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Bureau du conseil municipal
RELEVE DE DECISIONS
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 18 décembre 2006
Monsieur le Maire explique labsence, en ce début de séance, de Madame Annie DESCHAMPS, Premičre Adjointe retenue ŕ Lyon oů elle représente la ville de Grenoble ŕ une réunion importante sur la liaison ferroviaire Lyon-Turin avec Monsieur Stéphane SIEBERT, Directeur Général des Services.
Monsieur Jean-Philippe MOTTE, 5čme Adjoint, procčde ŕ lappel nominal. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte ŕ 17h30. Monsieur Vincent FRISTOT est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose dadopter le relevé de décisions du 27 novembre 2006. Celui-ci est adopté ŕ lunanimité.
Question orale de Monsieur Bernard BETTO, Conseiller Municipal de lOpposition
Monsieur Bernard BETTO souhaite la mise en place dune commission adhoc du Conseil municipal afin de produire une étude sur lévaluation des émissions consolidées de CO2, notamment sur les secteurs du bâtiment et des transports, commission ŕ laquelle il souhaitait participer personnellement.
En réponse, Monsieur le Maire propose que, dans la mesure oů la définition dun schéma énergétique est en cours et prévoit déjŕ une étude approfondie de lensemble du bâti grenoblois, un rapport soit établi prochainement en Commission écologie urbaine ŕ ce sujet, afin de permettre ensuite un débat en Conseil municipal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE SIX, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 12 décembre 2006.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
Monsieur Michel DESTOT, Maire, assure la présidence.
Il est procédé ŕ l'appel nominal auquel répondent :
M. Michel DESTOT - M. Pierre KERMEN - Mme Genevičve FIORASO - M. Jacques CHIRON - M. Jean-Philippe MOTTE - M. Jean-Jacques GLEIZAL - Mme Colette FILLION-NICOLLET - M. Michel VANNIER - M. Jérôme SAFAR - Mme Marina GIROD DE L'AIN - Mme Marie-José SALAT - Mme Florence HANFF - M. Jean-Paul ROUX - Mme Marie-France MONERY - M. Jean-Marc CANTELE - M. Alain PILAUD - M. Cécil GUITART - Mme Agnčs HUGONIN - M. Gilles KUNTZ - Mme Marie-France CHAMEKH - M. Raymond AVRILLIER - M. Sadok BOUZAIENE - M. Jean CAUNE - Mme Zohra CHORFA - Mme Christine CRIFO - Mme Monique DALLET - M. Serge DUCHAUSSOY - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Jean-Paul GIRAUD - Mme Françoise GROS - Mme Régine JAILLET - Mme Hélčne MILET - M. Jean-Luc MONARD - M. Serge NOCODIE - M. François SUCHOD - Mme Marie-Noëlle ARONDEAU - Mme Nathalie BERANGER - M. Bernard BETTO - Mme Françoise BOBIN - Mme Marguerite BON - M. Matthieu CHAMUSSY - Mme Daničle CHAVANT - Mme Christiane LEVAS - Mme Françoise RAMBAUD - M. Hervé STORNY.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Annie DESCHAMPS donne pouvoir ŕ Mme Marie-José SALAT de 17H20 ŕ 18H15
M. Abderrhamane DJELLAL donne pouvoir ŕ M. Jérôme SAFAR de 17H20 ŕ 22H45
Mme Maryvonne BOILEAU donne pouvoir ŕ M. Pierre KERMEN de 17H20 ŕ 18H25
Mme Joëlle DIOT donne pouvoir ŕ Mme Marina GIROD DE L'AIN de 17H20 ŕ 19H20
Mme Maďté JOUVE donne pouvoir ŕ Mme Régine JAILLET de 17H20 ŕ 00H05
M. Georges LACHCAR donne pouvoir ŕ Mme Françoise GROS de 17H20 ŕ 18H15
Mme Laure MASSON donne pouvoir ŕ M. Alain PILAUD de 17H20 ŕ 00H05
Mme Gisčle PEREZ donne pouvoir ŕ M. Jean-Paul ROUX de 17H20 ŕ 17H50
M. Jean-Michel ROUGEMONT donne pouvoir ŕ M. Serge NOCODIE de 17H20 ŕ 18H25
M. Denis CHAIX donne pouvoir ŕ M. Matthieu CHAMUSSY de 17H20 ŕ 17H55
M. Max MICOUD donne pouvoir ŕ M. Hervé STORNY de 17H20 ŕ 17H45
Mme Ariane SIMIAND donne pouvoir ŕ M. Bernard BETTO de 17H20 ŕ 00H05
M. Jacques THIAR donne pouvoir ŕ Mme Daničle CHAVANT de 17H20 ŕ 18H15
Absents :
Secrétaire de séance : M. Vincent FRISTOT.
DELIBERATION N° 1 - (C 035) - AFFAIRES CULTURELLES - Maison de la Culture - Modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC).
Intervention(s): M. SAFAR.
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 2 - (C 030) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention pluriannuelle avec les associations du secteur culturel - Avenant financier pour l'année 2006.
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 3 - (C 028) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention pluriannuelle avec les associations du secteur culturel - avenants financiers pour l'année 2007
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 4 - (C 029) - AFFAIRES CULTURELLES - Conventions financičres 2007 conclues entre la Ville de Grenoble et les institutions culturelles
Intervention(s): M. KUNTZ, M. SAFAR.
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 5 - (C 024) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire National de Région - Convention de partenariat avec l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (I.U.F.M.).
Intervention(s): M. SAFAR, M. le Maire.
Monsieur Jérôme SAFAR fait part ŕ lassemblée, du recrutement du nouveau Directeur du Conservatoire National de Région, Monsieur Emmanuel CURY en provenance du Conservatoire de Reims.
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 6 - (C 021) - AFFAIRES CULTURELLES - Remboursement par l'Etat (Ministčre de la Culture et de la Communication) d'une partie des travaux de l'église du site Saint-Laurent ŕ Grenoble.
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 7 - (C 015) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothčques municipales - don de documents informatiques anciens ŕ l'Association pour un Conservatoire de l'informatique et de la télématique (ACONIT).
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 8 - (C 013) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention de mise ŕ disposition de locaux ŕ la fédération musicale VIVALDI
Intervention(s): M. AVRILLIER, M. le Maire.
Un amendement est présenté par M. AVRILLIER, oralement. Celui-ci est adopté ŕ l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 9 - (C 034) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Gestion des espaces - Convention d'occupation du domaine public Ville de Grenoble-Banque Natixis.
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 10 - (C 027) - AFFAIRES CULTURELLES - Avenant n° 4 ŕ la convention culturelle du 29 avril 2002 entre le Département de l'Isčre et la ville de Grenoble - Demande de subvention pour l'année 2007 auprčs du Département de l'Isčre.
Intervention(s): M. SAFAR.
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 11 - (C 002) - VIE SCOLAIRE - Avenants n°7 aux conventions intervenues en 1998 entre la Ville et les collčges Ampčre, Olympique, Vercors, Villeneuve pour les subventions allouées par la Ville au titre des Réseaux d'Education Prioritaire. Année scolaire 2006-2007.
Intervention(s): M. CANTELE, M. le Maire.
Monsieur le Maire remercie Monsieur lAdjoint chargé de lEducation et de la Vie scolaire et les services concernés ainsi que les Directeurs des organismes pour laide apportée ŕ la Ville dans les domaines de la Politique de la Ville et de laction éducative.
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 12 - (C 003) - JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE - Conventions pluriannuelles avec les associations du secteur socio-culturel - avenants financiers pour l'année 2006.
Intervention(s): M. GUITART, M. MOTTE.
Un amendement est présenté par M. MOTTE. Celui-ci est adopté ŕ l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 13 - (C 001) - JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE - Conventions pluriannuelles avec les associations du secteur socio-culturel - avenants financiers pour l'année 2007.
Intervention(s): M. GUITART.
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 14 - (C 017) - JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE - Bases de plein-air : tarifs pour l'année 2007
Intervention(s): M. le Maire.
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 15 - (C 019) - JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE - Mercredis et vacances de découverte ŕ la Maison des Collines et ŕ Mont Saint Martin : convention type de prestation de service et cahier des charges annexé, avec les associations ressources du réseau environnement et culture scientifique et l'EPIC de l'ONF, année 2007.
Intervention(s): M. GUITART.
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 16 - (C 004) - JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE - Les mercredis et vacances de découverte ŕ la Maison des Collines et ŕ Mont Saint Martin : Convention type et cahier des charges annexé avec les associations utilisatrices, année 2007.
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 17 - (C 022) - SPORT - Conventions pluriannuelles avec les associations sportives et sociétés sportives des clubs Grenoble Foot 38 et Brűleurs de Loups de Grenoble, et avec l'association Grenoble Volley Université Club - avenants financiers pour l'exercice 2007.
Intervention(s): M. KUNTZ, M. PILAUD, M. le Maire, M. AVRILLIER.
Monsieur le Maire salue la victoire du FCG Rugby contre le Club dOYONNAX, samedi 16 décembre dernier. Il précise quil a fait part aussitôt ŕ Monsieur Marc CHEREQUE, Président du Club, aux entraîneurs ainsi quaux joueurs, des félicitations de léquipe municipale.
Monsieur le Maire demande ŕ Madame Agnčs HUGONIN, Adjointe chargée de la Prévention Sécurité, et ŕ Monsieur Alain PILAUD, Adjoint chargé des Sports dorganiser une réunion de travail sur le thčme de la sécurité publique dans lenvironnement sportif en présence de Maître Alain FESSLER, Président de lAssociation Grenoble Foot 38, des dirigeants du Club, la Direction Départementale de la Sécurité Publique, des services de la Ville ainsi que des membres du Conseil municipal qui le souhaitent. Cette rencontre permettra de faire le point avec les personnes présentes sur le terrain, de leur rendre hommage, de dialoguer avec elles et de leur témoigner lintéręt que porte la collectivité ŕ ces questions.
Adoptée -
Votes séparés :
- Association Grenoble Foot 38 :
Adoptée - Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste.
- SASP Grenoble Foot 38 :
Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste.
- Association Brűleurs de Loups de Grenoble :
Adoptée ŕ l'unanimité.
- SASP Grenoble Métropole Hockey 38 :
Adoptée - Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste.
- Association Grenoble Volley Université Club :
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 18 - (C 023) - SPORT - Conventions d'objectifs pour missions d'intéręt général entre la ville de Grenoble, l'association sportive et la société sportive du club FC Grenoble Rugby.
Intervention(s): M. AVRILLIER, M. PILAUD, M. MOTTE, M. GIRAUD, M. MICOUD.
Adoptée -
Votes séparés :
- Association Football Club Grenoble Rugby :
Adoptée ŕ l'unanimité.
- SASP FC Grenoble Rugby :
Adoptée - Contre 11 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 1 PS (M. GIRAUD) + 1 opposition (M. MICOUD) - Pour : le reste.
Le reste de la délibération est adopté - Ne prennent pas part au vote : 1 PS (M. GIRAUD) + 1 opposition (M. MICOUD) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 19 - (C 005) - SPORT - Opération "Initiation Biathlon" : convention de partenariat de la ville de Grenoble avec les associations GUC Sports de neige et Club de Tir Grenoblois
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 20 - (C 010) - SPORT - Trophée de la ville de Grenoble et Grand Prix Féminin de l'lsčre 2007 : convention de partenariat de la ville de Grenoble avec l'association Grenoble Tennis
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 21 - (C 011) - SPORT - Le Fleur'Isčre 2007, tournoi international individuel d'escrime : convention de partenariat de la ville de Grenoble avec l'association Grenoble Université Club (GUC) Escrime
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 22 - (C 032) - SPORT - Autorisation donnée ŕ la SASP FC Grenoble Rugby de déposer une demande de permis de construire au sein du stade Lesdiguičres.
Intervention(s): M. KUNTZ, M. PILAUD, M. AVRILLIER.
Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 1 PS (M. GIRAUD) + 1 opposition (M. MICOUD) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 23 - (C 007) - SPORT - Local associatif et terrains de pétanque mis ŕ disposition au 64, rue Ampčre affectés ŕ l'association Pétanque Club Grenoble Catane - nouvelle convention de mise ŕ disposition.
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 24 - (C 009) - UNIVERSITE RECHERCHE - Participation de la Ville ŕ l'accueil, par l'Association France - Palestine Solidarité Isčre, d'un étudiant palestinien originaire de la ville jumelle de Béthléem.
Intervention(s): M. GLEIZAL, M. le Maire.
Monsieur le Maire accueille Madame Annie DESCHAMPS, Premičre Adjointe de retour de Lyon. A cette occasion, il souhaite la bienvenue ŕ Monsieur Antoine ZANOTTI, stagiaire de l'ENA ŕ la Préfecture de lIsčre qui sera présent toute la semaine au sein des services de la Ville.
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 25 - (C 031) - UNIVERSITE RECHERCHE - Convention d'objectifs avec l'association AMAL - Avenant financier pour l'exercice 2006
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 26 - (B 005) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'Association de GEstion des Centres de SAnté (AGECSA).
Intervention(s): Mme GIROD de L'AIN.
Adoptée - Abstention : 13 opposition - Ne prennent pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (Mme GIROD de L'AIN) + 1 opposition (Mme LEVAS) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 27 - (B 006) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention entre la ville de Grenoble et le Département de l'Isčre relative ŕ la mission du service municipal de Santé scolaire dans les écoles maternelles de la Ville.
Intervention(s): Mme GIROD de L'AIN
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 28 - (B 015) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble relative ŕ l'action "Bains de langage" du dispositif Réussite éducative.
Intervention(s): Mme GIROD de L'AIN.
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 29 - (B 009) - LOGEMENT - Aide de la ville de Grenoble aux opérations de réhabilitation de logements sociaux. Convention Ville - Grenoble Habitat portant sur la réhabilitation des logements de l'ex-Régie Foncičre et Immobiličre de la Ville de Grenoble (RFIVG) - Programmation de travaux 2006.
Intervention(s): Mme HANFF, M. AVRILLIER, M. CHIRON, M. le Maire.
Un amendement est présenté par M. le Maire oralement. Celui-ci est adopté ŕ l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 30 - (B 001) - LOGEMENT - Mission d'animation des copropriétés du secteur 6 - Grenoble Sud : avenant n°3 ŕ la convention du 13 décembre 2004 entre la Ville de Grenoble et le PACT de l'Isčre.
Intervention(s): Mme HANFF.
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 31 - (B 008) - LOGEMENT - Aide de la Ville de Grenoble aux opérations d'acquisition-amélioration. Opération lots diffus réalisée par l'OPAC 38 aux 76 rue d'Alembert, 56 rue Abbé Grégoire, 42 rue Saint Laurent.
Adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 32 - (B 016) - SOLIDARITE - Subvention sur projet au titre de la prévention de la délinquance - Avenant financier relatif ŕ l'Espace 600.
Intervention(s): Mme HUGONIN, M. le Maire, M. CANTELE.
Monsieur le Maire renouvelle ses remerciements pour la qualité du travail réalisé par lEspace 600.
Un amendement est présenté par M. CANTELE oralement. Celui-ci est adopté ŕ l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 33 - (B 019) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC MISTRAL : Demande ŕ l'Etablissement Public Foncier Local d'acquérir une propriété située ŕ l'angle de la rue Anatole France et de l'Avenue Rhin et Danube et versement d'une participation financičre.
Intervention(s): M. MOTTE, M. le Maire, M. AVRILLIER, M. KERMEN.
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Philippe MOTTE fait état de la visite ŕ Grenoble de Monsieur VAN de MAELE, Directeur Général de LAgence Nationale de Rénovation Urbaine, dans le cadre du projet de premičre convention Ville/Métro/ANRU liée au renouvellement urbain des quartiers Villeneuve et Village Olympique. Les services de la Ville, de la Métro et de la Direction Départementale de lEquipement travaillent sur ce dossier pour le finaliser et le transmettre au Préfet pour avis, avant son envoi au Directeur Général de lANRU pour examen. Ce dossier sera présenté lors dun prochain Conseil municipal.
Adoptée - Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs + 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 34 - (B 017) - POLITIQUE DE LA VILLE - Convention financičre 2006 conclue entre la Ville de Grenoble et l'Association Cultur'Act.
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 35 - (B 020) - ACTION SOCIALE - Subventions 2006 aux associations Point d'eau, Le Fournil et UMHIJ (Union Mutualiste pour l'Habitat et l'Insertion des Jeunes).
Intervention(s): M. ROUX, M. MOTTE.
Un amendement est présenté par M. MOTTE. Celui-ci est adopté ŕ l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 36 - (E 035) - FINANCES - Budget primitif 2007 - Budget Principal.
Intervention(s): Monsieur le Maire, Mme DESCHAMPS, Adjointe chargée des Finances et de la Gestion Déléguée, M. GLEIZAL, Président de la commission Développement culturel, sportif, éducatif, M. MOTTE, Président de la commission Solidarité, M. ROUX, Vice-président du C.C.A.S, M. KERMEN, Président de la commission Ecologie urbaine, Mme FIORASO, Présidente de la commission Développement économique, Economie solidaire, Insertion, Innovation, Mme SALAT, Présidente de la commission Personnel.
Interviennent également : M. BETTO, M. DUCHAUSSOY, M. VANNIER, Mme GIROD de L'AIN, M. SAFAR, M. CHAMUSSY, M. CAUNE, Mme BERANGER, M. AVRILLIER.
Monsieur le Maire remercie tout particuličrement Madame Annie DESCHAMPS, Premičre Adjointe, Messieurs Stéphane SIEBERT, Directeur Général des Services, Paul COSTE Directeur Général Adjoint des Finances et Gestion Déléguée, Benoît ROCHAS, Directeur du service Finances et lensemble des services financiers pour la qualité du travail fourni et leur investissement.
Madame Annie DESCHAMPS, Premičre Adjointe, tient également ŕ leur adresser ses remerciements.
Monsieur le Maire exprime également ses remerciements aux élus pour leur contribution au débat.
Un amendement est présenté par M. AVRILLIER. Celui-ci est repoussé.
Votes séparés :
Amendement n° 1 :
Repoussé - Pour : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 5 PC + 14 opposition - Contre : le reste.
Amendement n° 2 :
Repoussé - Pour : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 5 PC + 14 opposition - Contre : le reste.
Adoptée -
Vote séparé :
- Chapitre 204 Subventions équipements versées : Adopté
Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs + 14 opposition - Pour : le reste.
Le reste de la délibération est adopté - Contre : 14 opposition - Pour : le reste (45)
DELIBERATION N° 37 - (E 023) - FINANCES - Budget primitif 2007 - Vote des taux.
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 38 - (E 036) - FINANCES - Budget primitif 2007 - Budget annexe Teisseire - Jeux Olympiques.
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 39 - (E 042) - FINANCES - Budget primitif 2007 - Budget annexe Flaubert, Capuche, Clos d'or.
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 40 - (E 040) - FINANCES - Budget primitif 2007 - Budget annexe Mistral-Eaux Claires.
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 41 - (E 046) - FINANCES - Budget primitif 2007 - Budget annexe Bouchayer-Viallet
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 42 - (E 041) - FINANCES - Budget primitif 2007 - Budget annexe Locaux Culturels.
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 43 - (E 038) - FINANCES - Budget primitif 2007 - Budget annexe Stationnement.
Intervention(s): M. AVRILLIER, M. MONARD, M. le Maire, M. CHIRON.
Monsieur le Maire propose de mettre ŕ létude rapidement les propositions de Monsieur Jean-Luc MONARD, Conseiller Municipal Délégué, relatives au stationnement des résidents, en vue dune présentation en municipalité. Il donne mandat ŕ Monsieur Jacques CHIRON, Adjoint chargé des Déplacements et de lEspace public, et aux services concernés pour rechercher des mesures concrčtes applicables uniquement au stationnement des résidents.
Adoptée - Contre : 14 opposition + 11 ADES, Verts, Alternatifs + 2 PC (Mme CHORFA, Mme MONERY) - Ne prennent pas part au vote : 3 PC - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 44 - (E 039) - FINANCES - Budget primitif 2007 - Budget annexe Parkings en régie.
Adoptée - Contre : 14 opposition + 2 PC (Mme CHORFA, Mme MONERY) - Ne prennent pas part au vote : 3 PC - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 45 - (E 047) - FINANCES - Budget primitif 2007 - Budget annexe Activités Economiques.
Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs + 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 46 - (E 048) - FINANCES - Budget primitif 2007 - Budget annexe Abattoir.
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 47 - (E 049) - FINANCES - Budget primitif 2007 - Budget annexe Self Clemenceau.
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 48 - (E 050) - FINANCES - Budget primitif 2007 - Budget annexe Cuisine Centrale.
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 49 - (E 014) - FINANCES - Budget Principal. Commission Développement Culturel, Sportif et Educatif. Clôtures des autorisations de programme "Gymnase Europole" et "Pôle jeunesse 2čme tranche"
Intervention(s): M. AVRILLIER.
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 50 - (E 013) - FINANCES - Budget Principal. Commission Développement Culturel, Sportif et Educatif. Modifications des autorisations de programme "Transfert Ecole Lesdiguičres", "Restauration de l'orgue du temple" et "Construction des tennis de la Plaine des sports"
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 51 - (E 012) - FINANCES - Budget Principal. Commission Développement Culturel, Sportif et Educatif. Créations des autorisations de programme "Requalification du Conservatoire", "Maison de l'International", "Restaurant scolaire Jules Ferry", "Rénovation 11 rue Millet - 9 rue de la Poste", "Réhabilitation de la piste du stade Bachelard" et "Réhabilitation de 80 terrains de proximité".
Intervention(s): Mme GARNIER, M. BETTO.
Adoptée -
Vote séparé :
- Requalification du Conservatoire :
Adopté - Contre : 14 opposition - Abstention : 2 ADES, Verts, Alternatifs (Mme GARNIER, M. SUCHOD) - Pour : le reste.
Le reste de la délibération est adopté - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 52 - (E 017) - FINANCES - Budget annexe : Cuisine Centrale. Commission Développement Culturel, Sportif et Educatif. Création de l'autorisation de programme "Nouvelle cuisine centrale"
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 53 - (E 020) - FINANCES - Budget Principal. Commission Ecologie Urbaine. Clôture de l'autorisation de programme "RHI Chevalier-Jouvin Saint-Laurent"
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 54 - (E 019) - FINANCES - Budget Principal. Commission Ecologie Urbaine.
Création des autorisations de programme "Teisseire - Jeux Olympiques (budget principal)", "ZAC Europole 1 et 2", ZAC Vigny-Musset" et "OPATB - Aides aux travaux"
Intervention(s): M. FRISTOT, Mme DESCHAMPS, M. KUNTZ.
Adoptée - Vote séparé :
- ZAC Europole 1 et 2 : Adopté - Contre : 14 opposition - Abstention : 9 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 2 ADES, Verts, Alternatifs (Mme DIOT, M. KERMEN) - Pour : le reste
Le reste de la délibération est adopté ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 55 - (E 011) - FINANCES - Budget Principal. Commission Solidarité. Créations des autorisations de programme "Mistral - Etudes", "Mistral - Espaces publics", "Mistral - Gestion de proximité 2", "Villeneuve - ingénierie - études", "Villeneuve - aménagements espaces publics", "Villeneuve - équipements publics", "Aménagement des espaces publics Sud Village Olympique", "Secteur Jouhaux - ingénierie - AMO", "Jouhaux - aménagements - espaces publics", "Teisseire - ingénierie - conduite de projet", "Teisseire - équipements publics", "Teisseire - aménagements - Unités Résidentielles" et "Teisseire - aménagements - espaces publics"
Intervention(s): Mme DESCHAMPS, M. AVRILLIER, M. le Maire.
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 56 - (E 021) - FINANCES - Réaménagement d'emprunts revolvings
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 57 - (E 034) - FINANCES - Ajustement des valeurs actives de l'actif du bilan du budget annexe "Stationnement" de la Ville de Grenoble en fonction de l'inventaire des biens immobilisés.
Intervention(s): M. AVRILLIER.
Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs + 2 PC (Mme CHORFA, Mme MONERY) - Ne prennent pas part au vote : 3 PC + 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 58 - (E 029) - FINANCES - Modification des tarifs de droits de place - (chapiteaux, cirques, mančges et animations au centre ville) - Tarifs Année 2007
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 59 - (E 001) - FINANCES - Affectations de subventions sur crédits existants -
EXERCICE 2006.
Intervention(s): M. AVRILLIER, M. BETTO.
Un amendement est présenté par Mme DESCHAMPS. Celui-ci est adopté ŕ l'unanimité.
Adoptée - Votes séparés :
- Association de Gestion de la Maison du Tourisme - Adopté - Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste
- Pépiničre Technologique Alpine d'Entreprises (PETALE) - Adopté - Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste
Le reste de la délibération ainsi amendée est adopté ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 60 - (E 002) - FINANCES - Affectations de subventions sur crédits existants - BP 2007
Intervention(s): M. AVRILLIER.
Adoptée -
Votes séparés :
- Grenoble Foot 38 Association : Adopté - Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs
Pour : le reste
- SASP FC Grenoble Rugby : Adopté - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 1 PS (M. GIRAUD) + 1 opposition (M. MICOUD) - Pour : le reste
- SASP Grenoble Foot 38 : Adopté - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste
Le reste de la délibération est adopté ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 61 - (E 030) - FINANCES - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement intercommunal pour l'exercice 2005
Intervention(s): Mme DESCHAMPS.
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 62 - (E 006) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - Régie des Eaux de Grenoble - Présentation du budget primitif 2007 - Vote des tarifs 2007.
Intervention(s): M. FRISTOT, M. GIRAUD, M. AVRILLIER, M. BETTO.
Adoptée - Votes séparés :
- 1er alinéa du dispositif : Adopté ŕ l'unanimité
- 2čme alinéa du dispositif : Adopté - Abstention : 13 opposition - Ne prennent pas part au vote : 1 GOC (M. BOUZAIENE) + 1 opposition (Mme LEVAS) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 63 - (E 051) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - Office de Tourisme de Grenoble - Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) - approbation du budget prévisionnel 2007 -
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 64 - (E 031) - GESTION DELEGUEE - Commission de délégation de service public ŕ caractčre permanent concernant les délégations de service public de stationnement.
Intervention(s): Sont désignés :
En qualité de membres titulaires :
M. Jean-Paul ROUX, M. Gilles KUNTZ, M. Jean-Philippe MOTTE, Mme Zohra CHORFA, M. Bernard BETTO.
En qualité de membres suppléants :
M. Jean-Michel ROUGEMONT, Mme Christine GARNIER, M. Sadok BOUZAIENE, M. Michel VANNIER, Mme Françoise RAMBAUD.
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 65 - (E 025) - ANIMATION - Foire attractive des Rameaux 2007 - ESPLANADE de la PORTE de FRANCE - Dépenses d'électricité : modalités de facturation aux industriels forains
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 66 - (E 027) - ANIMATION - Foire attractive des Rameaux 2007 - Esplanade de la Porte de France - Tarification du stationnement des caravanes sur l'Esplanade
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 67 - (E 028) - ANIMATION - Foire attractive des Rameaux 2007 - Esplanade de la Porte de France - Tarification des droits de place sur l'Esplanade
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 68 - (E 004) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics - autorisation de signer.
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 69 - (E 005) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics - avenants.
Intervention(s): M. BETTO.
Adoptée -
Votes séparés :
II - Construction de l'école Lesdiguičres - Marché de maîtrise d'oeuvre : Adopté - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
IV - Z.A.C. Teisseire Jeux Olympiques - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un tronçon du canal du Verderet : Adopté - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
Le reste de la délibération est adopté ŕ l'unanimité.
DELIBERATION N° 70 - (E 057) - ADMINISTRATION GENERALE - Constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Grenoble et ACTIS pour la construction d'une bibliothčque et de 15 logements sur le quartier Teisseire Malherbe ŕ Grenoble.
Intervention(s): M. le Maire, M. BETTO.
Sont désignés : M. Michel DESTOT, en qualité de représentant titulaire
Mme Agnčs HUGONIN, en qualité de représentante suppléante.
Un amendement est présenté par M. ROUX. Celui-ci est adopté - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste.
Adoptée -
Votes séparés :
2čme et 3čme alinéa du dispositif : Adoptés - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
Le reste de la délibération ainsi amendée est adopté - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 71 - (E 008) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élus : articles L 2123-18 du code général des collectivités territoriales : application de la délibération n°106 du Conseil Municipal du 23 avril 2001.
Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition + 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 72 - (E 003) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Dégrčvement de frais de mise en fourričre.
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 73 - (D 001) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FISAC Grenoble - Dépôt d'un dossier de candidature.
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 74 - (D 003) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Avenant n°1 ŕ la Convention entre la ville de Grenoble et l'Association de Gestion de la Maison du Tourisme - Année 2006.
Adoptée - Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste
DELIBERATION N° 75 - (D 008) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INNOVATION - Convention entre la Ville de Grenoble et la Pépiničre Technologique Alpine d'Entreprises - PETALE - Années 2006-2007.
Adoptée - Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste
DELIBERATION N° 76 - (D 007) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession des locaux sis rue Servan ŕ la société Business & Décision Interactive Eolas.
Intervention(s): M. AVRILLIER, Mme FIORASO, M. SAFAR, Mme FILLION-NICOLLET.
Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 77 - (D 006) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Convention 2006 entre le Conseil général de l'Isčre et la Ville de Grenoble pour le remboursement de postes de chargés de secteur.
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 78 - (D 004) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Projet européen DESEO (Développement de secteurs d'égalité des chances sur les territoires de l'économie sociale) - Signature de l'accord de Partenariat entre les membres du consortium.
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 79 - (A 025) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC TEISSEIRE JEUX OLYMPIQUES - AMENAGEMENT DU PARC TEISSEIRE JEUX OLYMPIQUES - Approbation de l'Avant-Projet des travaux du Parc Teisseire Jeux Olympiques (tranche ferme) et de l'estimation définitive du coűt prévisionnel des travaux.
Intervention(s): M. KERMEN, M. le Maire.
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 80 - (A 026) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC TEISSEIRE JEUX OLYMPIQUES - Reprise d'un tronçon du canal du Verderet pour création d'une voirie de desserte - Approbation de l'Avant-Projet et de l'estimation définitive du coűt prévisionnel des travaux.
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 81 - (A 027) - URBANISME AMENAGEMENT - Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels inondation Isčre amont (PPRI).
Intervention(s): M. KERMEN, M. le Maire, M. FRISTOT, M. AVRILLIER.
Un amendement est présenté par M. KERMEN qu'il sous-amende. Celui-ci est adopté ŕ l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER)
Pour : le reste.
DELIBERATION N° 82 - (A 021) - URBANISME AMENAGEMENT - Approbation du programme partenarial avec l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble. Attribution d'une subvention ŕ l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble pour la réalisation d'un programme d'actions pour l'année 2006 - 2007.
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 83 - (A 022) - URBANISME AMENAGEMENT - Approbation d'une convention de partenariat avec l'institut d'urbanisme de Grenoble. Attribution d'une subvention ŕ l'institut d'urbanisme de Grenoble pour la réalisation d'un programme partenarial d'études.
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 84 - (A 020) - URBANISME AMENAGEMENT - Suppression de la servitude d'utilité publique autour du cimetičre Saint-Roch.
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 85 - (A 014) - URBANISME REHABILITATION - Périmčtre de restauration immobiličre (PRI). Lancement de la premičre série d'immeubles ŕ restaurer. Demande ŕ Monsieur le Préfet de l'Isčre d'ouvrir les enquętes publiques conjointes préalables ŕ la création d'un P.R.I. et aux déclarations d'utilité publique des travaux de restauration.
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 86 - (A 011) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Conventions de portage et de mise ŕ disposition avec l'Etablissement Public Foncier Local de Grenoble pour 2 tčnements sis 56 Boulevard de l'Esplanade et 59 ancienne Route de Lyon. Autorisation de signer les conventions.
Intervention(s): M. BETTO.
Adoptée - Contre : 14 opposition - Abstention : 1 ADES,Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 87 - (A 001) - INTERCOMMUNALITE - Transfert de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés : avenant n° 1 ŕ la convention entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole pour le remboursement des coűts liés ŕ l'entretien courant des déchetteries
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 88 - (A 002) - INTERCOMMUNALITE - Transfert de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés : avenant n° 2 ŕ la convention entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole sur la prise en charge et l'organisation de la collecte éolienne
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 89 - (A 033) - DEPLACEMENTS - Tramway - Extension ligne B sur le polygone scientifique - Etude confiée ŕ la SEM Grenoble 2000 aux franges des ZAC des Berges, Minatec et Europole.
Intervention(s): M. BETTO, M. le Maire.
Adoptée - Abstention : 14 opposition + 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Ne prennent pas part au vote : 2 ADES, Verts, Alternatifs (Mme DIOT + M. KERMEN) Pour : le reste
DELIBERATION N° 90 - (A 032) - DEPLACEMENTS - Projet de construction par le Département de l'Isčre d'un pont entre la place Emé De Marcieu (RD15) et le quai "Xavier Jouvin" (RD512) - Avis de la Ville de Grenoble sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation prévue par le Département de l'Isčre au titre de l'article L. 300-2 du Code de l'urbanisme.
Intervention(s): Mme GARNIER, M. CHIRON.
Adoptée - Abstention : 4 ADES, Verts, Alternatifs (M. KERMEN, M. AVRILLIER, Mme GIROD de l'AIN, M. FRISTOT) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 91 - (A 023) - FINANCES - Modification des tarifs de droits de voirie - Tarifs Année 2007.
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 92 - (A 029) - FINANCES - Modification des tarifs des droits de place de la Halle Sainte-Claire et des marchés publics de détail - Tarifs année 2007
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 93 - (A 031) - FINANCES - Modification des tarifs des droits de place pour les marchands ambulants - Tarifs année 2007
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 94 - (A 024) - ENVIRONNEMENT - Approbation de la charte révisée du Parc Naturel Régional de Chartreuse.
Intervention(s): M. AVRILLIER, M. PILAUD, M. CHAMUSSY, M. le Maire.
Adoptée - Contre : 14 opposition - Abstention : 3 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER, M. FRISTOT, Mme FILLION-NICOLLET) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 95 - (A 003) - VOIES PUBLIQUES - dénomination du pôle Jeunesse-Sport-Culture Mistral, 74 rue Anatole France.
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 96 - (A 004) - VOIES PUBLIQUES - Dénomination de l'Esplanade Andry-Farcy.
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 97 - (A 006) - VOIES PUBLIQUES - dénomination du prolongement de la rue Rose GARRET.
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 98 - (A 012) - VOIES PUBLIQUES - Avenant n°2 ŕ la convention du 13 avril 2004 entre la ville de Grenoble et le Commissariat ŕ l'Energie Atomique, pour une mission de maintenance aux panneaux lumineux des entrées n° 2 et 4 du C. E. A.
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 99 - (F 005) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - Cessation de l'exploitation de la Régie Grenoble Communication - Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financičre gérant un service public administratif.
Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 100 - (F 002) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Créations, transformations et redéploiements de postes.
Intervention(s): M. AVRILLIER.
Un amendement est présenté par Mme SALAT. Celui-ci est adopté. Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
Adopté - Votes séparés : REDEPLOIEMENTS - POSTES A SUPPRIMER -
Vie urbaine : Adopté : Contre : 6 ADES, Verts, Alternatifs (M.AVRILLIER, M. FRISTOT, M. KERMEN, Mme BOILEAU, M. CANTELE, Mme GIROD de l'AIN) - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
Solidarité : Adopté : Contre : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Ne prennent part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
Le reste de la délibération ainsi amendée est adopté - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 101 - (F 001) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Recrutement de trois assistants :
- deux auprčs du Groupe Socialiste - Parti Radical de Gauche - Mouvement Républicain des citoyens et Apparentés ;
- un auprčs du Groupe Grenoble Objectif Citoyenneté.
Adoptée ŕ l'unanimité
DELIBERATION N° 102 - (F 004) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Recrutement d'un attaché en qualité de chef de service de la communication ŕ la Direction de la Communication - Animation.
Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 103 - (F 003) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Participation financičre de la Ville ŕ la restauration des agents municipaux - Conventions avec l'AGGRIADE et le Crédit Agricole.
Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 104 - (G 001) - RENDU ACTE - Compte-rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 25 mars 2001.
DELIBERATION N° 105 - (G 002) - VOEU - Voeu présenté par le groupe des éluEs écologistes - ADES, Verts, Alternatifs, relatif au projet de loi sur la prévention de la délinquance.
Intervention(s): Mme GIROD de l'AIN, M. SAFAR, M. CHAMUSSY, M. le Maire.
Un amendement est présenté par M. SAFAR,oralement. Celui-ci est sous-amendé par M. le Maire. Adopté - Ne prennent pas part au vote : 1 MRC (M. ROUX) + 14 opposition - Pour : le reste
Le vu ainsi amendé est adopté - Ne prennent pas part au vote : 1 MRC (M. ROUX) + 14 opposition - Pour : le reste
Lordre du jour étant épuisé, la séance est levée ŕ 00H05
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