Installation d'un attribut commercial sur le domaine public (stores, chevalets, parasols ...)

Dernière mise à jour le 09/09/2021

Est considéré comme attribut tout matériel installé au droit du commerce ayant une emprise sur le domaine public que ce soit en surface (un parasol) ou en surplomb (un store).

Démarche

1. Télécharger le formulaire d'installation d'un attribut commercial sur le domaine public au format (PDF ou texte)

2. Remplir le formulaire et le transmettre par :

  • Voie électronique :

  • Ou en se rendant à l'adresse suivante : Pôle Accueil Relations Usagers (consulter l'adresse et les horaires d'ouverture au public en cliquant ici

  • Ou par courrier postal à l'adresse suivante : Service Occupations Commerciales - Hôtel de Ville - 11 boulevard Jean Pain - 38021 Grenoble cedex 1

Remarques

S’agissant des attributs ayant un impact sur l’aspect extérieur d'une façade (stores, spots…), il faut également faire une demande d’autorisation d’urbanisme.
Pour plus d'informations, prendre contact avec le Service Conseil et Urbanisme Réglementaire au 04 76 76 39 62 ou par courriel à l’adresse suivante :

Contact

Ville de Grenoble
Direction Alimentation, Nature, Cadre de vie et Condition animale
Service Occupations commerciales
Tél : 04 76 76 37 75
Mail :

Accueils Mairie de Grenoble
Tél : 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

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