Déclaration de décès

Dernière mise à jour le 15/04/2019

Tout décès survenu sur le territoire d'une commune doit être déclaré à l'officier de l'état civil de cette commune qui dressera alors un acte de décès.

A savoir

La déclaration peut être faite par un parent du défunt ou par une entreprise de pompes funèbres.

Conditions d'obtention

Décès survenu sur le territoire de la commune de Grenoble

Démarche

Se présenter en mairie (voir Lieux pour la démarche) avec les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir).

Pièces à fournir

  • Certificat de décès établi par le médecin
  • Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance
  • Pièce d'identité du défunt

Cas particuliers

Dans les hypothèses où le corps n'a pu être retrouvé, c'est un jugement déclaratif de décès qui sera rendu par le tribunal de grande instance.

Remarques

La mention du décès sera portée en marge de l'acte de naissance du défunt et sur son livret de famille (s'il en a un)

Attention : le décès des enfants majeurs n'est pas mentionné sur le livret de famille de leurs parents

L'Etat met à disposition un guide d'information pour aider les usagers dans leurs démarches.

Voir aussi :

- Obsèques et inhumation

- Acquisition d'une concession

Coût

Gratuit

Délais

La déclaration doit être faite dans les 24h suivant le décès

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

Lieux associés