Dossier de mariage

Dernière mise à jour le 15/04/2019

La constitution d'un dossier de mariage est le préalable à l'organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil par deux personnes qui décident de s'unir officiellement.

Attention : le service Etat Civil est fermé au public les mercredis et jeudis de 8h à 13h30.

A savoir

Attention : il est impératif de ne prendre aucun engagement pour l'organisation de la cérémonie tant que la date du mariage n'est pas fixée avec le service.

Conditions d'obtention

- Etre majeur
- Ne pas être marié en France ou à l'étranger
- N'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint
- Etre apte à donner son consentement

- Le mariage est célébré dans la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication des bans (article 74 du code civil).

Démarche

1. Se présenter en Mairie (en couple ou non) (voir Lieux pour la démarche) pour retirer le dossier

2. Revenir en couple avec le dossier complet et les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir)

3. Une fois le dossier validé, le couple est contacté pour venir fixer la date du mariage.

Pièces à fournir

ATTENTION : PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX ET LEURS PHOTOCOPIES.

Justificatifs d'identité des futurs époux ET de chaque témoin en cours de validité

Actes de naissance des futurs époux

  • Copies ou extraits d'actes de naissance avec filiation, de moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier en mairie (de moins de 6 mois pour les actes établis à l'étranger).

Justificatif de domicile de chaque futur conjoint époux

  • Justificatif de domicile récent : quittance de loyer non manuscrite, factures d'eau, électricité, gaz ou téléphone fixe, assurance

Les indications ci-dessus ne dispensent en aucun cas de venir chercher un dossier car celui-ci comprend des fiches à remplir nécessaires à la rédaction de l'acte de mariage.

Cas particuliers

L'un des futurs conjoints (ou les deux) est de nationalité étrangère

Fournir également si nécessaire :

  • Certificat de célibat
  • Certificat de capacité matrimoniale
  • Certificat de coutume

Les actes de naissance en provenance de certains pays devront être apostillés ou légalisés.

Remarques

Lors du mariage, un livret de famille sera remis (ou complété) par l'Officier de l'Etat civil. Il y sera mentionné par la suite, s'il y a lieu, la naissance des enfants nés avant ou après le mariage, ou adoptés ; l'apposition de la mention de divorce ou de la séparation de corps ; le décès des enfants mineurs ; le décès des époux.

Coût

Gratuit, sauf dans les cas suivants :
- Les documents à fournir sont rédigés en langue étrangère. Il sera nécessaire de les faire traduire.
- Dans certains pays la délivrance des actes d'état civil est payante.

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

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