La commission de contrôle des listes électorales

Dernière mise à jour le 14/06/2021

La commission de contrôle des listes électorales est une instance créée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.

Elle se réunit au moins une fois par an et ses séances seront publiques.

Elle a 2 rôles :

- examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs,
- contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou, les années sans scrutin, entre le 6ème vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.

Elle est composée de 5 conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission. Il n’y a donc ainsi pas d’élection et ce sont les conseillers volontaires qui participent.

  • Consulter la composition de la commission de contrôle des listes électorales en version (pdf ou word)

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