Demande d'autorisation de loto, loterie et tombola

Dernière mise à jour le 21/09/2020

Une loterie est un jeu qui consiste à faire naître chez le joueur, en contrepartie d'une participation financière, l'espérance d'un gain, dû, au moins en partie, au hasard. En principe, les loteries sont interdites. Toutefois, les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif et les lotos traditionnels sont autorisées sous certaines conditions.

En savoir plus : Service-Public.fr

Démarche

Cette démarche est à effectuer en adressant le CERFA accompagné des pièces justificatives (voir Service-Public.fr ) .

Hôtel de Ville de Grenoble
Service Relations aux Usagers
11 boulevard Jean Pain, CS 91066,
38021 Grenoble cedex 1

  • OU en se rendant à l'adresse suivante :

Hôtel de Ville de Grenoble (Cliquer ici pour consulter les horaires d'ouverture au public)
11 Boulevard Jean Pain

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

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