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L Direction Questure
Bureau du conseil municipal
RELEVE DE DECISIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 fvrier 2006
Madame Annie DESCHAMPS, Premire Adjointe procde l'appel nominal. Le quorum tant atteint la sance est ouverte 17h20. Madame Laure MASSON est dsigne comme secrtaire de sance.
Monsieur le Maire propose d'adopter le relev de dcisions du Conseil Municipal du 23 janvier 2006. Celui-ci est adopt l'unanimit.
En pralable, Monsieur le Maire donne une information sur le dossier de la grippe aviaire.
Monsieur le Maire prcise que les mesures prises aujourd'hui, la suite de l'identification du virus AH5N1 en France, concernent uniquement des mesures de prcaution vis vis d'une situation de risque modr.
Il rappelle la pleine responsabilit de l'Etat dans la gestion de la crise en terme de sant publique.
En sa qualit de Maire, il prcise qu'il a t destinataire d'une note ministrielle transmise par Monsieur le Prfet, qu'il fait diffuser l'ensemble des Conseillers municipaux.
Monsieur le Maire souligne la vigilance des services municipaux (en particulier le service Propret Urbaine) qui travaillent avec l'Etat (Direction Sant Publique et Environnementale) depuis plusieurs mois. Les services sont mobiliss de la faon suivante :
le service de propret urbaine de la Ville de Grenoble a mis en place une surveillance renforce de la mortalit des oiseaux afin de dtecter et de limiter les risques d'une pidmie animale en lien avec la Direction Sant Publique et Environnementale (DSPE).
le service propret urbaine se charge de collecter les animaux morts et en cas de problme de les transmettre aux services vtrinaires pour analyse par les laboratoires comptents.
le DSPE effectue une veille sanitaire en recensant les oiseaux morts et en assurant les liens avec les services de l'Etat. Depuis le 14 fvrier, 7 oiseaux morts ont t recenss : 4 pigeons, 2 corneilles, 1 pivert. Il s'agit d'une situation tout fait normale.
Monsieur le Maire rappelle la pleine disponibilit des services municipaux aux grenoblois.
Monsieur le Maire indique que Madame Marina GIROD de L'AIN, en sa qualit d'Adjointe en matire de Sant publique, Hygine salubrit, est l'lue rfrente sur ce dossier, le Docteur Pierre MICHELETTI, Directeur du service Sant Publique et Environnementale constituant la personne rfrente au niveau des services.
Monsieur Raymond AVRILLIER attire l'attention sur les organismes auprs de qui la Ville de Grenoble a transfr certaines comptences (collecte des ordures mnagres, assainissement et eau) qui ne possdent pas de pouvoir de police propre.
Monsieur Max MICOUD attire l'attention sur le risque de panique de la population, disproportionn avec la ralit des faits, sachant qu'actuellement le virus concerne uniquement quelques espces animales.
En rponse, Monsieur le Maire prcise qu'il a communiqu au Directeur Dpartemental de l'Action Sanitaire et Sociale la liste de ces structures afin qu'une coordination puisse se mettre en place avec des actions de formation et de veille, dans l'ventualit de l'organisation d'un plan d'urgence.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE VINGT FVRIER DEUX MILLE SIX, le conseil municipal s'est runi en sance publique, en l'Htel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 14 fvrier 2006.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la sance: 59
Monsieur Michel DESTOT, Maire, assure la prsidence.
Il est procd l'appel nominal auquel rpondent:
M.MichelDESTOT - MmeAnnieDESCHAMPS - M.PierreKERMEN - MmeGeneviveFIORASO - M.Jean-PhilippeMOTTE - M.Jean-JacquesGLEIZAL - MmeColetteFILLION-NICOLLET - M.MichelVANNIER - M.JrmeSAFAR - MmeMarinaGIRODDEL'AIN - MmeMarie-JosSALAT - MmeFlorenceHANFF - M.Jean-PaulROUX - MmeMarie-FranceMONERY - M.AlainPILAUD - M.CcilGUITART - MmeAgnsHUGONIN - M.GillesKUNTZ - M.AbderrhamaneDJELLAL - MmeMarie-FranceCHAMEKH - M.RaymondAVRILLIER - MmeMaryvonneBOILEAU - M.SadokBOUZAIENE - MmeZohraCHORFA - MmeChristineCRIFO - MmeMoniqueDALLET - M.SergeDUCHAUSSOY - M.VincentFRISTOT - MmeRgineJAILLET - MmeMatJOUVE - MmeLaureMASSON - MmeHlneMILET - M.Jean-LucMONARD - M.SergeNOCODIE - M.Jean-MichelROUGEMONT - M.FranoisSUCHOD - MmeMarie-NolleARONDEAU - MmeNathalieBERANGER - MmeFranoiseBOBIN - MmeMargueriteBON - M.MatthieuCHAMUSSY - MmeChristianeLEVAS - M.MaxMICOUD - MmeFranoiseRAMBAUD - M.HervSTORNY - M.JacquesTHIAR.
Absents ayant donn pouvoir:
M.JacquesCHIRON donne pouvoir MmeMarie-JosSALAT de 17H20 20H45
M.Jean-MarcCANTELE donne pouvoir MmeColetteFILLION-NICOLLET de 17H20 00H20
M.JeanCAUNE donne pouvoir M.CcilGUITART de 17H20 00H20
MmeJolleDIOT donne pouvoir M.GillesKUNTZ de 17H20 19H05
MmeChristineGARNIER donne pouvoir MmeMarinaGIRODDEL'AIN de 17H20 00H20
M.Jean-PaulGIRAUD donne pouvoir M.MichelDESTOT de 17H20 18H00
MmeFranoiseGROS donne pouvoir MmeAgnsHUGONIN de 17H20 00H20
M.GeorgesLACHCAR donne pouvoir M.JrmeSAFAR de 17H20 19H00
MmeGislePEREZ donne pouvoir MmeHlneMILET de 17H20 00H20
M.BernardBETTO donne pouvoir MmeMargueriteBON de 17H20 00H20
M.DenisCHAIX donne pouvoir M.MatthieuCHAMUSSY de 17H20 20H45
MmeDanileCHAVANT donne pouvoir M.JacquesTHIAR de 17H20 00H20
MmeArianeSIMIAND donne pouvoir MmeFranoiseBOBIN de 17H20 00H20
Secrtaire de sance: MmeLaureMASSON.
DELIBERATION N 1 - (C 022) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothque Teisseire-Malherbe - Approbation de l'Avant Projet Dfinitif - Validation du cot prvisionnel dfinitif des travaux - Approbation de l'avenant n 1 au contrat de matrise d'oeuvre
Intervention(s): M. SAFAR, M. MOTTE, Mme MASSON, M. KERMEN, M. CHAMUSSY
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 2 - (C 013) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention pluriannuelle avec les associations du secteur culturel - avenants financiers pour l'anne 2006.
Intervention(s): M. SAFAR
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 3 - (C 010) - AFFAIRES CULTURELLES - Conventions financires 2006 conclues entre la Ville de Grenoble et les institutions culturelles (L'Oreille en Fte - Muse en Musique, CREARC, Troisime Bureau - Centre de lecture et Musiques Cratives du Sud).
Intervention(s): M. AVRILLIER
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 4 - (C 006) - AFFAIRES CULTURELLES - Muse de Grenoble. Programmation des expositions temporaires du Muse pour l'anne 2006. Demandes de subventions auprs de l'Etat, de la Rgion Rhne-Alpes et du Dpartement de l'Isre.
Intervention(s): M. AVRILLIER, Monsieur le Maire
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 5 - (C 007) - AFFAIRES CULTURELLES - Muse de Grenoble - Convention entre la Ville et DAI NIPPON Printing (DNP) pour la ralisation d'un calendrier 2008 consacr au muse de Grenoble.
Intervention(s): M. SAFAR, Monsieur le Maire
Mons i e u r J r m e S A F A R s o u l i g n e q u e l ' e x p o s i t i o n i n t i t u l e " N a i s s a n c e e t v o l u t i o n d u d e s s i n b a r o q u e e n I t a l i e " a r e u l e l a b e l d ' i n t r t n a t i o n a l e t a f a i t l ' o b j e t d ' u n e s u b v e n t i o n d e l a p a r t d e l ' E t a t h a u t e u r d e 1 0 0 0 0 .
A d o p t e l ' u n a n i m i t
D E L I B E R A T I ON N 6 - (C 005) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothques municipales - Ralisation et publication d'un ouvrage "Stendhal. La rvolte et les rves" - Contrat avec la S.A. ditions Glnat - Tarif de vente de l'ouvrage.
Intervention(s): M. AVRILLIER, Monsieur le Maire, M. SAFAR
En rponse la demande de Monsieur Raymond AVRILLIER, Monsieur Jrme SAFAR prcise que, depuis la dcision prise par la Ville, les Editions GLENAT ont finalis le dossier de requalification architecturale.
Il informe les lus d'une prochaine rencontre avec le Conseiller Thtre, auprs de Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture et de la Communication, en prsence de Monsieur Michel ROUSSEL, Directeur des Affaires Culturelles pour la mise en place d'une concertation avec plusieurs partenaires : Etat, DRAC, Rgion Rhne Alpes, Dpartement et Ville de Grenoble, pour poursuivre la rflexion sur le devenir de l'espace libr pour le spectacle vivant.
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 7 - (C 008) - AFFAIRES CULTURELLES - Muse de Grenoble- Contrat de dpt d'une oeuvre de Bernard Frize, intitule : "Drexel, Burnham & Lambert", au muse de Grenoble.
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 8 - (C 014) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothques municipales - dsaffectation de livres et autres documents. Vente de documents dsaffects.
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 9 - (C 004) - AFFAIRES CULTURELLES - Adoption de la convention cadre 2006-2007-2008 entre la Ville de Grenoble, l'Etat, la Rgion Rhne-Alpes, le Dpartement de l'Isre, et l'association "La Forge - Compositeurs runis".
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 10 - (C 019) - AFFAIRES CULTURELLES - Musum d'histoire naturelle - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et l'association "Sympetrum".
Intervention(s): Monsieur le Maire
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 11 - (C 018) - SPORT - Conventions pluriannuelles avec les associations du secteur sportif - Avenants financiers pour l'exercice 2006
Intervention(s): M. AVRILLIER, Monsieur le Maire
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 12 - (C 001) - SPORT - Animations sportives de montagne. Convention de prestation de service avec l'association "Bureau des guides et accompagnateurs de Grenoble"
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 13 - (C 002) - SPORT - Conventions gnrales d'objectifs entre la ville de Grenoble et les associations suivantes : Grenoble Gymnastique, Grenoble Saint Martin d'Hres Universit Club (GSMHGUC).
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 14 - (C 003) - SPORT - Manifestations sportives : conventions de partenariat de la ville de Grenoble avec les associations Grenoble Universit Club Badminton et Grenoble Universit Club - Judo Club du Dauphin (GUC-JCD)
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 15 - (C 009) - SPORT - Contrat de prestations de services entre la ville de Grenoble et l'Association FCG Rugby.
Intervention(s): M. FRISTOT, Monsieur le Maire, M. PILAUD, M. AVRILLIER
Monsieur le Maire salue les derniers bons rsultats de la premire phase obtenus par l'quipe du FCG Rugby : ceux-ci augurent bien pour les matchs venir.
Adopte - Abstention : 11 ADES, Verts Alternatifs - Pour : le reste.
DELIBERATION N 16 - (C 017) - SPORT - Convention de mise disposition gratuite d'un local l'Association Sportive des Jeunes du Village Olympique (ASJVO).
Intervention(s): Monsieur le Maire, M. BOUZAIENE, M. PILAUD
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 17 - (C 020) - JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE - SPORT - Programme de soutien aux pratiques sportives dans les quartiers : bilan des actions de l'anne 2005 et reconduction pour l'anne 2006
Intervention(s): M. BOUZAIENE, Mme FILLION-NICOLLET, Monsieur le Maire
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 18 - (C 016) - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Conventions pluriannuelles avec les associations du secteur socio-culturel - avenants financiers pour l'anne 2006.
Intervention(s): M. MICOUD, M. GUITART, Monsieur le Maire
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 19 - (C 021) - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Participation de la Ville de Grenoble verse au FONJEP dans le cadre du financement des postes contrat pour l'exercice 2005 (affectation l'association dpartementale de l'Isre Les FRANCAS - poste de direction)
Intervention(s): M. AVRILLIER, M. MOTTE
Adopte - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N 20 - (B 004) - POLITIQUE DE LA VILLE - Convention Ville-bailleurs pour la gestion des units rsidentielles de Teisseire.
Intervention(s): M. MOTTE
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 21 - (B 011) - POLITIQUE DE LA VILLE - Fixation des droits d'inscription au colloque "du grand ensemble aux units rsidentielles - la rsidentialisation dans tous ses tats : recomposition urbaine, gestion, modes de vie", le jeudi 9 mars 2006.
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 22 - (B 008) - LOGEMENT - Convention ville de Grenoble, Etat, Conseil Gnral, bailleurs sociaux, collecteurs du 1 % pour le relogement des locataires de Mistral.
Intervention(s): M. KERMEN, Mme HANFF, M. CHAMUSSY, M. MOTTE, Monsieur le Maire
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 23 - (B 007) - LOGEMENT - Convention du 13 dcembre 2004 entre la ville de Grenoble et le Pact de l'Isre pour une mission d'animation des coproprits du secteur 6 - Grenoble Sud. : avenant n 2.
Intervention(s): Mme HANFF, M. KUNTZ, M. AVRILLIER, Monsieur le Maire lve la sance et donne la parole Mme CHENET, Directrice Gnrale Adjointe des Services du Dpartement Solidarit
Adopte - Abstention : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste
DELIBERATION N 24 - (B 013) - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Dixime dition de "Grenoble contre le Racisme et pour l'Egalit".
Intervention(s): M. KUNTZ, M. THIAR, Monsieur le Maire, M. GIRAUD, M. NOCODIE
En rponse aux sollicitations d'un certain nombre d'lus, Monsieur le Maire s'engage faire apparatre le titre suivant "Grenoble contre le Racisme, l'Antismitisme, la Xnophobie et pour l'Egalit" pour la 11me dition de cette manifestation.
Un amendement est prsent par M. THIAR. Le deuxime alina est sous-amend par le Maire.
L'amendement ainsi sous-amend est adopt l'unanimit.
La dlibration ainsi amende est adopte l'unanimit
DELIBERATION N 25 - (B 005) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Mise disposition gratuite par la Ville de Grenoble l'association " Soleil Levant" d'un local situ au 21, rue Albert Thomas.
RETIREE EN SEANCE
DELIBERATION N 26 - (B 012) - SECURITE CIVILE - Avis de la commune sur le projet de Plan Particulier d'Intervention du barrage de Monteynard.
Intervention(s): M. VANNIER, M. FRISTOT, M. CHAMUSSY
Monsieur Michel VANNIER adresse ses remerciements aux services de la Prfecture et de la Ville pour la qualit du travail effectu sur ce dossier. Celui-ci sera intgr dans le Plan Communal de Sauvegarde. Ce dossier, actuellement en cours d'laboration, devrait tre prsent en 2007.
Un amendement est prsent par M. FRISTOT. Celui-ci est sous-amend par Monsieur le Maire et adopt l'unanimit.
La dlibration ainsi amende est adopte l'unanimit
DELIBERATION N 27 - (B 010) - URBANISME AMENAGEMENT - Amnagement des terrains situs entre les rues Lucien Andrieux, Alfred de Vigny et Franis Jammes dans le quartier Beauvert : bilan de la concertation pralable la cration de la Z.A.C Beauvert.
Intervention(s): Monsieur le Maire, M. MOTTE, Mme DALLET en tant que Co-prsidente du CCS 4, Mme HUGONIN en tant que Co-prsidente du CCS 6, M. KUNTZ, M. CHAMUSSY, Mme HANFF.
Monsieur le Maire lve la sance pour donner la parole successivement Madame Sylvie BARNEZET au nom de la Co-Prsidente du CCS 4, Monsieur Denis VITIEL, Animateur de la Commission Projet Urbain du CCS 4 et Monsieur Andr XIBERAS, Co-Prsident du CCS 6.
Il les remercie de leur prsence, de leur participation et de leur engagement dterminant qui sera pris en compte.
Adopte - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N 28 - (A 010) - URBANISME AMENAGEMENT - Amnagement du quartier Beauvert (terrains situs entre les rues Lucien Andrieux, Alfred de Vigny et Francis Jammes) : approbation du dossier de cration de la Zone d'Amnagement Concert (Z.A.C.).
RETIREE EN SEANCE
DELIBERATION N 29 - (A 020) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC Beauvert - Procdure de consultation pour la dsignation d'un amnageur - Constitution d'une commission spcifique.
RETIREE EN SEANCE
DELIBERATION N 30 - (A 015) - URBANISME AMENAGEMENT - Projet Teisseire / Jeux Olympiques sur le terrain Schneider (ex-Usine S1) de la ZAC Teisseire - Imputation budgtaire de l'achat du terrain Schneider SA.
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 31 - (A 019) - DEPLACEMENTS - Prolongement de la ligne B du tramway au Nord de la Place de Sfax - Avis de la Ville de Grenoble sur les objectifs et les modalits de la concertation prvues par le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) au titre de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme
Intervention(s): M. CHIRON, M. MONARD, M. AVRILLIER, Monsieur le Maire, M. CHAIX, M.KERMEN, Mme CRIFO.
Un amendement est prsent par M. CHIRON. Celui-ci est adopt l'unanimit.
Un deuxime amendement est prsent par M. MONARD. Celui-ci est sous amend par Monsieur le Maire, M. CHIRON et M. AVRILLIER et adopt l'unanimit.
La dlibration ainsi amende est adopte l'unanimit
DELIBERATION N 32 - (A 016) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Transfert des portages de la Mtro l'Etablissement Public Foncier Local. Signature d'une convention de mise disposition entre l'Etablissement Public Foncier Local de la Rgion Grenobloise et la Ville de Grenoble.
Adopte - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER)
Pour : le reste.
DELIBERATION N 33 - (A 017) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Demande de portage d'un bien sis 163 cours Berriat auprs de l'Etablissement Public Foncier Local de la Rgion Grenobloise.
Adopte - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER)
Pour : le reste
DELIBERATION N 34 - (A 001) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Acquisition amiable des murs d'un local commercial proprit de Monsieur Stphane DENTICO, 103, galerie de l'Arlequin Grenoble.
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 35 - (A 022) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Rsorption de l'habitat insalubre rue Renauldon. Echange avec soulte entre les appartements de Monsieur Maurice COUDURIER, situs 4 rue Renauldon et les appartements de la ville de Grenoble situs 8 rue Hector Berlioz.
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 36 - (A 023) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Acquisition du terrain situ au 6 rue Docteur Vaillant auprs de l'Etablissement Public Foncier Local de la Rgion Grenobloise.
Adopte - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER)
Pour : le reste.
DELIBERATION N 37 - (A 008) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Refus du legs Mademoiselle Anne-Marie GUIGNIER
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 38 - (A 009) - URBANISME REHABILITATION - Opration Programme d'Amlioration de l'Habitat (OPAH) Coproprit "Atlantique" n 3 et 5 avenue Rhin et Danube. Approbation de l'avenant la convention d'OPAH spcifique.
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 39 - (A 005) - VOIES PUBLIQUES - Convention avec la Communaut d'Agglomration Grenoble Alpes Mtropole pour le remboursement des cots lis l'entretien de l'amnagement cyclable ralis sur les rives du Drac, entre le stade Bachelard et le contre canal E.D.F.
Intervention(s): M. AVRILLIER, Monsieur le Maire
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 40 - (A 011) - INTERCOMMUNALITE - Transfert de la comptence collecte des dchets mnagers et assimils : avenant la convention entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Mtropole sur la prise en charge et l'organisation de la collecte olienne
Intervention(s): M. AVRILLIER, Monsieur le Maire, M. GIRAUD, Mme FIORASO, MmeDESCHAMPS, M. CHAMUSSY
Concernant une ventuelle augmentation de la TEOM, dcide par la Metro, Monsieur le Maire indique que le groupe de travail Intercommunalit et la commission des finances voqueraient cette question aprs le Dbat d'Orientation Budgtaire (DOB) devant se drouler le 3 mars prochain la Metro.
Monsieur le Maire rappelle que le dbat et la dcision sur ce dossier relvent de la Mtro.
Adopte - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N 41 - (D 007) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CEMOI rue Ampre - approbation du lancement de la procdure de dsignation d'un matre d'oeuvre pour la rhabilitation-rutilisation des espaces qui composent les btiments.
Intervention(s): Mme FIORASO, M. MOTTE, Monsieur le Maire
Sont dsigns en tant que membres titulaires la Commission d'appel d'offres :
- Mme CRIFO
- Mme FILLION-NICOLLET
- M. GUITART
- M. VANNIER
- Mme RAMBAUD
Sont dsigns en tant que membres supplants la Commission d'appel d'offres :
- M. SAFAR
- M. FRISTOT
- M. CAUNE
- M. DUCHAUSSOY
- M. THIAR
Monsieur le Maire remercie Madame Genevive FIORASO, Adjointe charge du Dveloppement conomique, Innovation, Commerce, Artisanat ainsi que les services pour la qualit du travail ralis.
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 42 - (D 009) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INNOVATION - Convention entre la ville de Grenoble et l'incubateur GRenoble Alpes INcubation - GR-A-IN - Anne 2006.
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 43 - (D 004) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Convention entre la ville de Grenoble, le Dpartement de l'Isre et l'Association de Gestion de la Maison du Tourisme - Anne 2006.
Intervention(s): M. AVRILLIER, Mme DESCHAMPS, M. THIAR, Monsieur le Maire, M. PILAUD, M. CHIRON, M. LACHCAR, Mme FIORASO, M. MICOUD
Adopte - Contre : 14 opposition - Abstention : 11 ADES, Verts Alternatifs - Pour : le reste.
DELIBERATION N 44 - (D 003) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Avenant la convention cadre d'objectifs et de moyens du 31 mars 2005 entre la ville de Grenoble et la Rgie de quartier Villeneuve - Village Olympique et convention spcifique relative aux correspondants de nuit - Anne 2006.
Intervention(s): Monsieur le Maire, Mme FIORASO
Monsieur le Maire rend hommage Madame SECOND LESAGE, Trsorire Municipale Principale l'occasion de son dpart la retraite. Il prcise qu'une rception sera organise le 6 mars 11h30 l'Htel de Ville, en prsence de Monsieur RIQUER, Trsorier Payeur Gnral de l'Isre.
Au nom de l'ensemble des membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire lui adresse ses plus vifs remerciements, en tmoignage de reconnaissance pour son excellent travail ralis avec cur et intelligence.
Adopte - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N 45 - (D 010) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Identification d'un programme de soutien l'initiative des jeunes.
Intervention(s): M. GUITART, Mme MASSON
Un amendement est prsent par le groupe des elu(e)s PS-PRG-MRC et apparents. Celui-ci est sous-amend par Mme MASSON et adopt. Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
La dlibration ainsi amende est adopte - Abstention : 14 opposition + 1 ADES, Verts Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste
DELIBERATION N 46 - (D 008) - CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE - Convention d'objectifs entre la ville de Grenoble et le Centre de Culture Scientifique, Technique et Industriel (CCSTI) de Grenoble.
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 47 - (D 006) - CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE - Convention financire entre la ville de Grenoble et le Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle, relative aux travaux de rhabilitation dans les locaux de la Casemates, 2 place Saint Laurent.
Intervention(s): M. AVRILLIER, M. GUITART, Mme RAMBAUD, Mme FIORASO, Monsieur le Maire, Mme CRIFO, M. NOCODIE
Adopte - Abstention : 14 opposition + 11 ADES, Verts Alternatifs - Pour : le reste
DELIBERATION N 48 - (D 011) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Marchs publics de dtails - Convention de partenariat avec la communaut d'agglomration grenobloise Grenoble Alpes Mtropole (METRO).
Redynamisation des espaces ddis aux marchs de dtails.
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 49 - (E 006) - INTERCOMMUNALITE - Rapport d'activit pour l'anne 2004 du Prsident de la Communaut d'Agglomration, Grenoble- Alpes Mtropole
Interviennent sur les dlibrations n49 et 50 : Mme FIORASO, M. AVRILLIER, M. CHAMUSSY, M. MOTTE, M. DUCHAUSSOY, M.GIRAUD, M. VANNIER, Monsieur le Maire.
Adopte - Contre : 14 opposition - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (MmeDIOT) - Pour : le reste.
DELIBERATION N 50 - (E 024) - INTERCOMMUNALITE - Compte-rendu des dlgus de la ville de Grenoble la Communaut d'agglomration Grenoble- Alpes Mtropole, pour l'anne 2005.
Un amendement est prsent par le Groupe Communiste - Celui-ci est repouss.
Un amendement oral est prsent Monsieur le Maire - Celui-ci est adopt l'unanimit
La dlibration ainsi amende est adopte - Abstention : 14 opposition + 5 PC - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (Mme DIOT) - Pour : le reste.
DELIBERATION N 51 - (E 008) - FINANCES - Procdure des autorisations de programme et des crdits de paiement de la Commission Dveloppement Culturel, Sportif et Educatif - Modification.
Intervention(s): M. FRISTOT, M. CHAMUSSY, M. VANNIER, Monsieur le Maire, M. AVRILLIER, M. MONARD
Adopte
Vote spar : Sur l'autorisation de programme Piscine Sud :
Adopt - Contre : 14 opposition - Abstention : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste.
Le reste de la dlibration est adopt l'unanimit.
DELIBERATION N 52 - (E 009) - FINANCES - Procdure des autorisations de programme et des crdits de paiement de la Commission Dveloppement Culturel, Sportif et Educatif - Clture.
Un amendement est prsent par Mme DESCHAMPS - Celui-ci est adopt l'unanimit.
La dlibration ainsi amende est adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 53 - (E 018) - FINANCES - Affectations des subventions sur crdits existants.
Intervention(s): M. AVRILLIER, M. CHAMUSSY, Mme FIORASO, M. MOTTE, M. KUNTZ, MmeDESCHAMPS, M. SAFAR, M. VANNIER, Monsieur le Maire.
Un amendement est prsent par Mme DESCHAMPS - Celui-ci est adopt l'unanimit
Un deuxime amendement est prsent par le groupe ADES, verts, alternatifs et le groupe Communiste - Celui-ci est repouss - Pour : 9 ADES, Verts, Alternatifs + 5 PC + 1 GOC (M. BOUZAIENE) - Abstention : 2 ADES, Verts, Alternatifs (Mme DIOT et Mme BOILEAU) - Contre : le reste.
Adopte
Votes spars :
GESTION DE LA MAISON DU TOURISME :
Adopte - Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs + 14 opposition - Pour : le reste.
MAGISCOM / MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE :
Adopte - Contre : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Abstention : 2 ADES, Verts, Alternatifs (M. FRISTOT et M. KUNTZ) - Pour : le reste.
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE :
Adopte - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste
AMIS DE PIERRE BROUE :
Adopte - Abstention : 14 opposition + 1 ADES, Verts, Alternatifs (Mme DIOT) - Pour : le reste.
CAFE DES ARTS CACS :
Adopte - Contre : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste
ADTC - ASS. PR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN
Adopte - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
Le reste de la dlibration ainsi amende est adopt l'unanimit
DELIBERATION N 54 - (E 019) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchs publics - Autorisation de signer.
Intervention(s): M. AVRILLIER
Un amendement est prsent par M. ROUX. Celui-ci est adopt l'unanimit.
Adopte
Vote spar :
II - Parking de l'entre Est de la Ville de Grenoble (Lots n 4.10; 4.60; 7.70; 5.20)
Adopte - Contre : 11 ADES, Verts Alternatifs + 14 opposition - Pour : le reste.
Le reste de la dlibration ainsi amende est adopt l'unanimit.
DELIBERATION N 55 - (E 020) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchs publics - Avenants.
Intervention(s): M. CHAMUSSY, M. AVRILLIER
Adopte
Vote spar :
II - REQUALIFICATION DU CARGO MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE - ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE / POLICE COMPLMENTAIRE GARANTIE DE RESPONSABILIT DCENNALE DES CONSTRUCTEURS :
Adopte - Contre : 14 opposition - Abstention : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste.
Le reste de la dlibration est adopt l'unanimit.
DELIBERATION N 56 - (E 027) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Avenant n 2 la convention de dlgation de service public des quipements Parc des expositions, Summum et Palais des Congrs conclue le 31 dcembre 1999 entre la ville de Grenoble et la SAEML d'amlioration et d'exploitation des biens de Grenoble et de l'agglomration (ALPEXPO).
Intervention(s): M. AVRILLIER, Mme DESCHAMPS, M. LACHCAR, M. THIAR
Un amendement est prsent par Mme DESCHAMPS. Celui-ci est adopt - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
La dlibration ainsi amende est adopte - Contre : 14 opposition - Abstention : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. AVRILLIER) - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. KERMEN) - Pour : le reste.
DELIBERATION N 57 - (E 025) - TRAVAUX - Requalification de la Maison de la Culture - Protocole transactionnel avec la SA STINCO, relatif sa proprit intellectuelle
Interviennent sur les dlibrations 57 et 58 : M. VANNIER, Monsieur le Maire, M. AVRILLIER.
Un amendement est prsent par M. VANNIER. Celui-ci est adopt - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
La dlibration ainsi amende est adopte - Contre : 14 opposition + 11 ADES, Verts Alternatifs - Abstention : 1 GOC (M.GUITART pour le pouvoir de M. CAUNE) - Pour : le reste.
DELIBERATION N 58 - (E 026) - TRAVAUX - Requalification de la Maison de la Culture - Protocole transactionnel avec la SA STINCO, la Socit BETREC IG et la Socit COTEBA
Un amendement est prsent par M. VANNIER. Celui-ci est adopt. Contre : 14 opposition - Pour : le reste
La dlibration ainsi amende est adopte - Contre : 14 opposition - Abstention : 11 ADES, Verts Alternatifs - Pour : le reste
DELIBERATION N 59 - (E 002) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des lus : articles L 2123-18 du code gnral des collectivits territoriales : application de la dlibration n 106 du Conseil Municipal du 23 avril 2001.
Intervention(s): Mme RAMBAUD, Monsieur le Maire, Mme GIROD DE L'AIN
Monsieur le Maire informe l'assemble qu'en accord avec Madame Marina GIROD de L'AIN, Adjointe charge de la Sant publique, Hygine salubrit et de Monsieur Jean DEBEAUPUIS, Directeur Gnral du CHU, un point d'information relatif au CHU sera fait en sa prsence, et celle de Monsieur Jean-Paul CHIROSSEL, Prsident de la Commission Mdicale d'Etablissement, lors d'un prochain Conseil Municipal
Adopte - Ne prennent pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) +14opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N 60 - (E 021) - FINANCES - Divers quipements - Participation l'opration "Chquier Jeune Isre" initie par le Dpartement de l'Isre - Renouvellement de convention. Anne 2006.
Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 61 - (E 015) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Dgrvement de frais de mise en fourrire.
Adopte l'unanimit.
DELIBERATION N 62 - (F 002) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Crations et transferts de postes.
Adopte - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N 63 - (F 003) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Renouvellement du contrat d'un agent contractuel sur un emploi permanent de Professeur d'Enseignement Artistique en qualit de Professeur, coordinateur aux musiques actuelles amplifies
Adopte - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N 64 - (F 001) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Modification du Tableau annex la dlibration du 30 octobre 1958 fixant la liste des emplois dont les titulaires bnficient d'une concession de logement par utilit de service.
Intervention(s): M. AVRILLIER
Adopte - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N 65 - (G 001) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la dlibration de dlgation de pouvoirs en date du 25 mars 2001.
Intervention(s): M. AVRILLIER
DELIBERATION N 66 - (G 002) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Dsignation de reprsentants de la Ville de Grenoble auprs de divers organismes : Collge AMPERE - Modification.
Mme Marie-France CHAMEKH est dsigne en qualit de membre titulaire au Conseil d'Administration du collge Ampre.
M. Jean-Marc CANTELE est dsign en qualit de membre supplant au Conseil d'Administration du collge Ampre.
Adopte l'unanimit
DELIBERATION N 67 - (G 003) - VOEU - Voeu relatif au retrait du projet de rforme du Code de l'Entre et de Sjour des Etrangers, et du droit d'Asile propos par M. KUNTZ et prsent par la majorit.
Intervention(s): Monsieur le Maire
Adopte - Ne prennent pas part au vote : 1 MRC (M. ROUX) + 14 opposition - Pour : le reste
M. CHAMUSSY intervient pour regretter que le vu prsent par l'opposition n'ait pas t soumis au vote du Conseil Municipal de ce soir, Monsieur le Maire ayant considr qu'il n'entrait pas dans le cadre dfini par le rglement intrieur du Conseil Municipal.
L'ordre du jour tant puis la sance est leve 00h20
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