Demande d'autorisation de loto, loterie et tombola

Dernière mise à jour le 25/06/2020

Une loterie est un jeu qui consiste à faire naître chez le joueur, en contrepartie d'une participation financière, l'espérance d'un gain, dû, au moins en partie, au hasard. En principe, les loteries sont interdites. Toutefois, les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif et les lotos traditionnels sont autorisées sous certaines conditions.

En savoir plus : Service-Public.fr

Démarche

Se présenter en Mairie (voir Lieux )

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

Lieux associés