Demander une autorisation de loto, loterie et tombola

Les loteries sont en principe interdites, mais certaines loteries à but non lucratif et les lotos traditionnels sont autorisés sous conditions. L’organisateur doit transmettre un formulaire CERFA accompagné des justificatifs à la Ville de Grenoble.

dernière mise à jour le 26 oct. 2026

À savoir

Une loterie ou une tombola est un jeu de hasard par lequel le joueur, en contrepartie d'une participation financière, tente sa chance pour obtenir un gain. En principe, les loteries sont interdites. Toutefois, les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif et les lotos traditionnels sont autorisées sous certaines conditions.

Démarche

Cette démarche est à effectuer en adressant le formulaire CERFA, accompagné des pièces justificatives

  • Par le formulaire de contact de la Ville.
  • Ou par courrier postal à l'adresse suivante :
    Hôtel de Ville de Grenoble - Service Relations aux Usagers
    11, boulevard Jean Pain, CS 91066 - 38021 Grenoble cedex 1
  • Ou en se rendant  à l'Hôtel de Ville.

Lieux

Contact

Mairie de Grenoble
Tél. 04 76 76 36 36