Autorisation d'installation d'une terrasse ou d'un étalage

Dernière mise à jour le 09/09/2021

Toute occupation du domaine public (terrasses, étalage, mobilier) doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la ville.

Une terrasse est constituée uniquement de tables, de chaises, et éventuellement d’un plancher. Pour tout autre attribut (stores, parasols, paravent...), voir la page dédiée aux attributs commerciaux en cliquant ici

- Une autorisation de terrasse peut être délivrée pour une occupation sur le trottoir ou sur une place de stationnement uniquement au droit de la devanture du commerce qui en fait la demande.

- L’étalage est une installation destinée à présenter à l’exposition ou à la vente tous objets ou denrées dont la vente s’effectue normalement à l’intérieur du local commercial devant lequel elle est établie.

- Le contre étalage ou la contre terrasse est la partie d’un étalage ou d’une terrasse séparée de la façade du commerce par tout ou partie d’un cheminement piéton.

Démarche

1. Télécharger le formulaire d'autorisation d'installation d'une terrasse ou d'un étalage au format (PDF ou texte)

2. Remplir le formulaire et le transmettre par :

  • Voie électronique :

  • Ou en se rendant à l'adresse suivante : Pôle Accueil Relations Usagers (consulter l'adresse et les horaires d'ouverture au public en cliquant ici

  • Ou par courrier postal à l'adresse suivante : Service Occupations Commerciales - Hôtel de Ville - 11 boulevard Jean Pain - 38021 Grenoble cedex 1

Remarques

Pour plus de renseignement sur les règles associées aux terrasses et étalages, consulter le Règlement général de voirie métropolitaine (voir Documents utiles)

Contact

Ville de Grenoble
Direction Alimentation, Nature, Cadre de vie et Condition animale
Service Occupations commerciales
Tél : 04 76 76 37 75
Mail :

Accueils Mairie de Grenoble
Tél : 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

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