Agence Photon".
Le Conseil municipal dcide :
- de ratifier les termes de la convention d'objectifs intervenir entre la Ville de Grenoble et l'association "Agence Photon" compter du 1er avril 2007,
- d'autoriser Monsieur le Maire signer ladite convention, jointe en annexe.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 22 - (C 005) - AFFAIRES CULTURELLES - Conventions d'objectifs relatives aux associations chorgraphiques : Figure 1, 47-49/Franois VEYRUNES et Terminal Danse.
Le Conseil municipal dcide :
- de ratifier les termes des conventions d'objectifs intervenir compter du 1er avril 2007entre la Ville et les associations Figure 1 / Sylvie Guillermin, 47-49 / Franois Veyrunes, et Terminal Danse / Anne-Marie Pascoli,
- d'autoriser Monsieur le Maire signer lesdites conventions, jointes en annexe.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 23 - (C 023) - AFFAIRES CULTURELLES - l'cole suprieure d'art de Grenoble: accueil de Madame Claudia Kappenberg, intervenant tranger.
Le Conseil municipal dcide :
- d'accepter que la Ville de Grenoble prenne en charge l'intervention l'cole suprieure d'art de Grenoble, au cours de l'anne 2006-2007, de Madame Claudia Kappenberg pour un montant forfaitaire de 1 000 euros.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 24 - (C 002) - JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE - Conventions pluriannuelles avec les associations du secteur socio-culturel - avenants financiers pour l'anne 2007.
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser Monsieur le Maire signer avec les associations mentionnes dans le tableau rcapitulatif joint en annexe un avenant financier prcisant le montant de la subvention affecte pour l'exercice 2007.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 25 - (C 022) - SPORT - Conventions pluriannuelles avec les associations sportives : avenants financiers pour l'exercice 2007.
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser Monsieur le Maire signer avec les associations mentionnes dans le tableau rcapitulatif joint en annexe, un avenant financier indiquant le montant de la subvention affecte pour l'exercice 2007.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 26 - (C 001) - SPORT - Plage de La Bifurk, 2 rue Gustave Flaubert Grenoble : autorisation de dposer une demande de permis de construire pour l'implantation de deux btiments prfabriqus
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser Monsieur le Maire dposer une demande de permis de construire pour l'implantation de deux btiments prfabriqus usage d'accueil, de rangement de petit matriel et de sanitaires, sur le site dit Plage de La Bifurk, 2 rue Gustave Flaubert Grenoble.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 27 - (C 008) - ANIMATION - SALON EXPOSITION NAUTIQUE, dnomm "Blue Day", Jardin de Ville, les 7 et 8 avril 2007
Intervention(s): Mme GIROD DE L'AIN, M. le Maire, M. THIAR.
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver les dispositions de la convention de partenariat ci-jointe entre la Ville de Grenoble et l'Association ICO-ESC Grenoble, pour le Salon Exposition Nautique dnomm "Blue Day" , les 7 et 8 avril 2007 au Jardin de Ville,
- de mettre gratuitement disposition, l'espace public du Jardin de Ville et fournir gratuitement des matriels et services,
- d'autoriser Monsieur le Maire signer ladite convention avec l'Association ICO-ESC Grenoble
Dlibration : Adopte
Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs + 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N 28 - (C 003) - RELATIONS INTERNATIONALES - Convention financire entre la Ville de Grenoble et le Centre des Arts du Rcit en Isre pour l'anne 2007.
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser Monsieur le Maire signer la convention financire entre la Ville de Grenoble et l'association "Le Centre des Arts du Rcit en Isre", pour l'anne 2007,
- d'approuver le montant de la s u b v e n t i o n d e l a V i l l e d e G r e n o b l e , f i x 3 7 4 0 , a u t i t r e d e l ' a n n e 2 0 0 7 .
D l i b r a t i o n : A d o p t e l ' u n a n i m i t .
D E L I B E R A T I O N N 2 9 - ( D 0 0 1 ) - I N T E R V E N T I O N S O C I O E C O N O M I Q U E - C o n v e n t i o n p l u r i a n n u e l l e e n t r e l a V i l l e d e G r e n o b l e e t l a M i s s i o n L o c a l e d e Grenoble - Annes 2007-2008
Intervention(s): M. AVRILLIER, Mme FIORASO, M. le Maire.
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser Monsieur le Maire signer la convention ci-jointe,
- de verser, au titre du fonctionnement pour l'anne 2007, une subvent i o n d e 3 1 2 . 6 2 5 , d o n t l e s c r d i t s s o n t i n s c r i t s a u b u d g e t 2 0 0 7 d e l a V i l l e .
D l i b r a t i o n : A d o p t e l ' u n a n i m i t .
D E L I B E R A T I O N N 3 0 - ( D 0 0 2 ) - U R B A N I S M E A M E N A G E M E N T - Z A C B O U C H A Y E R V I A L L E T : C o n s t i t u t i o n d ' u n e s e r v i t u d e d e v u e e n t r e l ' l o t I d e l a Z A C et la parcelle IN 58 proprit de la Ville de Grenoble.
Intervention(s): M. FRISTOT, M. AVRILLIER, Mme FIORASO.
Un amendement est prsent par M. FRISTOT, oralement. Celui-ci est adopt l'unanimit.
Le Conseil municipal dcide :
- d'accepter la cration d'une servitude de vue grevant la parcelle cadastre section IN numro 58, proprit de la Ville de Grenoble, au profit de l'lot I de la ZAC Bouchayer Viallet, constitu des parcelles cadastres section IN numros 61, 60 et pour partie numros 15p et 25p.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 31 - (D 005) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Engagement de la ville de Grenoble complter le programme "F.A.A.R.E" (Fonds d'Actions pour l'Accessibilit, la Rnovation et l'Embellissement) pour la mise en oeuvre d'une aide aux mobiliers de terrasses des Grands Boulevards.
Intervention(s): M. AVRILLIER.
Le Conseil municipal dcide :
- d ' a p p r o u v e r l ' e n g a g e m e n t d e l a v i l l e d e G r e n o b l e h a u t e u r d e 2 0 0 0 0 a f i n d e c o m p l t e r l e p r o g r a m m e " F . A . A . R . E " ( F o n d s d ' A c t i o n s p o u r l ' A c c e s s i b i l i t , l a R n o v a t i o n e t l ' E m b e l l i s s e m e n t ) p a r l ' a c t i o n s u i v a n t e : l ' h a r m o n i s a t i o n d u m o b i l i e r p r i v d e s t e rrasses commerciales des Grands Boulevards.
Dlibration : Adopte
Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste.
DELIBERATION N 32 - (D 004) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Convention entre la Ville de Grenoble et la SCOP ACEISP (Accompagnement la Cration d'Emploi et l'Insertion Sociale et Professionnelle) relative aux actions en faveur de l'insertion professionnelle des demandeurs d'emplois - Anne 2007.
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser Monsieu r l e M a i r e s i g n e r l a c o n v e n t i o n c i - j o i n t e ,
- d ' a c c o r d e r l ' A C E I S P ( A c c o m p a g n e m e n t l a C r a t i o n d ' E m p l o i e t l ' I n s e r t i o n S o c i a l e e t P r o f e s s i o n n e l l e ) u n e s u b v e n t i o n d ' u n m o n t a n t d e 3 8 6 5 7 .
D l i b r a t i o n : A d o p t e l ' u n a n i m i t .
D E L I B E R A T I O N N 3 3 - ( D 006) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Convention entre la ville de Grenoble et l'association Equi'sol, relative aux actions menes en faveur du dveloppement du commerce quitable- Anne 2007.
Intervention(s): M. THIAR, M. le Maire.
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser Monsieur le Maire signer la convention ci-jointe,
- d'accorder l'association Equi'sol, une subvention pour un montant total de
24 900 euros, au titre de l'anne 2007.
Dlibration : Adopte
Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N 34 - (D 007) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Rponse l'appel projet triennal DAECL (Dlgation aux Actions Extrieures des Collectivits Locales) - Solidarit avec les pays en dveloppement".
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser Monsieur le Maire signer le dossier de candidature, ci-joint, relatif l'appel projet triennal "Solidarit avec les pays en dveloppement" dans le domaine du tourisme quitable et solidaire en Mditerrane,
- de dire que la ville d e G r e n o b l e p e r c e v r a u n e r e c e t t e d e 2 7 . 0 0 0 p o u r l a p r i o d e 2 0 0 7 - 2 0 0 9 , d o n t 9 . 0 0 0 a u t i t r e d e l ' a n n e 2 0 0 7 , d u M i n i s t r e d e s A f f a i r e s E t r a n g r e s , d a n s l e c a d r e d u p r o g r a m m e D A E C L ( D l g a t i o n a u x A c t i o n s E x t r i e u r e s d e s C o l l e c t i v i t s L o c a l e s ) .
D l i b r ation : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 35 - (A 004) - STATIONNEMENT - Tarifs stationnement sur voirie.
Intervention(s): Interviennent sur les dlibrations n35 - A004, 36 - A003, 37 - A020 : M. CHIRON, M. MONARD, Mme GARNIER, M. AVRILLIER, M. THIAR, M. MOTTE, M. le Maire, MmeMONERY, M. VANNIER, M. PILAUD.
Un amendement est prsent par M. CHIRON. Celui-ci est adopt. Abstention : 5 PC - Pour : le reste
Un second amendement est prsent par le Groupe Communiste.
Votes spars :
- 1re partie : A d o p t e l ' u n a n i m i t
- 2 m e p a r t i e : R e p o u s s e - P o u r : 5 P C - C o n t r e : l e r e s t e
- 3 m e p a r t i e : R e p o u s s e - P o u r : 5 P C - C o n t r e : l e r e s t e
L e C o n s e i l m u n i c i p a l d c i d e :
- d ' a p p r o u v e r l a n o u v e l l e t a r i f i c a t i o n l a j o u r n e ( 2 T T C ) e t l a s e m a i n e ( 6 T T C ) p o u r l e s t a t i o n n e m e n t d e s r s i d a n t s s u r v o i r i e ;
- d ' a p p r o u v e r l a n o u v e l l e t a r i f i c a t i o n 1 5 T T C / m o i s p o u r l e s t a t i o n n e m e n t d e s v h i c u l e s d ' a u t o p a r t a g e d a n s l e p a r c e n e n c l o s p l a c e V a u c a n s o n ;
- d ' a p p r o u v e r l e d r o i t d e v o i r i e 1 5 T T C / m o i s pour le stationnement des vhicules d'autopartage sur voirie,
- d'approuver la plage horaire de 19h 10h pour le stationnement des rsidants, titulaires du ticket rsidant secteur 2, dans le parc en enclos place Vaucanson ;
- d'approuver la plage horaire de 19h 10h pour le stationnement des rsidants dans les zones oranges,
- d'accorder annuellement la gratuit du stationnement payant sur voirie partir du premier lundi de chaque mois d'aot, pour une priode continue de 14 jours, et ce compter de l'anne 2007.
Dlibration : Adopte
Ne prennent pas part au vote : 5 PC - Pour : le reste
DELIBERATION N 36 - (A 003) - STATIONNEMENT - Avenant n 15 au contrat A de concession et d'affermages de parcs de stationnement en date du 16 novembre 1992 - Cration d'abonnements rsidants.
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver le projet d'avenant n 15 au contrat A pour la concession et l'affermage des parcs de stationnement avec VINCI PARK CGST, ci-annex ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son reprsentant le signer.
Dlibration : Adopte
Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N 37 - (A 020) - STATIONNEMENT - Avenant N2 au contrat de dlgation de service public de concession pour la construction et l'exploitation du parking Chavant.
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver les termes de l'avenant N2 la convention de dlgation de service public de concession pour la construction et l'exploitation du parking Chavant rendue excutoire le 13 dcembre 1999 conclue entre la Ville de Grenoble et la Socit Grenobloise de stationnement ci-annex, avec prise d'effet le jour de sa notification au concessionnaire ;
- d'autoriser Monsieur le Maire le signer.
Dlibration : Adopte
Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs + 14 opposition - Abstention : 5 PC - Pour : le reste.
DELIBERATION N 38 - (A 021) - STATIONNEMENT - Avenant N2 au contrat pour l'exploitation en rgie intresse de cinq parcs de stationnement.
Intervention(s): M. CHIRON, M. le Maire.
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver les termes de l'avenant N2 au contrat de dlgation de service public pour l'exploitation en rgie intresse de 5 parcs de stationnement sign le 15 janvier 2004 entre la Ville de Grenoble et la socit Q-Park Service ci-annex, avec prise d'effet le jour de sa notification au cocontractant ;
- d'autoriser Monsieur le Maire le signer.
Dlibration : Adopte
Abstention : 5 PC - Pour : le reste.
DELIBERATION N 39 - (A 011) - DEPLACEMENTS - Avis sur les propositions d'implantation territoriale des sites de chargement et de dchargement pour l'autoroute ferroviaire alpine dans le grand Est lyonnais.
Le Conseil municipal dcide :
1- qu'il convient de saisir l'Etat sur la question des plates-formes multimodales fret, dans le cadre gnral d'un schma d'implantation terme des diverses fonctionnalits ncessaires en Rhne-Alpes, et en cohrence avec une politique de dveloppement de ces modes de transport au niveau national.
2- que la question de la localisation de la plate-forme d'autoroute ferroviaire doit s'inscrire dans une rflexion globale et long terme, notamment en lien avec les projets de liaison grande vitesse Lyon-Turin et de contournement ferroviaire de l'agglomration Lyonnaise.
3- qu'en cohrence avec ce qui prcde, le site de Fromentaux, proche d'Ambrieu en Bugey, semble prsenter les meilleures caractristiques court et long terme.
4- qu'il est souhaitable de maintenir la plate-forme existante du site d'Aiton (Savoie) pour les entreprises situes dans le sillon alpin. La plateforme du grand Est Lyonnais ne pourra pas, en effet, rpondre leurs besoins.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 40 - (A 002) - VOIES PUBLIQUES - 3e ligne de Tramway - Convention de gestion avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) pour la scurit et l'utilisation de l'espace public par le Tramway.
Intervention(s): M. AVRILLIER, M. le Maire, M. CHIRON.
Le Conseil municipal dcide :
- de ratifier la convention ci-annexe, entre la ville de Grenoble et le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) qui porte sur un remboursement forfaitaire de prestations (surcot d'entretien de la plate-forme et des carrefours feux lis la scurit) suite l'occupation du domaine public par la ligne C, 3e ligne du tramway ;
- d'autoriser Monsieur le Maire signer cette convention.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 41 - (A 014) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC BEAUVERT : Dclassement et cession du foncier ncessaire l'opration la SEM SAGES.
Le Conseil municipal dcide :
- de dsaffecter et de dclasser un tnement de 22 857 m appartenant pour partie au domaine public de la Ville et pour partie au domaine public routier conformment l'aticle L. 141-3 du code de la Voirie routire et au plan de dclassement ci-annex ;
- de cder la SEM SAGES un tnement de 24.031 m environ dlimit par les rues Francis Jammes, Lucien Andrieux et Alfred de Vigny, conformment au plan de vente ci-annex et cons t i t u d e s t n e m e n t s c i - a v a n t d c l a s s s e t d e s p a r c e l l e s c a d a s t r e s s e c t i o n E Z n u m r o 1 8 e t 8 8
- d e d i r e q u e l e p r i x d e c e s s i o n e s t f i x 7 0 l e m d e t e r r a i n , s o i t u n m o n t a n t g l o b a l e s t i m d e 1 . 6 8 2 . 1 7 0 d o n t l e p a i e m e n t s e r a f r a c t i o n n e n q u a t r e v e r s ements chelonns de 2008 2011 ;
- de donner mandat la SEM SAGES pour rsilier les baux actuellement en cours sur les proprits de la Ville de Grenoble situes dans le primtre de la ZAC Beauvert ;
- d'autoriser dans l'attente de la signature de l'acte authentique, le dpt des permis de dmolir et de construire ainsi que les tudes gotechniques ncessaires la ralisation du programme de la ZAC, par la SEM SAGES ou tout organisme constructeur attributaire des charges foncires qui seront vendues par l'amnageur sur tout ou partie des tnements cds.
Dlibration : Adopte
Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N 42 - (A 015) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC LECONTE DE LISLE : cession titre gratuit d'espaces publics par la socit immobilire EPONE, amnageur, la Ville de Grenoble.
Le Conseil municipal dcide :
- d'accepter, conformment la convention d'amnagement en date du 22 octobre 2001 liant la ville de Grenoble et l'amnageur Socit Immobilire EPONE, la cession titre gratuit par cette socit d'un tnement actuellement cadastr section EY numro 37 d'une superficie de 2995 m correspondant aux espaces publics traversants de la ZAC Leconte de Lisle.
Dlibration : Adopte
Contre : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste.
DELIBERATION N 43 - (A 005) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC Leconte de Lisle - fin de la convention d'amnagement signe avec EPONE et quitus l'amnageur.
Le Conseil municipal dcide :
- de prendre acte de la ralisation des obligations de l'amnageur, la SI EPONE sur la ZAC Leconte de Lisle ;
- de donner quitus l'amnageur, la SI EPONE, pour la convention d'amnagement signe avec la ville de Grenoble sur la ZAC Leconte de Lisle.
Dlibration : Adopte
Contre : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Abstention : 10 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste.
DELIBERATION N 44 - (A 013) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Acquisition auprs d'ACTIS de parcelles de terrain extraire de la parcelle DS 139 situe rue du 140me R.I.A / avenue des Jeux Olympiques.
Intervention(s): M. le Maire.
Un amendement est prsent par M. le Maire, oralement. Celui-ci est adopt l'unanimit.
Le Conseil municipal dcide :
- d'acqurir gratuitement le tnement d'environ 5 405 m e x t r a i r e d e l a p a r c e l l e D S 1 3 9 c o r r e s p o n d a n t d e s e s p a c e s p u b l i c s ;
- d ' a c q u r i r u n t e r r a i n b t i r d e 1 6 9 9 m e x t r a i r e d e l a p a r c e l l e D S 1 3 9 e n v u e d e r a l i s e r u n e S H O N d ' e n v i r o n 2 5 8 3 m p o u r u n m o n t a n t d e 2 5 8 3 0 0 s o i t 1 0 0 / m d e S H O N .
D libration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 45 - (A 016) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Acquisition d'une parcelle quai de la Graille aux fins d'amnager un espace public.
Le Conseil municipal dcide :
- d'acqurir l'ensemble de la parcelle sis Quai de la Graille, d'une surface de 248 m, selon les modalits suivantes :
- acquisition gratuite de 161,80 m,
- acquisition de 86,20 m2 pour un montant de 2 600 euros ;
- d'incorporer cette parcelle dans le domaine public communal.
- d'incorporer cette parcelle dans le domaine public communal.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 46 - (A 018) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession l'Association Foncire Logement de deux tnements sur le secteur Mistral / Eaux Claires et d'un tnement sur le secteur Teisseire / Jouhaux.
Intervention(s): M. le Maire, M. AVRILLIER, M. MOTTE.
Le Conseil municipal dcide :
- de dclasser du domaine public de la Ville de Grenoble, pour l'intgrer dans son domaine priv, un tnement de 1 985 m extrait des parcelles DS 33 et DS 123, conformment au plan foncier ci-joint ;
- de cder gratuitement l'Association Foncire Logement la parcelle d'une superficie totale de 3 684 m, constitue du tnement ci-avant dsign et d'un tnement issu de la parcelle DS139 pralablement acquis ACTIS, en vue de raliser une opration de logements locatifs libres pour une SHON maximum de
5 600 m ;
- de dclasser du domaine public routier une parcelle de 114 m usage de trottoir, dans le cadre du redressement de la rue Docteur Schweitzer, tnement 2 du plan de dlimitation ci-annex, conformment l'article L141-3 du code de la voirie routire ;
- de dclasser un tnement de 1 377 m dtacher de la parcelle HS 110 , tnement 1 du plan de dlimitation ci-annex et appartenant au domaine public de la Ville de Grenoble aprs obtention de l'arrt prfectoral de dsaffectation qui sera pris la fin de l'anne scolaire 2006/2007 ;
- de cder gratuitement l'Association Foncire Logement la parcelle constitue des tnements 1 et 2 ci-avant dsigns, d'une superficie totale de 1 491 m, situe rue Docteur Schweitzer en vue de raliser une opration de logements locatifs libres pour une SHON maximum de 2 000 m ;
- de dclasser du domaine public de la ville de Grenoble pour l'intgrer dans son domaine priv un tnement de 2 683 m dtacher des parcelles cadastres HP 56 et HP 50, conformment au plan ci-joint ;
- de cder gratuitement l'Association Foncire Logement la parcelle ci-avant dsigne d'une superficie totale de 2 683 m situ avenue Rhin et Danube en vue de raliser une opration de logements locatifs libres pour une SHON maximum de 4 000 m ;
- d'autoriser l'Association Foncire Logement ou toute autre personne morale s'y substituant dposer les demandes de permis de construire et les autoriser raliser les sondages gotechnique si ncessaire.
Dlibration : Adopte
Contre : 14 opposition - Abstention : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste.
DELIBERATION N 47 - (A 001) - URBANISME REHABILITATION - Rsorption de l'habitat insalubre - Expropriation d'un galetas situ l'arrire du 6 rue Renauldon appartenant Madame et Monsieur SENEQUIER.
Le Conseil municipal dcide :
- de procder l ' e x p r o p r i a t i o n d u g a l e t a s s i t u a u 6 r u e R e n a u l d o n a p p a r t e n a n t M a d a m e e t M o n s i e u r S E N E Q U I E R ;
- d ' a l l o u e r u n e i n d e m n i t g l o b a l e d e 3 3 6 0 c o r r e s p o n d a n t e l a v a l e u r v n a l e d u b i e n e s t i m e 2 8 0 0 e t u n e i n d e m n i t d e r e m p l o i e s t i m e 5 6 0 , q u i s e r a consigne la Caisse des Dpts et Consignations.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 48 - (A 017) - ENVIRONNEMENT - Installations classes - Avis de la Ville de Grenoble sur la rgularisation administrative de l'autorisation d'exploiter de nouvelles installations, demande par la Socit Photoweb, 17 rue des Tuileries Seyssinet Pariset.
Le Conseil municipal dcide :
- de donner un avis favorable la demande d'autorisation d'exploiter une activit de photographie dpose par la Socit Photoweb.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 49 - (A 007) - ESPACES VERTS - Convention entre la Ville de Grenoble et la S.E.M. GRENOBLE 2000 pour la mise disposition temporaire d'un local situ 16 rue Sestier Grenoble.
Le Conseil municipal dcide :
- de ratifier les termes de la convention entre la Ville de Grenoble et la S.E.M. GRENOBLE 2000 pour la mise disposition gratuite, titre temporaire et prcaire, d'un local situ 16 rue Sestier Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire signer la convention ci-annexe.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 50 - (E 012) - FINANCES - Dcision Modificative N2 - Budget Principal
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver la dcision modificative n 2 qui s' q u i l i b r e p o u r l e b u d g e t p r i n c i p a l :
5 2 0 0 0 0 e n f o n c t i o n n e m e n t
6 4 8 0 9 5 0 0 e n i n v e s t i s s e m e n t
D l i b r a t i o n : A d o p t e
C o n t r e : 1 4 o p p o s i t i o n - P o u r : l e r e s t e .
D E L I B E R A T I O N N 5 1 - ( E 0 1 3 ) - F I N A N C E S - D c i s i o n M o d i f i c a t i v e N 2 - B u d g e t A n n e x e L o c a u x C u l t u r e l s
L e C o n s e i l m u n i c i p a l d c i d e :
- d ' a p p r o u v e r l a d c i s i o n m o d i f i c a t i v e n 2 q u i s ' q u i l i b r e p o u r l e b u d g e t a n n e x e L o c a u x C u l t u r e l s :
7 0 0 0 0 e n f o n c t i o n n e m e n t
3 5 8 7 0 0 0 e n i n v e s t i s s e m e n t
D l i b r a t i o n : A d o p t e
C o n t r e : 1 4 o p p o s i tion - Pour : le reste.
DELIBERATION N 52 - (E 019) - FINANCES - Dcision Modificative n2 - Budget Annexe Activits Economiques
Intervention(s): M. AVRILLIER
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver la dcision modificative n 2 qui s'quilibre pou r l e b u d g e t a n n e x e A c t i v i t s c o n o m i q u e s :
0 e n i n v e s t i s s e m e n t .
0 e n f o n c t i o n n e m e n t .
D l i b r a t i o n : A d o p t e
C o n t r e : 1 4 o p p o s i t i o n - A b s t e n t i o n : 1 1 A D E S , V e r t s , A l t e r n a t i f s - P o u r : l e r e s t e .
D E L I B E R A T I O N N 5 3 - ( E 0 2 0 ) - F I N A N C E S - B u d g e t P r i n cipal. Commission Ecologie Urbaine. Cration de l'autorisation de programme "ORI CROY CHASNEL - PIERRE BUCHER"
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver la cration de l'autorisation de programme "ORI CROY CHASNEL - PIERRE BUCHER" pour un montant de 4 9 5 5 8 8 1 .
D l i b r a t i o n : A d o p t e
C o n t r e : 1 4 o p p o s i t i o n - P o u r : l e r e s t e .
D E L I B E R A T I O N N 5 4 - ( E 0 1 6 ) - F I N A N C E S - C r d i t d e t r s o r e r i e o u v e r t a u p r s d u C r d i t F o n c i e r d e F r a n c e - G r o u p e C a i s s e d ' E p a r g n e .
L e C o n s e i l m u n i c i p a l d c i d e :
- d e c o n f i r m e r l'identification juridique de l'tablissement bancaire cocontractant de la Ville de Grenoble pour l'ouverture de crdit ralise aux conditions dcrites ci-dessus, soit le Crdit Foncier de France.
Dlibration : Adopte
Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N 55 - (E 017) - FINANCES - March d'Intrt National - Rachat de deux emprunts.
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser Monsieur le Maire signer les contrats des prts de refinancement aux conditions de taux, de dure et de montant dcrites ci-dessus,
- de verser les intrts de retard sur les chances impayes au 31 dcembre 2006 aux taux initiaux des emprunts majors de 3%.
Dlibration : Adopte
Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N 56 - (E 002) - FINANCES - Affectations de subventions sur crdits existants.
Intervention(s): M. AVRILLIER, M. MOTTE, M. le Maire.
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bnficiaires et imputations budgtaires figurent ci-dessous.
Article :6574 (chapitre 65)
COMMISSION Dvpt Culturel, Sportif, Edu.
COOP SCOL ANTHOARD BERRIAT ELEMENTAIRE 2290,00
COOP SCOL ELISEE CHATIN ELEMENTAIRE 65,00
COOP SCOL JEAN JAURES MIXTE 1014,00
COOP SCOL JEAN RACINE MIXTE 1105,00
COOP SCOL LESDIGUIERES MIXTE 78,00
AD LIBITUM 6000,00
AGENCE PHOTON 5000,00
ATELIER DE RECHERCHE ET DE CREATION DRAMATIQUE (STE MARIE) 5000,00
BARBARINS FOURCHUS 7500,00
COLLECTIF MELEE 3000,00
COMPAGNIE ADELANTE 3000,00
DRUGI MOST - UN AUTRE MONDE VERS LES BALKANS 3000,00
ESPACE 600 (ASSOCIATION) 7500,00
INTERFACE ELECTRONICS 4000,00
LA CONTREPASSE 2000,00
LE CHORATRE 1500,00
LIFE IS NOT A PICNIC 3000,00
MUSTRADEM DEDALE - MUSIQUES TRADITIONNELLES DE DEMAIN 1000,00
ORCHESTRE DES CAMPUS DE GRENOBLE 3000,00
ORCHESTRE SYMPHONIQUE UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE DIT L ORCHES 2000,00
PROJET BOB 3000,00
STARA ZAGORA 3000,00
TEMPS RELATIF - ENSEMBLE VOCAL 5000,00
ASS DEPARTEMENTALE DES MJC DE L'ISERE 14400,00
AUESC - USAGERS CENTRE SOCIAL BAJATIERE 21000,00
CENTRE DE LOISIRS DE GRENOBLE 23234,00
CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE RHONE ALPES GRENOBLE 12565,00
CLEF - CENTRE LOISIRS ENFANCE FAMILLES 14667,00
CODASE - COMITE DAUPHINOIS D'ACTION SOCIO EDUCATIVE 3000,00
DISPOSITIF ANIMATION JOUHAUX TEISSEIRE (ASSOCIATION 1901) 27500,00
FEDERATION REGIONALE DES MJC EN RHONE-ALPES 12500,00
FRANCAS ISERE 17000,00
LOISIRS ET CULTURE MALHERBE 15750,00
MAISON DES HABITANTS 37267,00
MAISON DES JEUX ASS 25000,00
ME BACHELARD 23417,00
ME CLOS D'OR 16667,00
ME PREMOL 41833,00
ME TEISSEIRE A.H.A.E.A.T. 31000,00
ME VILLENEUVE 3333,00
MJC ALLOBROGES 37333,00
MJC ANATOLE FRANCE 35617,00
MJC EAUX CLAIRES 38667,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 74302,00
MJC MUTUALITE - MAISON DE QUARTIER 38793,00
MJC PREMOL 39350,00
MJC VILLENEUVE 70500,00
MPT MISTRAL DRAC CENTRE SOCIAL 27400,00
MPT SAINT LAURENT 17333,00
PARMENTIER MAISON QUARTIER BERRIAT 73583,00
ASPTT GRENOBLE SECTION SKI 800,00
AUESC - USAGERS CENTRE SOCIAL BAJATIERE 6000,00
BOXING CLUB MULTISPORTS VILLENEUVE GRENOBLE 7275,00
CLUB DE TIR GRENOBLOIS 9000,00
ECHIQUIER GRENOBLOIS 3500,00
GRENOBLE BOXE ANGLAISE 1000,00
GRENOBLE BOXE FRANCAISE 1100,00
GUC BADMINTON 17500,00
GUC JCD (JUDO CLUB DAUPHINE) 11000,00
HOCKEY CLUB GRENOBLE (GAZON) 6500,00
LE RING GRENOBLOIS - GRENOBLE SPORTS ET SPECTACLES 12000,00
LES CENTAURES FOOTBALL AMERICAIN 2000,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ASSOCIATION - OMS 11000,00
BEST I.N.P.G. 800,00
CITE SCOLAIRE INTERNATIONALE 2500,00
COLLEGE VILLAGE OLYMPIQUE 700,00
ECOLE DE DANSE DES UNIVERSITES DE GRENOBLE 1200,00
ECOLE FRANCAISE DE PAPETERIE & DES INDUSTRIES GRAPHIQUES 3000,00
ESTIEM DE L'ENSGI (CERCLE DES ELEVES DE GENIE INDUSTRIEL) 500,00
INSTITUT DE GEOGRAPHIE ALPINE 100 ANS 3000,00
INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN 1000,00
IUFM - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES 1000,00
LE CLUB MUSIQUE (DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES GRENOBLE) 400,00
ODYSSEE 4 L 600,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1000,00
UNIVERSITE INTER-AGES DU DAUPHINE 4000,00
UNIVERSITE PIERRE MENDES-FRANCE 1500,00
COMMISSION Solidarite
LE RELAIS OZANAM - SERVICE LE LOGIS 10000,00
ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE 3000,00
ACMI - ASS DES CONSEILLERES MUNICIPALES DE L'ISERE- 500,00
ADFI - DEFENSE FAMILLES & INDIVIDU VICTIMES DE SECTES 500,00
ALLIANCE FRANCE MEDITERRANEE 680,00
CASOMI - COMITE D'ACTION SOCIALE DES ORIGINAIRES D'OUTREMER 2000,00
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 1200,00
CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ASSOCIATION) 3000,00
COLLEGE VILLENEUVE 500,00
COMITE DE SOUTIEN AUX REFUGIES ALGERIENS 6000,00
COMITE ISEROIS DE SOUTIEN AUX SANS PAPIERS 2000,00
COMMUNIC'ACTION 2500,00
CONJOINTS SURVIVANTS DE L'ISERE 300,00
LA BIFURK 1200,00
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE (EX FOL 38) 700,00
MAISON DES INITIATIVES 1000,00
MPT MISTRAL DRAC CENTRE SOCIAL 3000,00
RETRAITES ET INVALIDES ALGERIENS DE L'ISERE 1000,00
SOS RACISME GRENOBLE 7000,00
UNION DE QUARTIER FOCH, AIGLE, LIBERATION 400,00
UNION DES HABITANTS DU QUARTIER EXPOSITION BAJATIERE 2000,00
UNION POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE HOCHE (UPPH) 1400,00
AIDE INFORMATION AUX VICTIMES 8500,00
AREPI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION 14000,00
BANQUE ALIMENTAIRE ISERE 13300,00
CARREFOUR DU BENEVOLAT 2300,00
COMMISSION Ecologie urbaine
LPO ISERE - LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 1525,00
MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ISERE - MNEI 3000,00
MAISON DE L'ARCHITECTURE DE L'ISERE 8000,00
UN P'TIT VELO DANS LA TETE 4573,00
COMMISSION Developp economique, insertion
ACCES/ASSOC. & COMITES D'ENTREPRISES POUR CREATION D'EMPLOIS 2500,00
ACEISP (ASS. CREATION D'EMPLOIS & INSERTION SOCIALE & PROF 38657,00
ALLIANCE UNIVERSITE ENTREPRISE DE GRENOBLE - AUEG - 8000,00
CANCEROPOLE LYON AUVERGNE RHONE-ALPES 2400,00
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE (GREX) 15250,00
CHAMBRE SYND DES CHARCUTIERS - TRAITEURS DE L'ISERE 3000,00
CLUB CREATEURS ET REPRENEURS D'ENTREPRISES DES ALPES 2960,00
COMITE ORGANISATION CONCOURS MEILLEURS OUVRIERS - COTMOF 38 1000,00
COMPAGNIE A-TIKA 1500,00
ECOLE FRANCAISE DE PAPETERIE & DES INDUSTRIES GRAPHIQUES 1000,00
ECOLE HOTELIERE DE GRENOBLE 1500,00
EQUI'SOL 24900,00
GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT 2500,00
ISERE ENTREPRENDRE 7650,00
LE LOCAL - SOCIT COOPRATIVE OUVRIRE DE PRODUCTION 2000,00
MISSION LOCALE DE GRENOBLE POUR EMPLOI & INSERTION 16/25 ANS 312625,00
REVES 5500,00
SOCIETE FRANCAISE DES MICROSCOPIES 1500,00
SOLIDARITE AVEC LES GROUPES D'ARTISANS PALESTINIENS - SGAP38 3000,00
SOLIDARITE FEMMES GRENOBLE ISERE 15000,00
COMMISSION Finances, Gest Del, Admi Gen.
AMICALE ANCIENS MARINS /MARINS ANCIENS COMBATTANTS -AMMAC- 153,00
AMIS DE LA FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA DEPORTATION 1110,00
AMIS DE LA RESISTANCE-ANACR ISERE 700,00
AMIS DU MUSEE DE LA RESISTANCE & DEPORTATION DE L'ISERE 2100,00
ANCIENS COMBATTANTS ARMENIENS DE L'ARMEE FRANCAISE 153,00
ANCIENS DES MAQUIS DU GRESIVAUDAN - ASS NAT 100,00
COMMUNES COMPAGNONS LIBERATION 3800,00
FNACA - FEDERATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE 4000,00
MEMORIAL DE LA SHOAH 10000,00
OFFICIERS MARINIERS EN RETRAITE & VEUVES (ASS DAUPHINE SAV) 150,00
UNION DEPT COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE ISERE 150,00
UNION DES TROUPES DE MONTAGNE 1500,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC - UNCAFN) 100,00
TOTAL ARTICLE 6574 1 556 474.00
Article :6745 (chapitre 67)
COMMISSION Dvpt Culturel, Sportif, Edu.
DAUPHYLACTERE/ASS BULLES DINGU 2803,98
THEATRE LA DECOUPE 182,93
ADAJE FESTIVAL JEUX ESPRIT 1461,00
CAP BERRIAT 36,00
CLEF - CENTRE LOISIRS ENFANCE FAMILLES 1332,00
MJC PREMOL 145,00
MPT MISTRAL DRAC CENTRE SOCIAL 1101,00
AUESC - USAGERS CENTRE SOCIAL BAJATIERE 188,00
ECOLE D'ESCRIME DES UNIVERSITES DE GRENOBLE 760,40
FCG RUGBY ASSOCIATION 256,40
UNION NATIONALE DES SPORTS SCOLAIRES 1881,10
TOTAL ARTICLE 6745 10 147,81
TOTAL BUDGET 1566621,81
Dlibration : Adopte
Vote spar :
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE (GREX) :
Adopte - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste.
Le reste de la dlibration est adopt l'unanimit.
DELIBERATION N 57 - (E 003) - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - Adhsion la Communaut de l'Eau Potable porte par le Syndicat mixte pour le suivi du schma directeur de la rgion urbaine grenobloise. Adoption de la convention cadre portant mise en place et accompagnement du fonctionnement de cette instance. Adoption de l'avenant cette convention pour l'anne 2007.
Intervention(s): M. FRISTOT, M. AVRILLIER, M. le Maire.
Sont dsigns pour reprsenter la Ville de Grenoble au sein de la Communaut de l'Eau Potable :
- Mme Annie DESCHAMPS en qualit de membre titulaire.
- M. Jean-Paul ROUX en qualit de membre supplant.
Un amendement est prsent par Mme DESCHAMPS. Celui-ci est adopt.
Adopt - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste.
Le Conseil municipal dcide :
- d'adhrer la Communaut de l'Eau Potable porte par le Syndicat mixte du schma directeur de la rgion urbaine greno b l o i s e ;
- d ' a d o p t e r l a c o n v e n t i o n c a d r e p o u r l a c r a t i o n e t l e f o n c t i o n n e m e n t d e l a C o m m u n a u t d e l ' E a u P o t a b l e c i - a n n e x e ;
- d e v e r s e r , c e t i t r e , u n e s u b v e n t i o n d e 5 . 0 0 0 a u S y n d i c a t m i x t e d u s c h m a d i r e c t e u r d e l a r g i o n u r b a i n e g r e n o b l o i s e ;
- d ' a dopter l'avenant la convention cadre pour l'anne 2007 ;
- d'autoriser le maire de Grenoble signer la convention cadre et l'avenant pour l'anne 2007 y affrent ;
- de dsigner Mme Annie DESCHAMPS en qualit de membre titulaire et M. Jean-Paul ROUX en qualit de supplant pour reprsenter la Ville de Grenoble au sein de la Communaut de l'Eau Potable.
Dlibration : Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 58 - (E 010) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - E.P.I.C. du Tlphrique Grenoble-Bastille - Transfert d'espaces du Fort ouvrir au public - modification des statuts.
Intervention(s): M. NOCODIE, Mme DESCHAMPS, M. AVRILLIER, M. THIAR, M. le Maire
Le Conseil municipal dcide :
- d'annuler la mise disposition des deux parcelles cadastres dcides par le Conseil municipal du 12 novembre 2002,
- de remettre en dotation la Rgie du Tlphrique les salles casemates situes l'ouest du Cavalier Casemat conformment aux plans foncier et de division ci-annexs,
- de remettre en dotation la Rgie du Tlphrique le reste du fort une fois les travaux raliss par la Ville et conformment aux plans foncier et de division ci-annexs,
- d'autoriser Monsieur le Maire signer les Procs-verbaux de remise notifiant ces transferts de proprit,
- d'adopter les ar t i c l e s d u r g l e m e n t i n t r i e u r e t d u c a h i e r d e s c h a r g e s r e l a t i f s a u x b i e n s i m m o b i l i e r s m o d i f i s e n c e s e n s e t c i - a n n e x s ,
- d e v e r s e r u n e s u b v e n t i o n d e 3 8 . 0 0 0 l a R g i e p o u r l u i p e r m e t t r e d e r a l i s e r l e s t r a v a u x p r a l a b l e s u n c l a s s e m e n t e n E R P .
D l i b ration : Adopte
Contre : 14 opposition - Abstention : 10 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (Mme FILLION-NICOLLET) - Pour : le reste.
DELIBERATION N 59 - (E 018) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Plan de dplacements d'administration (PDA) de la ville de Grenoble.
Le Conseil municipal dcide :
- de porter 50 % du tarif Plan de Dplacements d'Administration (PDA) (taux prcdent : 44,4 %), la participation de la Ville aux offres suivantes faites son personnel :
- "Libre circulation" TAG
- "Duo" TAG
- Abonnement de travail mensuel SNCF
- Pass annuel Transisre
- Nouvelle offre : location de vlo par les agents titre personnel auprs de Mtro-vlo (contrat individuel entre l'agent et Mtro-Vlo).
Dlibration : Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 60 - (E 006) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchs publics - autorisation de signer
Intervention(s): M. KUNTZ, M. BETTO.
Le Conseil municipal dcide :
- d'approuver le choix des consultations publiques dcrites ci-dessus,
- d'autoriser le maire ou l'adjoint dlgu signer les marchs 07A054, 06A576, 07A173, 06A336, 06A427.
Dlibration : Adopte
Votes spars :
APPELS D'OFFRES OUVERTS
- B - MARCHE DE GESTION DES TERRES POLLUEES ZAC TEISSEIRE SECTEUR JEUX OLYMPIQUES (march 06A576)
Adopt - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
- C - REQUALITFICATION ET EXTENSION DU PARC PAUL MISTRAL (march 07A173)
Adopt - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs + 14 opposition - Pour : le reste.
Le reste de la dlibration est adopt l'unanimit.
DELIBERATION N 61 - (E 007) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchs publics - avenants
Intervention(s): M. BETTO, M. AVRILLIER, M. le Maire, M. FRISTOT.
Un amendement est prsent par M. ROUX. Celui-ci est adopt l'unanimit.
Le Conseil municipal dcide :
- de poursuivre l'excution des oprations mentionnes ci-dessus par la passation d'avenants aux marchs 2004-017, 04A581, 04A583, 04A584, 04A585, 04A586, 04A587, 04A589, 04A590, 04A591, 04A593, 04A595, 04A596, 04A597.
- d'autoriser le maire ou l'adjoint dlgu signer ces avenants.
Dlibration : Adopte
Votes spars :
- I - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE GRENOBLE ET LA METRO
STADE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE - PARKING DE L'ENTREE EST DE LA VILLE
I 1 - AVENANT N 1 AU MARCHE N 2004-017
Adopt - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs + 14 opposition - Pour : le reste.
- II - CONSTRUCTION DE LA PISCINE SUD (AVENANT N 9 ET 10)
II 9 AVENANT N 1 AU MARCHE N 04A591
II 10 AVENANT N 2 AU MARCHE N 04A593
Adopt - Contre : 14 opposition - Abstention : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste.
Le reste de la dlibration est adopt l'unanimit.
DELIBERATION N 62 - (E 004) - ADMINISTRATION GENERALE - Dgrvement de frais de mise en fourrire.
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser les remboursements ci-dessous conformment au dtail des demandes de dgrvement figurant sur le tableau ci-joint :
1 dgrvement total : soit la somme de quatre vingt onze euros et cinquante cents
3 dgrvements partiels : soit la somme de cent trente sept euros et dix cents
1 dgrvement partiel avec frais de garde soit la somme de cent vingt quatre euros
Dlibration : Adopte l'unanimit
Monsieur le Maire rend hommage Monsieur Daniel ZENATTI, Maire de Veurey-Voroize, Vice-Prsident de la Communaut dagglomration grenobloise, dcd subitement dans la nuit du 20 au 21 mars 2007. Il adresse ses proches un message de solidarit et damiti.
DELIBERATION N 63 - (E 005) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des lus : articles L 2123-18 du code des collectivits territoriales : application de la dlibration n106 du Conseil Municipal du 23 avril 2001.
Intervention(s): M. le Maire, M. FRISTOT
Un amendement est prsent par Mme CHAMEKH. Celui-ci est adopt l'unanimit.
Un second amendement est prsent par M. FRISTOT, oralement. Celui-ci est adopt l'unanimit
Le Conseil municipal dcide :
- de confrer le caractre de mandat spcial aux dplacements ci-aprs :
Conseil d'Administration de l'Union Nationale des Missions Locales (UNML).
- le 24 janvier 2007 Paris - M. DJELLAL
Congrs des 8mes Assises de l'Energie.
- les 30 janvier et 1er fvrier 2007 Grenoble - M. FRISTOT
Colloque sur la Responsabilit Environnementale et Sociale des dcideurs publics, des entreprises et des tiers-secteurs.
- le 12 fvrier 2007 Paris - M. KERMEN
Rendez-vous avec M. PHILIP, Conseiller Rgional Rhne Alpes dans le cadre du "Projet Renouvellement Urbain Mistral/Eaux-Claires".
- le 16 fvrier 2007 Charbonnires - M. MOTTE
Runion de l'Association Elus, Sant Publique et Territoires.
- le 20 fvrier 2007 Paris - Mme GIROD DE L'AIN
Rendez-vous l'Institut Aspen-France.
- le 28 fvrier 2007 Paris - M. DJELLAL
Rendez-vous avec M. LAVAUDANT, Directeur de l'ODEON-Thatre.
- le 28 fvrier 2007 Paris - M. SAFAR
Comit de Pilotage Grenoble 2007 de l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS).
- le 5 mars 2007 Paris - M. ROUX
Conseil d'Administration de l'Union Nationale des Missions Locales (UNML).
- les 5 et 6 mars 2007 Paris - M. DJELLAL
1re Convention Internationale pour une approche territoriale du Dveloppement.
- Du 5 au 7 mars 2007 Marseille - M. GLEIZAL
Inauguration de la Grande Halle du March d'Intrt National de Bordeaux-Brienne.
- les 8 et 9 mars 2007 Bordeaux - M. PILAUD
Colloque organis par le Deutsch-Franzsisches Institut (DFI) en vue d'un change sur les bonnes pratiques dployes en matire d'intgration et d'galit des chances.
- les 15 et 16 mars 2007 Stuttgart (Allemagne) - M. KUNTZ
Invitation du Consulat de Tunisie.
- du 16 au 19 mars 2007 Sfax (Tunisie) - Mme FILLION-NICOLLET
Visite des militaires de la 27me BIM en Cte d'Ivoire.
- du 30 mars au 2 avril 2007 Abidjan (Cte d'Ivoire) - Messieurs DESTOT et ROUX
Dlibration : Adopte
Ne prennent pas part au vote : 14 opposition + 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste
DELIBERATION N 64 - (F 004) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent d'attach au service Citoyennet et Dveloppement Social Urbain en qualit d'agent de dveloppement local.
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser le recours un agent contractuel en application de l'article 3, alina 5, de la loi du 26 janvier 1984, sur un emploi permanent d'attach territorial en qualit d'agent de dveloppement local, pour une dure de trois ans compter du 1er avril 2007 ;
- de le rmunrer en rfrence la grille indiciaire des attachs territoriaux avec le rgime indemnitaire affrent ce grade ainsi que la prime de fin d'anne.
Dlibration : Adopte
Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N 65 - (F 003) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent d'Attach territorial la Direction du Logement, en qualit de charg de mission Renouvellement Urbain.
Intervention(s): M. AVRILLIER, M. MOTTE, M. le Maire
Un amendement est prsent par M. le Maire, oralement. Celui-ci est adopt l'unanimit
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser le recours un agent contractuel en application de l'article 3, alina 5, de la loi du 26 janvier 1984, sur un emploi permanent d'Attach Territorial en qualit de Charg de Mission Renouvellement Urbain, pour une dure de 3 ans compter du 1er avril 2007,
- de le rmunrer en rfrence la grille indiciaire des attachs territoriaux avec le rgime indemnitaire affrent ce grade ainsi que la prime de fin d'anne.
Dlibration : Adopte
Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N 66 - (F 002) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent d'Attach en qualit de charg de dveloppement du Thtre de Cration.
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser le recours un agent contractuel en application de l'article 3, alina 5, de la loi du 26 janvier 1984 sur un emploi permanent d'Attach Territorial en qualit de charg de dveloppement du Thtre de Cration, pour une dure de 3 ans compter du 1er avril 2007,
- de le rmunrer en rfrence la grille indiciaire du grade d'Attach Territorial, avec le rgime indemnitaire affrent ce grade et la prime de fin d'anne.
Dlibration : Adopte
Abstention : 3 ADES, Verts, Alternatifs (Mme BOILEAU, Mme GARNIER, M. AVRILLIER) - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N 67 - (F 001) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Recrutement d'un assistant auprs du groupe Socialiste - Parti Radical de Gauche - Mouvement Rpublicain et Citoyen et Apparents.
Un amendement est prsent par M. ROUX, oralement. Celui-ci est adopt l'unanimit.
Le Conseil municipal dcide :
- d'autoriser le recrutement d'un assistant contractuel auprs du groupe Socialiste - Parti Radical de Gauche - Mouvement Rpublicain et Citoyen et Apparents - temps complet compter du 1er avril 2007 pour une dure d'un an avec une rmunration affrente l'indice brut 471.
Dlibration : Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 68 - (G 001) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Dsignation de reprsentants de la ville de Grenoble auprs de divers organismes : Communaut d'agglomration Grenoble Alpes Mtropole (METRO) - Modification.
Intervention(s): M. AVRILLIER, Mme DESCHAMPS, M. le Maire.
Un amendement est prsent par Mme DESCHAMPS. Celui-ci est adopt l'unanimit.
Un second amendement est prsent par M. AVRILLIER, oralement. Celui-ci est adopt l'unanimit.
Le Conseil municipal dcide :
- de dsigner Monsieur Jean-Philippe MOTTE membre supplant auprs du conseil de la METRO en remplacement de Madame Florence HANFF,
- de dsigner Madame Florence HANFF, membre titulaire auprs du conseil de la METRO en remplacement de Monsieur Jean-Philippe MOTTE,
- de dire que les lus de la ville de Grenoble auprs du conseil de la METRO seront compter du 1er avril 2007 :
Titulaires : Supplants :
M. Raymond AVRILLIER Mme Marina GIROD de l'AIN
M. Bernard BETTO M. Matthieu CHAMUSSY
M. Jean CAUNE Mme Monique DALLET
M. Jacques CHIRON Mme Rgine JAILLET
Mme Annie DESCHAMPS M. Jean-Paul ROUX
M. Michel DESTOT Mme Christine CRIFO
M. Abderrhamane DJELLAL M. Alain PILAUD
Mme Genevive FIORASO Mme Hlne MILET
M. Vincent FRISTOT Mme Colette FILLION-NICOLLET
Mme Christine GARNIER M. Pierre KERMEN
Mme Florence HANFF M. Jean-Philippe MOTTE
M. Jean-Michel ROUGEMONT M. Jean-Jacques GLEIZAL
M. Michel VANNIER M. Jean-Luc MONARD
Dlibration : Adopte
Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N 69 - (G 002) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la dlibration de dlgation de pouvoirs en date du 25 mars 2001.
Les lus du groupe de l'opposition quittent la salle
DELIBERATION N 70 - (G 003) - VOEU - Voeu pour un moratoire sur la mise en culture d'Organismes Gntiquement Modifis.
Le Conseil municipal dcide :
- de demander solennellement au gouvernement de retirer la dcision d'autorisation n 07/013 ;
- de demander un moratoire sur la mise en culture des OGM.
Dlibration : Adopte,
Abstention : 3 GOC (M. GUITART, M. CAUNE, M. BOUZAIENE) - Ne prennent pas part au vote : 1 PS (M. le Maire) + 1 GOC (M. MOTTE) + 1 Sans tiquette (M. PILAUD) + 1 MRC (M. ROUX) - Pour : le reste
L'ordre du jour tant puis, la sance est leve 22h30
Annexe la dlibration N 69 /G002
Conseil municipal du 26 mars 2007
I DECISIONS EN MATIERE DACTIONS EN JUSTICE :
07-0338Arrt
23/02/2007Me Didier Le PRADOLa Ville forme un pourvoi devant la Cour de Cassation lencontre de larrt de la Cour dAppel de Grenoble du 09 octobre 2006 et de larrt rectificatif de la mme Cour du 16 janvier 2007 relatifs au contentieux A.G.F. (TVA sur travaux Palais des Sports) 07-0408Arrt
01/03/2007Me Sandrine FIATLa ville de Grenoble est autorise ester en justice dans la requte n0700230-2 dpose devant le Tribunal Administratif de Grenoble par lassociation Vivre en Ville, Monsieur Hamid KHOUYA et dix autres requrants et tendant lannulation de larrt n 06-2866 valant permis de construire accord Bouygues Immobilier.07-0409Arrt
12/02/2007SCP LYON-CAEN-FABIANI-THIRIEZLa Ville est autorise ester en justice par le dpt de toute requte devant le Conseil dEtat tendant obtenir la suspension et lannulation de larrt de la Cour Administrative dAppel de Lyon du 28 dcembre 2006 annulant le permis de construire du stade dagglomration du 26 avril 2004 (requtes n 05LY01535 et n 05LY01549).07-0553Arrt
27/02/2007Me Sandrine FIATMadame GARCIA et Monsieur HADDAD ont un retard important de loyers. La ville de Grenoble veut engager leur encontre une procdure de rsiliation de bail. La ville de Grenoble doit assurer sa dfense dans cette affaire.07-0554Arrt
19/02/2007Me Sandrine FIATMadame ARAF a un retard important de loyers. La ville de Grenoble veut engager son encontre une procdure de rsiliation de bail. La ville de Grenoble doit assurer sa dfense dans cette affaire.
II - DECISIONS EN MATIERE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX :
ConventionLa Ville met la disposition de la Socit SADE le tnement immobilier sis rue des Allis Grenoble cadastr EM 151: terrain dune superficie de 635 m2 environ. La partie effectivement occupe est dune superficie denviron 550 m2.
Ce terrain est destin usage exclusif de lieu de stockage de matriels, pices hydrauliques et accessoires de trav a u x p u b l i c s .
C o n v e n t i o n c o n s e n t i e e t a c c e p t e c o m p t e r d u 1 e r j a n v i e r 2 0 0 7 . I n d e m n i t d o c c u p a t i o n a n n u e l l e :
5 . 0 8 0 B a i l L a V i l l e d o n n e d e u x l o c a u x u s a g e p r o f e s s i o n n e l , s i t u a u r e z d e c h a u s s e d e s i m m e u b l e s 2 1 e t 2 2 , p l a c e d e s G a n t s G r e n o b l e , d u n e s u p e r f i c i e u t i l e r e s p e c t i v e d e 8 9 m 2 e t d e 6 6 m 2 s o i t u n e s u r f a c e t o t a l e d e 1 5 5 m 2 e n v i r o n .
B a i l c o n s e n t i p o u r u n e d u r e d e 6 a n n e s c o m p t e r d u 1 e r f v r i e r 2 0 0 7 . L o y e r a n n u e l :
8 . 5 2 5 H T
e t h o r s c h a r g e s B a i l L a V i l l e l o u e l a S o c i t M E L T I N G SPORT, reprsente par son prsident M. MONMARSON, un local situ au 1er tage de lescalier A du Centre CEMOI 12 rue Ampre Grenoble, dune surface denviron 67 m portant le n43B.
Bail consenti pour une dure de 9 annes compter du 1er mars 2007.Loyer mensuel
5 0 2 , 5 0 H T
I I I - D E C I S I O N S E N M A T I E R E D E D R O I T D E P R E E M P T I O N
0 7 - 0 3 5 6 A r r t
1 3 / 0 2 / 2 0 0 7 L e d r o i t d e p r e m p t i o n u r b a i n c o n f r l a v i l l e d e G r e n o b l e s u r l a p a r c e l l e I M 9 s i s 8 4 , r u e d u V e r c o r s , e s t d l g u , e n a p p l i c a t i o n d e l a r t i c l e L . 2 1 3 - 3 d u c o d e de lurbanisme, lEtablissement Public Foncier de la Rgion Grenobloise dont le sige sis 3, rue Malakoff Grenoble.
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