Déclaration de projet de Travaux (DT) et Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)

Dernière mise à jour le 05/06/2019

Une Déclaration de projet de Travaux (DT) est un formulaire envoyé par tout responsable de projet (maître d’ouvrage) aux exploitants de réseaux situés à proximité du chantier qu’il prévoit, en vue de s’assurer de la compatibilité de son projet avec les emplacements des réseaux et de connaître précisément leur localisation.

Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) est un formulaire envoyé par tout exécutant de travaux (entreprise de BTP, particuliers…) aux exploitants de réseaux situés à proximité du chantier qu’il prévoit, en vue de connaître précisément la localisation des réseaux et d’obtenir des recommandations particulières de sécurité relatives à la présence de ces ouvrages.

Les formulaires DT et DICT sont disponibles sur le téléservice :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr/

Remarque : La plate-forme www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr/ est une base de données recensant tous les réseaux implantés en France, qu’ils soient aériens ou souterrains et quel que soit le produit ou l’énergie véhiculé. Avant d’entreprendre des travaux, la consultation obligatoire de ce téléservice permet d’obtenir la liste et les coordonnées des exploitants à contacter au préalable en vue de ne pas endommager leurs réseaux situés à proximité. Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 commune par commune.