Recensement des européens sur la commune

Dernière mise à jour le 12/04/2019

Les citoyens européens venant s'installer sur la commune de Grenoble peuvent se faire inscrire sur un registre de la Mairie.

Ceux qui le souhaitent peuvent également s'inscrire sur les listes électorales (voir Inscription listes électorales et carte d'électeur).

Conditions d'obtention

Etre domicilié à Grenoble

Démarche

Se présenter en Mairie (voir Lieux pour la démarche) avec les justificatifs nécessaires.

Pièces à fournir

Justificatif d'identité

  • Carte d'identité ou passeport, en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité. Titre de séjour en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription.

Justificatif de domicile :

  • Justificatif de domicile récent (décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, dernier avis d'imposition, assurance, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite.
  • OU Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom, fournir une attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec mention "est hébergé depuis plus de 3 mois" (avec signature légalisée par la Mairie ou photocopie de la carte d'identité du signataire) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois du logeur.

Coût

Gratuit

Délais

Immédiat

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

Lieux associés