Changer de nom

Depuis le 1er juillet 2022 il est possible de changer son nom de famille en s’adressant à l’officier d’état civil de la mairie  de son domicile ou de son lieu de naissance

dernière mise à jour le 6 oct. 2024

A savoir

Cette procédure ne s’adresse qu’aux personnes majeures La demande devant l’officier d’état civil ne peut être exercée qu'une seule fois dans sa vie. Le cas échéant, le changement de nom impactera l’acte de mariage, l’acte de naissance du conjoint, du partenaire et des enfants. Si les enfants ont plus de 13 ans, leur consentement est requis

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Service-public.fr / Changement de nom de famille pour motif légitime.

Conditions d'obtention

  • Être majeur.
  • Être né et/ou être domicilié à Grenoble (pour pouvoir faire sa demande à Grenoble).
  • Le nouveau nom doit être issu de ceux qui figurent sur l’acte de naissance du demandeur au titre de la filiation.

Démarche

  1. Le dossier (voir rubrique "Pièces à fournir") peut être déposé en personne ou envoyé par courrier (une demande formulée par mail ne sera pas traitée) à l'adresse suivante :
    Service Relations Usagers - Etat Civil
    Hôtel de Ville de Grenoble - 11, boulevard Jean Pain 38000 Grenoble
    Horaires Etat civil : du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 (service fermé au public l'après-midi).
  2. Un mois (au minimum) après la demande , il faut se présenter en personne en mairie pour confirmer sa demande
  3. Après cette confirmation, la Mairie consignera le changement de nom et procédera, ou fera procéder, à la mise à jour des actes d’état civil impactés par cette décision.

Pièces à fournir

  • Formulaire CERFA 16.229*01 dûment complété.
  • Carte nationale d'identité.
  • Acte de naissance du demandeur (délivré depuis moins de 3 mois).
  • Acte de mariage le cas échéant (sauf si le mariage a été dissous) (délivré depuis moins de 3 mois).
  • Acte de naissance du conjoint ou du partenaire (si mariage ou PACS non dissous) (délivré depuis moins de 3 mois).
  • Actes de naissance des enfants et le cas échéant de leur acte de mariage non dissous (délivrés depuis moins de 3 mois).
  • Consentement écrit des enfants de plus de 13 ans (voir modèle dans le formulaire de demande).
  • Justificatif de domicile (pour les demandeurs nés hors Grenoble).

Remarques

Si le demandeur souhaite porter un autre nom que ceux figurant sur son acte de naissance, il doit alors s’adresser au ministère de la justice  (changement de nom par décret pour motif légitime, article 61 et suivants du code civil)

Attention : dès que le changement de nom aura été mentionné sur votre acte de naissance vous aurez trois mois pour demander le renouvellement de vos titres d'identité (carte nationale d'identité/passeport). Si vous ne faites rien les titres seront automatiquement invalidés. (Référence : décret (2024-689) du 5 juillet 2024 entré en vigueur le 7 juillet 2024.)

Lieux

Coût

Gratuit.

Délai

Un délai d'un mois minimum doit être respecté entre la formulation de la demande et sa confirmation par le demandeur.

Contact

Mairie de Grenoble
Tél. 04 76 76 36 36