Demande d'autorisation de loto, loterie et tombola

Une loterie est un jeu qui consiste à faire naître chez le joueur, en contrepartie d'une participation financière, l'espérance d'un gain, dû, au moins en partie, au hasard. En principe, les loteries sont interdites. Toutefois, les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif et les lotos traditionnels sont autorisées sous certaines conditions.

Pour en savoir plus d'infos, rendez-vous sur le site service-public.fr

Démarche

Cette démarche est à effectuer en adressant le formulaire CERFA accompagné des pièces justificatives (voir Service-Public.fr ).

• Par le formulaire de contact de la ville
• Ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Hôtel de Ville de Grenoble
Service Relations aux Usagers
11 boulevard Jean Pain, CS 91066,
38021 Grenoble cedex 1

• OU en se rendant à l'adresse suivante :

Hôtel de Ville de Grenoble
11 Boulevard Jean Pain