Déclaration de décès
Dernière mise à jour le 05/02/2024
Tout décès survenu sur le territoire d'une commune doit être déclaré à l'officier de l'état civil de cette commune qui dressera alors un acte de décès.
A savoir
La déclaration peut être faite par un parent du défunt ou par une entreprise de pompes funèbres.
Conditions d'obtention
Décès survenu sur le territoire de la commune de Grenoble
Démarche
Se présenter en mairie (voir le lieu pour la démarche) avec les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir).
Pièces à fournir
- Certificat de décès établi par le médecin
- Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance
- Pièce d'identité du défunt
Cas particuliers
Dans les hypothèses où le corps n'a pu être retrouvé, c'est un jugement déclaratif de décès qui sera rendu par le tribunal judiciaire.
Remarques
La mention du décès sera portée en marge de l'acte de naissance du défunt et sur son livret de famille (s'il en a un)
L'Etat met à disposition un guide d'information pour aider les usagers dans leurs démarches.
Voir aussi :
Coût
Gratuit
Délais
La déclaration doit être faite dans les 24h suivant le décès
Contact
Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact