Autorisation de stationnement pour travaux et pose d'une benne

Dernière mise à jour le 10/05/2022

Quels services proposent la Ville de Grenoble ?

Conformément à l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P), toute occupation du domaine public est soumise à autorisation et donne lieu à l'établissement une redevance.Celle-ci est calculée conformément aux tarifs délibérés en vigueur (cliquez ici pour consulter la dernière délibération tarifaire).

Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer chaque année.

Déposer une demande d'autorisation de stationnement permet de privatiser temporairement une ou plusieurs places de stationnement à l'occasion :

  • de travaux (réalisés à l’intérieur d’un bâtiment et nécessitant la présence d’un artisan par exemple),
  • d'une pose d'une benne.

La Ville de Grenoble propose de choisir entre trois niveaux de prestation d'autorisation de stationnement.

Options tarifaires

1. Option "Confort" :

Services compris :

- 4 places de stationnement consécutives dans la limite de l’existant

- La pose et la dépose des panneaux d'interdiction de stationner par la ville de Grenoble. L'avantage : plus besoin de s'occuper de poser les panneaux et de demander à la police de constater leur pose, la ville s'occupe de tout !

- Les frais de stationnement (plus besoin de prendre un ticket à l'horodateur).

Tarifs :

- Forfait à 56,50 € / 4 places de stationnement consécutives pour le 1er jour, puis 36€ par jour supplémentaire

Les forfaits peuvent être cumulés pour atteindre le linéaire souhaité.

2. Option "Mini"

Services compris :

- 10 m linéaires de stationnement maximum autorisés, soit l'équivalent de 2 places de stationnement.

- Les frais de stationnement (plus besoin de prendre un ticket à l'horodateur).

Attention : pour garantir une place de stationnement avec cette option "Mini", il faudra vous procurer des panneaux d'interdiction de stationner par ses propres moyens, les poser, faire constater par la police municipale ou la fourrière leur présence au minimum 48h à l'avance, puis les enlever à la fin du stationnement.

Tarifs :

-
Forfait de 20,50 € /jour/10 mètres linaires + 15,50 € de frais fixes (soit 36€ pour 1 jour) .

- Si le stationnement se situe dans un quartier "Politique de la Ville", l'option "Mini" est à 5€/jour/10 mètres linaires +15,50 € de frais fixes (soit 20,50€ pour 1 journée)

Les forfaits peuvent être cumulés pour atteindre le linéaire souhaité.

3. Option "Longue durée " pour les professionnels qui font des travaux

Services compris :

- 10 m linéaires de stationnement autorisés (panneaux à votre charge)

- Les frais de stationnement inclus (horodateur).

Tarifs :

- 102€/semaine (5 jours) + 15,50 € de frais fixes

À noter :
- Cette option est intéressante si le stationnement dépasse les 5 jours hors samedis et dimanches. Les week-end seront décomptés de la facturation.
- Cette option n'est pas proposée en zone piétonne.

Démarche

Quand ?

- La demande doit obligatoirement être effectuée au minimum 8 jours ouvrés avant la date de début du stationnement.
- Pour une modification de circulation en cas de travaux (fermeture de rue, déviation, rétrécissement, dévoiement...), la demande détaillée doit parvenir par mail à , au minimum 8 jours ouvrés avant le début de la modification.

Comment ?

  • Travaux en zone piétonne

Pour des travaux en zone piétonne (particuliers et professionnels), afin d’avoir une autorisation d’entrée dans la zone merci de compléter le formulaire (Modèle C) au format (PDF ou texte) et le retourner par mail à

Une fois l’arrêté transmis vous devrez le présenter dans la Maison des Habitants de votre secteur pour pouvoir retirer un badge de prêt.

  • Travaux en dehors des zones piétonnes

En remplissant le formulaire en ligne en cliquant ici

Une fois signée, l'autorisation est envoyée par la mairie au demandeur par mail au format PDF (attention, celle-ci peut être
classée dans votre dossier "spams", merci de bien vérifier celui-ci).


Ce document devra être imprimé par l'usager et affiché obligatoirement derrière le pare-brise du véhicule.

Remarques

- Il est obligatoire de connaitre l'immatriculation ou le nom de la société de location de tous les véhicules qui participent au déménagement ou aux travaux avant de saisir le formulaire.
- Si les travaux sont effectués par un professionnel, c'est à l'entreprise de faire la demande.
- Pièces justificatives demandées dans le formulaire : numéro de SIRET en cours de validité pour les professionnels.
- Il est autorisé bien entendu de réaliser des travaux sans demander une autorisation de stationnement. Dans ce cas-là, il faudra trouver une place de stationnement et payer le ticket à l'horodateur en cas de stationnement payant. Toute pose de panneaux faite sans autorisation sera verbalisée.

Modalités de paiement et de rétractation

Modalités de paiement :
- Une facture vous sera envoyée par voie postale.

Modalités de rétractation :
Au cas où l’usager ne souhaite finalement pas effectuer son déménagement conformément à l’autorisation délivrée, il appartient au permissionnaire d'en aviser le Service Circulation Réseaux Lumière de la ville de Grenoble () :
- Pour l’option mini : 24 heures avant la date de ladite intervention.(à noter que la ville ne fournit aucun panneau)
- Pour l’option confort : 5 jours ouvrés avant la date de ladite intervention.

À défaut, elle sera facturée d'office.

Contestation de facture :

Vous devrez signaler tout dysfonctionnement sans délai en rappelant votre numéro d’autorisation en écrivant à en fournissant tous les éléments justifiant le dysfonctionnement (photos, compte rendu circonstancié...).

Après réception de la facture, vous disposerez d’un délai de 2 mois pour la contester en écrivant à en rappelant votre numéro d’autorisation et en justifiant votre demande par tout élément collecté (mails, photos, compte rendu circonstancié…).
Passé ce délai aucune réclamation ne sera pris en compte.

Contact

Ville de Grenoble
Direction Alimentation, Nature, Cadre de vie et Condition animale
Service Circulation Réseaux Lumière

Accueils Mairie de Grenoble
Tél : 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

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